Types d’identifiants d’entreprise acceptés dans Apple Business

Les identifiants d’entreprise (information d’identification délivrée par le gouvernement) sont des identifiants uniques attribués aux entités organisationnelles à des fins fiscales. Ils sont utilisés par le gouvernement pour suivre et gérer les activités liées aux impôts. Le nom et le format précis de l’identifiant d’entreprise peuvent varier selon les pays ou les régions.

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S	T	U
V	Z

A

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Albanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AL)	Le code NIPT est un code d’identification unique attribué par le Centre national des entreprises albanais à chaque entité juridique enregistrée en Albanie. Il est également utilisé pour le suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et se compose d'une lettre suivie de huit chiffres et se terminant par une lettre.
Albanie	Numéro du journal officiel	Un numéro attribué par une entité gouvernementale albanaise qui identifie de manière unique une entreprise située en Albanie.
Albanie	Numéro d’inscription au registre des taxes (AL)	Un numéro attribué par l’administration fiscale albanaise à une entreprise située en Albanie. N’est plus utilisé, il a été remplacé par le numéro d’enregistrement de l’entreprise (voir code 9341).
Algérie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (DZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Algérie.
Algérie	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (DZ)	Le numéro d’enregistrement à la chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Algérie.
Algérie	Numéro d’inscription au registre des taxes (DZ)	Le numéro d’enregistrement à la chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Algérie.
Samoa américaines	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Andorre	Code fiscal (AD)	Un numéro d’identification unique attribué par l’administration fiscale d’Andorre.
Angola	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AO)	Un numéro d’identification unique attribué par l’administration fiscale en Angola.
Anguilla	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AI)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le Registre du commerce d’Anguilla.
Antigua-et-Barbuda	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AG)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’Office de la propriété intellectuelle et du commerce d’Antigua-et-Barbuda (ABIPCO).
Argentine	Numéro d’enregistrement des importateurs/exportateurs (AR)	Un numéro attribué et maintenu par le SENASA (Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria), semblable à la FDA aux États-Unis. Le système qui attribue le RIE (Registro de Importador y Exportador) est étroitement lié au CUIT (Código Único de Identificación Tributaria).
Argentine	Numéro d’identification de l’Association internationale du transport aérien (AR)	Un numéro qui identifie de manière unique un membre de l’Association argentine du transport aérien.
Argentine	Numéro d’identification de l’Organisation nationale des transports (AR)	Un numéro attribué aux entreprises de transport argentines par l’Organisation nationale des transports de l’Argentine.
Argentine	Numéro provincial d’imposition sur le revenu brut (AR)	Un numéro qui identifie de manière unique l’entité commerciale au sein de la province argentine où l’entreprise est enregistrée. Il sert aussi à payer les taxes au gouvernement provincial.
Argentine	Numéro d’enregistrement du SENASA (AR)	Le SENASA (Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria) attribue plusieurs types de numéros officiels pour différents types d’activités liées à l’agriculture. Il a été déterminé que ce champ n’est plus utile à la clientèle, car les entreprises en question peuvent être identifiées plus facilement par leur CUIT (Código Único de Identificación Tributaria) que par l’un des différents numéros SENASA.
Argentine	Clé d’identifiant fiscale unique (AR)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise légale en Argentine. Connu sous le nom de Código Único de Identificación Tributaria (CUIT), il est attribué par l’AFIP—Administración Federal de Ingresos Públicos (Administration fédérale des recettes publiques). Il se compose de 11 chiffres : les deux premiers chiffres identifient le type d’entreprise, les huit suivants identifient l’entreprise, et le dernier est le chiffre de contrôle. Il pourrait être formaté avec des tirets, par exemple, 30-50396126-8.
Arménie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Arménie.
Arménie	Numéro du journal officiel (AM)	Un numéro attribué par le gouvernement arménien qui identifie de manière unique une entreprise située en Arménie.
Arménie	Numéro d’inscription au registre des taxes (AM)	Un numéro attribué par l’administration fiscale arménienne à une entreprise située en Arménie.
Aruba	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AW)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie d’Aruba.
Australie	Numéro d’entreprise (AU)	Un numéro d’entreprise australien (ABN) est un numéro unique à 11 chiffres délivré par l’administration fiscale australienne (ATO) à toutes les entités qui exercent une activité commerciale, y compris les entreprises individuelles, les sociétés, les fiducies et les partenariats.
Australie	Numéro d’entreprise (AU)	Un numéro d’entreprise australien (ACN) est un numéro d’enregistrement unique à neuf chiffres attribué à une nouvelle société enregistrée en Australie. L’ACN doit figurer sur tous les documents de l’entreprise. Un ACN est obtenu auprès de l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission).
Autriche	Numéro d’enregistrement de l’association (AT)	Un numéro d’enregistrement de l’association autrichienne est attribué à une organisation par le service de police de l’État, le commissaire de police ou l’autorité administrative de district. L’organisation doit fournir (au minimum) des renseignements concernant le nom de l’association, son siège social, son objet social, les activités prévues pour sa mise en œuvre, y compris celles visant à collecter des ressources financières, l’acquisition et la radiation des membres, les organisations de l’association et leurs tâches. Ces organismes sont des organismes sans but lucratif.
Autriche	Numéro d’enregistrement au registre du commerce (AT)	Un numéro d’enregistrement unique généré par le registre du commerce autrichien lors de l’enregistrement.
Autriche	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (AT)	Un numéro d’enregistrement attribué aux sujets autrichiens par l’administration fiscale autrichienne aux fins du suivi de l’obligation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays de l’Union européenne. La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Azerbaïdjan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Azerbaïdjan.
Azerbaïdjan	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (AZ)	Un numéro attribué par la Chambre de commerce d’Azerbaïdjan qui identifie de manière unique une entreprise située en Azerbaïdjan.
Azerbaïdjan	Numéro du journal officiel (AZ)	Un numéro attribué par une entité gouvernementale azerbaïdjanaise qui identifie de manière unique une entreprise située en Azerbaïdjan.
Azerbaïdjan	Numéro d’inscription au registre des taxes (AZ)	Un numéro attribué par l’administration fiscale azerbaïdjanaise à une entreprise située en Azerbaïdjan.

B

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Bahamas	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BS)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre des entreprises et des sociétés des Bahamas.
Bahreïn	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BH)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à Bahreïn.
Bahreïn	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (BH)	Le numéro de chambre de commerce identifie une entreprise de manière unique et est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à Bahreïn.
Bangladesh	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BD)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés par actions et des entreprises (RJSC) au Bangladesh.
Bangladesh	Numéro d’immatriculation de la société (BD)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société et enregistrées auprès du Registre des sociétés par actions et des entreprises (RJSC) au Bangladesh.
Bangladesh	Numéro d’identification du département d’enregistrement commercial (BD)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial auprès duquel une entreprise peut demander son enregistrement commercial. Ils recueillent des renseignements sur les commerçants et les entreprises, et les mettent à la disposition du public.
Bangladesh	Numéro d’enregistrement auprès du conseil de développement économique (BD)	Un numéro attribué par le Conseil de développement économique, un organisme statutaire chargé de formuler la stratégie de développement économique.
Bangladesh	Numéro de décret présidentiel (BD)	Un numéro attribué à une règle de droit émise par le président du Bangladesh, conformément à certaines procédures établies dans la constitution. Elle a force de loi.
Bangladesh	Numéro d’identification du Comité Populaire provincial (BD)	Un numéro attribué par le Comité Populaire provincial, qui est un conseil de dirigeants provinciaux chargé du développement global de la province.
Bangladesh	Numéro attribué par la Securities & Exchange Commission (SEC) (BD)	Un numéro attribué par la Securities and Exchange Commission, chargée de protéger les investisseurs et investisseuses, de maintenir le bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et de faciliter la formation de capital.
Bangladesh	Numéro d’enregistrement de la société (BD)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés. Les organisations comme les coopératives sont enregistrées auprès de cet organisme.
Bangladesh	Numéro d’identification fiscale (BD)	Un numéro de taxe unique attribué à une personne située au Bangladesh par un ministère national du Bangladesh. Le numéro fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Barbade	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BB)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Bureau des affaires corporatives et de la propriété intellectuelle de la Barbade.
Belgique	Numéro de succursale (BE)	Suite à la création de la Banque-Carrefour pour les Entreprises par le gouvernement belge en juillet 2003, les succursales disposent d’un numéro unique, appelé numéro de succursale. Ce numéro doit toujours être associé au numéro d’entreprise du siège social. De plus, chaque entreprise possède au moins un numéro de succursale, même si les adresses sont identiques. Les deux nombres ont 10 chiffres. Un numéro d’entreprise commence par un zéro ou un, tandis qu’un numéro de succursale commence par un chiffre de deux à huit.
Belgique	Numéro d’entreprise (BE)	Un numéro d’identification unique attribué par le gouvernement belge à toutes les entreprises (personnes morales, associations et personnes physiques), y compris les succursales et les divisions. Aussi connu sous le nom de numéro CBE (numéro de la Crossroads Bank for Enterprises, la Banque-Carrefour pour les Entreprises), il a été introduit en juillet 2003 sous la forme d’un numéro à 10 chiffres commençant par un zéro ou un. Les numéros sont attribués et gérés par les « Ondernemingsloketten » (cahiers des charges d’entreprises), des organismes privés à but non lucratif agréés par le gouvernement et habilités à accomplir un certain nombre de formalités administratives et à fournir des services aux entreprises et aux entreprises candidates.
Belgique	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (BE)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Belize	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BZ)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre des sociétés et des affaires corporatives du Belize.
Bermudes	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BM)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre des sociétés des Bermudes.
Bhoutan	Numéro d’identification du Département d’enregistrement commercial (BT)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial auprès duquel une entreprise peut demander son enregistrement commercial. Ils recueilleront des renseignements sur les commerçants et les entreprises, et les mettront à la disposition du public.
Bhoutan	Numéro d’enregistrement (BT)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société et enregistrées auprès du Registre des sociétés du Bhoutan.
Bhoutan	Numéro d’identification fiscale (BT)	Un numéro fiscal unique attribué à une personne physique située au Bhoutan par un ministère national du Bhoutan. Le numéro fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Bolivie	Numéro d’immatriculation au registre commercial (entreprise individuelle) (BO)	Le numéro d’identification fiscale bolivien (NIT - Numero de Identificacion Tributario) est le numéro d’identification fiscale national délivré par le SIN (Servicio de Impuestos Nacionales - l’IRS de Bolivie). En 2005, le NIT a remplacé l’ancien numéro d’identification fiscale national qui était le RUC (Registro Unico de Contribuyente, en traduction, numéro d'enregistrement commercial unique). Le format est de sept à dix chiffres.
Bonaire, Saint-Eustache et Saba	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BQ)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique.
Bosnie-Herzégovine	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BA)	Le MBS (Matični broj subjekta) est un numéro d’identification unique attribué par les tribunaux d’enregistrement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), de la Republika Srpska (RS) et du district de Brčko à chaque sujet d’enregistrement lors de la fondation du sujet. Le MBS est généré automatiquement par le logiciel du registre du tribunal. Une fois attribuée, le MBS ne changera pas jusqu’à la radiation de l’inscription, et ne sera pas non plus attribuée à un autre sujet d’inscription après la radiation de celle-ci.
Bosnie-Herzégovine	Numéro d’inscription au registre des taxes (BA)	Le numéro d’inscription au registre des taxes (Jedinstveni identifikacioni broj - JIB) est un numéro unique à 13 chiffres attribué à chaque entité juridique active en Bosnie-Herzégovine. Les tribunaux de commerce de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, de la Republika Srpska et du district de Brčko attribuent un numéro d’inscription au registre des taxes aux personnes morales. L’autorité fiscale de Bosnie-Herzégovine, l’autorité fiscale de la Republika Srpska et l’autorité fiscale du district de Brčko attribuent un numéro d’inscription au registre des taxes aux entreprises individuelles. Si l’entité est assujettie à des taxes indirectes sur la valeur ajoutée (TVA, droits de douane et d’accise), elle s’enregistrera également auprès de l’Autorité fiscale indirecte qui lui attribuera un PIB (12 chiffres, formé en supprimant le premier chiffre du JIB).
Botswana	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Botswana.
Brésil	Registre général des contribuables (BR)	Un numéro d’identification fiscale attribué aux entités brésiliennes (entreprises, partenariats et fondations) par le ministère fédéral du Revenu du Brésil (en portugais, Secretaria da Receita Federal). Il est connu sous le nom de CNPJ (Cadastro Nacional de Pessoa Jurídica, littéralement, registre national des personnes morales) par opposition au numéro CPF pour les personnes physiques. Il y a quelque temps, on l’appelait CGC (Cadastro Geral de Contribuintes). Le numéro d’enregistrement CNPJ compte 14 chiffres. Les huit premiers chiffres (peuvent commencer par 0) identifient l’entreprise, les quatre chiffres suivants identifient la succursale ou le siège social (0001 par défaut pour le siège social), les deux derniers sont des chiffres de contrôle. Les succursales ont un numéro d’identification fiscale unique, différent de celui du siège social.
Brésil	Numéro de registre municipal (BR)	L’Inscrição Municipal (IM) est un numéro attribué par le gouvernement municipal aux entreprises brésiliennes fournissant un service. Le format varie selon les villes, généralement entre sept et onze chiffres, le dernier chiffre étant un chiffre de contrôle. Dans certains cas, il peut être alphanumérique
Brésil	Numéro d’immatriculation au registre étatique (BR)	L’Inscrição Estadual (IE) est le numéro d’identification fiscale de l’État attribué par le gouvernement provincial aux entreprises brésiliennes. Le format varie selon les États, il est composé de huit à treize chiffres et peut inclure des signes de ponctuation. Par exemple, 01.004.823/001-12.
Îles Vierges britanniques	Numéro d’enregistrement d’entreprise (VG)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre des entreprises des îles Vierges britanniques.
Brunei	Numéro d’enregistrement (BN)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société et enregistrées auprès du ROCBN de Brunei (Division du Registre des sociétés et des noms commerciaux, ministère des Finances).
Brunei	Numéro d’identification fiscale (BN)	Non utilisé. Brunei n'émet pas de numéro d’identification fiscale (TIN) aux particuliers et aux entités. Seules les sociétés constituées ou enregistrées en vertu de la Loi sur les sociétés (chapitre 39) sont assujetties à l’impôt. Les particuliers, les sociétés de personnes et autres entités ou groupements de personnes sont exemptés d’impôt. Toutefois, en l’absence du TIN, l’équivalent fonctionnel pour les entités délivré lorsque l’entité est enregistrée auprès du ROCBN (Registre des sociétés et des noms commerciaux, ministère des Finances) peut être utilisé.
Bulgarie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BG)	Numéro d’enregistrement désuet délivré avant 2007 par le tribunal spécifique auprès duquel la société a été initialement enregistrée ou créée. Représente le numéro de dossier judiciaire et l’année d’enregistrement. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Bulgarie.
Bulgarie	Numéro du journal officiel (BG)	Code d’identification unique unifié (UIC) délivré par l’agence d’enregistrement (aussi appelé code BULSTAT). Le numéro du journal official est le seul identifiant des entreprises en Bulgarie. Les entreprises utilisent neuf chiffres, les succursales treize chiffres et les particuliers dix chiffres.
Bulgarie	Numéro d’inscription au registre des taxes (BG)	Le numéro fiscal délivré par la National Revenue Agency en Bulgarie est composé du préfixe pays BG suivi du numéro numéro du journal officiel. Toute entreprise ou personne physique est tenue de s’enregistrer si son chiffre d’affaires dépasse 50 000 BGN au cours des 12 derniers mois.
Burkina Faso	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BF)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Burkina Faso.
Burundi	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BI)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Burundi.

C

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Cambodge	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KH)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés du Cambodge à une société au Cambodge.
Cambodge	Numéro d’identification fiscale (KH)	Un numéro fiscal unique attribué à une personne située au Cambodge par un département national cambodgien. Le numéro fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Cambodge	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Cambodge.
Cambodge	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (CM)	Le numéro d’enregistrement à la chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Cambodge.
Cambodge	Numéro d’inscription au registre des taxes (CM)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Cambodge.
Canada	Numéro de société de régime fédéral (CA)	Le numéro attribué à une société enregistrée au niveau fédéral par Corporations Canada. Il s’agit généralement d’un nombre à sept chiffres, que l’on trouve sur le certificat de constitution, de fusion ou de continuation de la société.
Cap-Vert	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CV)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Cap-Vert.
Îles Caïmans	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KY)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le Registre général des îles Caïmans.
Tchad	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TD)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Tchad.
Chili	Identifiant fiscal unique (CL)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de Rol Único Tributario (RUT). Attribué aléatoirement par l’administration fiscale.
Chine continentale	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CN)	Un numéro attribué par le Registre national chinois pour identifier de manière unique une entreprise, lors de son enregistrement auprès du Bureau de l’industrie et du commerce, qui est l’autorité gouvernementale responsable de l’enregistrement des sociétés et des entreprises en Chine.
Chine continentale	Code national d’identification des entreprises (CN)	Un code d’organisation nationale (CNO) est une chaîne alphanumérique à neuf chiffres attribuée par le gouvernement pour identifier de manière unique une organisation en Chine. Un code CNP est généralement un nombre à neuf chiffres, mais certaines organisations peuvent aussi inclure une lettre, comme L ou X, au début ou à la fin de leur code CNP.
Chine continentale	Numéro d’identification fiscale (CN)	Le numéro d’identification fiscale en Chine est un numéro semblable au numéro d’assurance sociale dans d’autres pays. Les citoyen·nes chinois·es doivent enregistrer leur numéro d’identification fiscale lors de la signature de contrats de travail, du paiement d’assurances et de l’achat de biens immobiliers.
Chine continentale	Code du Parti crédit social uni (CN)	Le Code du Parti crédit social uni (USCC) est un code unifié à 18 chiffres introduit en Chine continentale pour les personnes morales et autres organisations, afin d’améliorer la gestion efficace et le partage d’informations. L’autorité émettrice est l’Administration d’État pour l’Industrie et le Commerce. Le code USCC est composé de chiffres et de lettres de l’alphabet anglais qui identifient les services d’enregistrement, le type d’organisation, le district administratif des autorités d’enregistrement, ainsi que le code d’organisation et de contrôle.
Colombie	Numéro d’identification fiscale national (CO)	Le numéro d’identification fiscale national (Número de Identificación Tributario ou NIT) est un numéro d’identification fiscale unique délivré par la DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales - Administration nationale des impôts et des douanes).
Colombie	Numéro d’inscription du registre fiscal (CO)	Le Número de Identificación Tributario, ou NIT (National Triburary Identification Number) est un numéro d’identification fiscale unique délivré par la DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales (Administration nationale des impôts et des douanes).
Comores	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Comores.
Congo	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Congo.
Îles Cook	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Costa Rica	Numéro de dossier judiciaire (CR)	La Cedula Juridica (CJ) est délivrée par la Direccion General de Tributacion (DGT) et sert de numéro d’enregistrement fiscal.
Costa Rica	Numéro d’inscription au registre des taxes (RC)	Ce numéro est l’ancêtre de la Cedula Juridica (CJ) ou simplement une traduction différente du même numéro d’identification fiscale.
Croatie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (RH)	Le type de numéro d’enregistrement le plus couramment utilisé est attribué par le Bureau croate des statistiques. Tous les sujets commerciaux (personnes morales et entreprises individuelles) et les organismes sans but lucratif enregistrés auprès du Bureau croate des statistiques sont identifiés par un numéro à huit chiffres (zéro plus sept chiffres). Les personnes morales inscrites au registre du commerce se voient attribuer un identifiant unique à neuf chiffres. Les organismes et les fondations à but non lucratif enregistrés auprès du ministère de la Justice et de l’Administration publique se voient attribuer un identifiant unique à huit chiffres. Les entreprises artisanales ou les entreprises individuelles inscrites au Registre du commerce et de l’artisanat (ministère de l’Économie et du Développement durable) sont identifiées de manière unique par un numéro d’enregistrement d’entreprise individuelle à huit chiffres — qui est la clé principale pour identifier les entreprises individuelles — car une même personne physique peut posséder plusieurs entreprises individuelles ayant le même numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La Croatie est en train de passer à un nouveau système de numérotation européen.
Croatie	Numéro d’inscription au registre des taxes (RH)	Un numéro fiscal (numéro de taxe sur la valeur ajoutée ou numéro d’identification personnel) est un numéro d’identification permanent unique à 11 chiffres attribué à chaque personne morale et citoyen·ne croate enregistré·e en Croatie.
Curaçao	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CW)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce de la Chambre de commerce et d’industrie de Curaçao.
Chypre	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CY)	Un numéro unique (numéro de série) délivré par le ministère du Registre des sociétés et du liquidateur officiel, avec un préfixe dépendant de la forme juridique de la société. Par exemple, HE353696 (HE : Sociétés à responsabilité limitée; AE : Étranger; EE : Noms commerciaux; P : Partenariats; BN : Anciens partenariats) ou, dans le cas des coopératives, numéro unique ou année de création. Par exemple, le document 0002/1990 émis par le ministère des coopératives.
Chypre	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (CY)	Le numéro d’enregistrement à la chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à Chypre.
Chypre	Numéro d’inscription au registre des taxes (CY)	Identifiant fiscal composé du préfixe pays CY suivi de huit chiffres et d’une lettre, attribué par le ministère des Finances, ministère des Impôts, à une entreprise située à Chypre.
Tchéquie	Numéro d’enregistrement d’auditeur (CZ)	Un code désignant un identifiant unique pour un organisme qui est un auditeur, émis par la Chambre des auditeurs.
Tchéquie	Numéro de la Chambre des huissiers de justice (CZ)	Un code désignant un identifiant unique pour une organisation enregistrée auprès de la Chambre des huissiers.
Tchéquie	ICO (CZ)	Le numéro ICO (Identifikacni cislo organizace) est le principal identifiant national des entreprises, attribué par l’Office tchèque des statistiques.
Tchéquie	Numéro d’inscription au registre des taxes (CZ)	Un numéro fiscal attribué par l’administration fiscale tchèque à une entreprise située en Tchéquie. Le nouveau format comporte le préfixe pays CZ suivi de huit à dix chiffres. Le numéro d’identification fiscale historique se compose de trois chiffres, plus un tiret, plus huit à dix chiffres.
Tchéquie	Numéro d’enregistrement de licence commerciale (CZ)	Un code désignant un identifiant unique pour une succursale d’une organisation, délivré par le ministère de l’Industrie et du Commerce de la Tchéquie.
Tchéquie	Numéro de fiducie (CZ)	Un identificateur unique pour un fonds en fiducie est un code généré aléatoirement qui sert généralement à faciliter la consultation des registres du fonds fiduciaire par les utilisateurs et utilisatrices, étant donné sa nature partiellement non publique. Le numéro du fonds en fiducie est attribué par le ministère de la Justice du gouvernement de la Tchéquie.
Tchéquie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (CZ)	Numéro d’enregistrement unique attribué par l’administration fiscale à des fins de suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Tchéquie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (SK)	La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le montant étant proportionnel à la valeur ajoutée par les opérations de l’entreprise. Si l’entité remplit les conditions légales, elle doit s’inscrire à la TVA et un numéro de TVA lui est attribué.

D

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Danemark	Numéro CVR (DK)	Un identifiant unique délivré et tenu à jour par le Registre national des entreprises. Ce numéro est utilisé par toutes les institutions gouvernementales pour identifier toute entreprise au niveau de l’entreprise.
Danemark	Numéro d’enregistrement de la société (DK)	Un numéro d’enregistrement délivré et tenu à jour par la Company House, utilisé uniquement aux îles Féroé.
Danemark	Numéro d’établissement (DK)	Un identifiant unique délivré et tenu à jour par le Registre national des entreprises. Ce numéro est utilisé par toutes les institutions gouvernementales pour identifier toute entreprise ou succursale au niveau de l’établissement.
Dominique	Numéro d’enregistrement d’entreprise (DM)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le Registre national des sociétés et de la propriété intellectuelle de la Dominique.
République dominicaine	Numéro du Registre du commerce national (DO)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de Registro Nacional del Contribuyente (RNC). Attribués aléatoirement par l’administration fiscale, neuf chiffres pour les entreprises, onze chiffres pour les personnes morales.

E

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Équateur	Numéro d’immatriculation au registre commercial (entreprise individuelle) (CE)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de Número de Registro Unico de Contribuyentes (RUC). La composition varie selon le type, l’adresse du siège social, les activités économiques et les obligations fiscales. Les succursales ont un numéro d’identification fiscale unique, différent de celui du siège social.
Égypte	Numéro d’enregistrement d’entreprise (EG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Égypte.
Égypte	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (EG)	Le numéro d’enregistrement à la chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Égypte.
Égypte	Numéro d’inscription au registre des taxes (EG)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Égypte.
Le Salvador	Numéro d’identification fiscale national (SV)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de Número de Identificación Tributaria (NIT). Attribué aléatoirement par l’administration fiscale.
Guinée équatoriale	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GQ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Guinée équatoriale.
Érythrée	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ER)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Érythrée.
Estonie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (EE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Estonie.
Estonie	Numéro d’inscription au registre des taxes (EE)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Estonie.
Eswatini	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Eswatini.

F

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Îles Malouines	Numéro d’enregistrement d’entreprise (FK)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre aux îles Malouines.
Îles Féroé	Numéro d’enregistrement de la société (DK)	Numéro d’immatriculation délivré et tenu à jour par la Company House, utilisé uniquement aux îles Féroé.
Fidji	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement des entreprises australiennes (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Finlande	Numéro d’enregistrement de la société (FI)	Numéro d’enregistrement de la société finlandaise. Ceci est réservé aux entreprises.
France	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (FR)	Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce française.
France	SIREN (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIREN est un sous-ensemble du numéro SIRET. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le siège social et ses succursales utilisent le même numéro SIREN.
France	SIRET (FR)	Un numéro attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, les neuf premiers étant le numéro SIREN. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro SIRET est unique pour chaque agence.
France	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Guyane française	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (FR)	Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce française.
Guyane française	SIREN (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIREN est un sous-ensemble du numéro SIRET. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le siège social et ses succursales utilisent le même numéro SIREN.
Guyane française	SIRET (FR)	Un numéro attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, les neuf premiers étant le numéro SIREN. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro SIRET est unique pour chaque agence.
Guyane française	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Polynésie française	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Un numéro d’enregistrement d’entreprise australien (ABRN) est l’ancien numéro d'’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.

G

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Gabon	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Gabon.
Gabon	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (GA)	Le numéro d’enregistrement à la chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Gabon.
Gabon	Numéro d’inscription au registre des taxes (GA)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Gabon.
Gambie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Gambie.
Géorgie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Géorgie.
Géorgie	Numéro du journal officiel (GE)	Un numéro attribué par le gouvernement de la Géorgie qui identifie de manière unique une entreprise située en Géorgie.
Géorgie	Numéro d’inscription au registre des taxes (GE)	Un numéro attribué par l’administration fiscale de la Géorgie à une entreprise située en Géorgie.
Allemagne	Numéro d’enregistrement (DE)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’un des cinq types de registres en Allemagne. Le type de registre dépend de la forme juridique de l’entreprise. HRA (A) pour les entreprises individuelles ou les partenariats commerciaux, HRB (B) pour les sociétés, GnR (G) pour les coopératives, PR ℗ pour les partenariats, VR (V) pour les associations enregistrées.
Allemagne	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (DE)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Ghana	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GH)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Ghana.
Ghana	Numéro d’inscription au registre des taxes (GH)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Ghana.
Gibraltar	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GI)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à Gibraltar.
Grèce	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GR)	Un numéro à six chiffres attribué par la Préfecture aux sociétés grecques de la Société Anonyme jusqu’en 2011.
Grèce	Chambre de commerce (GR)	Un numéro à neuf ou douze chiffres délivré par le Registre du commerce en Grèce. Il s’agit d’un registre officiel des entreprises qui (depuis 2011) publie en différentes éditions les documents officiels relatifs aux sociétés grecques.
Grèce	Numéro du journal officiel (GR)	Un numéro publié dans le journal officiel du gouvernement grec. Ce journal a publié, dans différents numéros, les documents officiels relatifs aux entreprises grecques jusqu’en 2011.
Grèce	Numéro d’inscription au registre des taxes (GR)	Un numéro à neuf chiffres représentant le numéro d’enregistrement fiscal grec AFM (Α.Φ.M. « Arithmós Mētrṓou Phi-Pi-A ») publié par le ministère des Finances, département des impôts.
Grèce	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (GR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Groenland	Numéro CVR (DK)	Un identifiant unique délivré et tenu à jour par le Registre national des entreprises. Ce numéro est utilisé par toutes les institutions gouvernementales pour identifier toute entreprise au niveau de l’entreprise.
Groenland	Numéro d’enregistrement de la société (DK)	Un numéro d’enregistrement délivré et tenu à jour par la Company House, utilisé uniquement aux îles Féroé.
Groenland	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (DK)	Non collecté par le marché local parce qu’il n’existe aucune source officielle. Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’entreprise. Généralement utilisé comme numéro de compte pour l’entreprise au sein du secteur public. Par conséquent, une même entreprise peut avoir plusieurs numéros. Par exemple, un numéro pourrait servir au paiement de la TVA et un autre à celui de la taxe CO2.
Grenade	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GD)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Bureau des affaires corporatives et de la propriété intellectuelle de Grenade.
Guadeloupe	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (FR)	Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce française.
Guadeloupe	SIREN (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIREN est un sous-ensemble du numéro SIRET. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le siège social et ses succursales utilisent le même numéro SIREN.
Guadeloupe	SIRET (FR)	Un numéro attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, les neuf premiers étant le numéro SIREN. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro SIRET est unique pour chaque agence.
Guadeloupe	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Guam	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Guatemala	Numéro d’immatriculation au registre commercial (entreprise individuelle) (GT)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de Número de Identificación Tributaria (NIT). Il est composé de cinq à huit chiffres suivis d’un tiret et d’un chiffre de contrôle.
Guinée	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GN)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Guinée.
Guinée-Bissau	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Guinée-Bissau.
Guyane	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GY)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’Autorité des registres fonciers et commerciaux du Guyana.

H

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Haïti	Numéro national d’inscription au registre des taxes (HT)	Un identifiant fiscal unique attribué par le Bureau des impôts internes d’Haïti aux fins de la perception des recettes de l’impôt sur le revenu.
Honduras	Numéro national d’inscription au registre des taxes (HN)	Un identifiant fiscal unique Registro Tributario Nacional (RTN) attribué par le service de l’administration fiscale (Servicio de Administración de Rentas, ou SAR) au Honduras dans le but de percevoir les recettes de l’impôt sur le revenu.
Hong Kong	Numéro d’enregistrement d’entreprise (HK)	Le numéro d’enregistrement commercial de Hong Kong s’applique à toutes les entreprises, y compris les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Toute entreprise faisant affaire à Hong Kong a besoin d’un numéro d’enregistrement d’entreprise de Hong Kong (BRN). Ce numéro est émis par le ministère du Revenu (IRD). Le numéro d’enregistrement d’entreprise est un numéro de séquence à huit chiffres ou, dans le cas des succursales d’entreprises de Hong Kong, un numéro alphanumérique de 12 caractères avec « -NNN » ajouté après l’identifiant d’entité à huit chiffres. Les succursales d’entités étrangères ont un numéro à huit chiffres. Dans les documents d’enregistrement, les sièges sociaux sont désignés par un numéro à huit chiffres suivi de « -000 ».
Hong Kong	Numéro d’identification du registre des sociétés (HK)	Le numéro d’identification du registre des sociétés de Hong Kong s’applique aux sociétés à responsabilité limitée locales ou aux sociétés non hongkongaises constituées à l’extérieur de Hong Kong et ayant établi un établissement à Hong Kong. Le numéro d’enregistrement de l’entreprise est en quelque sorte le numéro d’assurance sociale d’une entreprise et sert de moyen officiel de représenter l’entreprise dans les documents et les registres gouvernementaux. La partie numérique du numéro d’immatriculation de la société comporte actuellement jusqu’à sept chiffres (ce nombre pourrait augmenter dans le futur) et est précédée de lettres suivies d’un tiret pour certains types de sociétés (F : succursale étrangère, LP : société en commandite, RT : fiduciaires et SO : organisme statutaire).
Hongrie	Numéro de TVA de l’UE (HU)	Un numéro d’enregistrement (au format HU suivi d’un code à huit chiffres), attribué par l’administration fiscale hongroise aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays de l’Union européenne.
Hongrie	Numéro KSH (HU)	Un numéro également connu sous le nom de numéro statistique officiel hongrois (KSH), qui est un numéro d’identification attribué par l’Office central hongrois des statistiques (HCSO). (Ces renseignements pourraient ne pas être à jour, car ils ne sont pas entièrement mis à jour par l’Office statistique.) Il comporte 17 chiffres répartis en quatre parties : la première partie, de un à huit chiffres, correspond aux huit premiers chiffres du numéro fiscal. La deuxième partie, de neuf à douze chiffres, représente la principale catégorie d’activité de l’entreprise (code NACE). La troisième partie, de treize à quinze chiffres, décrit la forme juridique de l’entreprise. La quatrième partie, de seize à dix-sept chiffres, représente le département du siège social de l’entreprise. En Hongrie, ce numéro est utilisé pour déterminer l’activité principale de l’entreprise à partir de la deuxième partie du numéro KSH. Au cours du cycle de vie d’une entreprise, le numéro KSH change assez souvent à chaque modification de sa forme juridique et de son activité.
Hongrie	Numéro d’enregistrement (HU)	Un numéro d’enregistrement attribué aux entités par leur organisme d’enregistrement. Dans le cas des personnes morales, le bureau d’enregistrement est le ministère de la Justice : Service d’information sur les entreprises et d’enregistrement électronique des entreprises. Dans le cas des entreprises individuelles, le bureau d’enregistrement est le ministère de l’Intérieur (anciennement Bureau central des services publics administratifs et électroniques).
Hongrie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (HU)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le numéro de TVA hongrois comporte 11 chiffres. Les huit premiers chiffres identifient de manière unique le propriétaire du numéro de TVA, le neuvième chiffre identifie le statut de TVA et les deux derniers chiffres identifient le bureau des impôts.

I

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Islande	Numéro d’enregistrement d’entreprise (Islande)	Le numéro d’enregistrement des entreprises islandaises est un numéro d’identification unique à 10 chiffres attribué par la Direction des impôts internes, Service des impôts et des douanes d’Islande.
Islande	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (IS)	Un numéro attribué par la Chambre de commerce islandaise qui identifie de manière unique une entreprise située en Islande.
Islande	Numéro du journal officiel (IS)	Un numéro attribué par le gouvernement islandais qui identifie de manière unique une entreprise située en Islande.
Islande	Numéro d’inscription au registre des taxes (Islande)	Un numéro d’identification unique pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (composé de cinq ou six chiffres), attribué par le Revenue and Customs Institute de l’Islande.
Inde	Numéro d’enregistrement de la société (IN)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés de l’Inde, qui relève du Département des affaires des sociétés du ministère des Finances. Toutes les entités constituées en Inde (sociétés publiques, privées, cotées en bourse, réputées publiques, sociétés privées à responsabilité limitée exonérées et sociétés privées à responsabilité illimitée) se voient attribuer un numéro par cette organisation.
Inde	Numéro d’identification du département d’enregistrement commercial (IN)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial auprès duquel une entreprise peut demander son enregistrement commercial. Ils recueillent des renseignements sur les commerçants et les entreprises, et les mettent à la disposition du public.
Inde	Numéro d’enregistrement au fonds de prévoyance des employés (IN)	Un numéro à 15 chiffres attribué par le gouvernement indien en vertu de la Loi de 1952 sur les fonds de prévoyance des employés et les dispositions diverses. Elle concerne tous les établissements employant 20 personnes ou plus. De plus, certaines organisations employant moins de 20 personnes sont couvertes, sous réserve de certaines conditions et exemptions.
Inde	Numéro d’identification de la TPS (taxe sur les produits et services)	La TPS est une taxe en Inde sur les biens et services, offrant une chaîne complète et continue d’avantages, de la production au détail, en passant par le service. Il s’agit d’une taxe portant uniquement sur la valeur ajoutée à chaque étape, et un fournisseur à chaque étape est autorisé à déduire, par le biais d’un mécanisme de crédit d’impôt, la TPS payée sur l’achat de biens et de services, laquelle est disponible pour déduction de la TPS à payer sur la fourniture de biens et de services. Le consommateur ou la consommatrice final·e ne supportera que la TPS facturée par le dernier point de distribution de la chaîne d’approvisionnement, grâce aux déductions effectuées à toutes les étapes précédentes.
Inde	Numéro de coût d’import-export (IN)	Un numéro à 10 chiffres attribué par le directeur général du commerce extérieur (DGFT), ministère du Commerce, Gouvernement de l’Inde. Il est obligatoire pour les entreprises qui créent une entreprise qui importe et exporte en Inde. Un numéro de compte permanent (PAN) valide est requis pour obtenir un numéro IEC.
Inde	Numéro de barreau (IN)	Un numéro attribué par le Barreau, une association d’avocat·es ayant un rôle de réglementation qui comprend le droit de superviser la formation, les qualifications et la conduite des avocat·es. Il existe une distinction entre les avocat·es et les notaires. Les avocat·es sont réglementé·es par les ordres des avocat·es et les notaire par un Conseil distinct.
Inde	Numéro d’enregistrement MSME UDYAM (IN)	Code alphanumérique unique de 19 caractères, attribué par le ministère des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) du gouvernement indien aux petites et moyennes entreprises en Inde. Les codes sont préfixés par « UDYAM- » suivi de deux lettres indiquant le code de niveau provincial (TN : Tamil Nadu, MH : Maharashtra, etc.). Par exemple, UDYAM-TN-03-0031139, UDYAM-MH-26-0017639. Le numéro MSME UDYAM remplace l’ancien numéro Udyog Aadhaar Memorandum (UAM) (aussi appelé identifiant MSME), qui a cessé d’être valide le 31 décembre 2021.
Inde	Numéro d’identification du Ministère de la Planification et de l’Investissement (IN)	Un numéro attribué par le Ministère de la Planification et de l’Investissement, chargé de la gestion de l’État, de la planification générale et des investissements. Elle programme et planifie également les mécanismes et les politiques de gestion économique.
Inde	Numéro d’enregistrement de la société (IN)	Il s’agit d’un numéro attribué par le Registre indien des sociétés. Des organisations comme les coopératives en Inde sont enregistrées auprès de cette organisation.
Inde	Numéro du Comité de planification étatique (IN)	Un numéro attribué par le Comité de planification étatique, qui est un comité créé conformément à la constitution de l’Inde. Le comité a été créé conformément aux objectifs déclarés du gouvernement, à savoir promouvoir une amélioration rapide du niveau de vie de la population grâce à une exploitation efficace des ressources du pays, à l’augmentation de la production et à l’offre de possibilités d’emploi au service de la communauté.
Inde	Numéro d’identification fiscale (IN)	Un numéro d’identification fiscale (également appelé Permanent Account Number (PAN) en Inde) est un numéro unique attribué aux sujets de type personnes physiques et morales pour déposer les déclarations fiscales. Ce numéro, attribué par l’administration fiscale indienne, est unique et demeure valide jusqu’à la faillite du contribuable. Pour les entités qui sont des organisations, un numéro PAN n’est accordé que si elles possèdent un numéro d’enregistrement d’entreprise.
Inde	Numéro d’enregistrement commercial (IN)	Le ministère indien du Commerce et de l’Industrie attribue des numéros à des organisations telles que les conseils commerciaux, les chambres de commerce, les entreprises publiques et les ministères.
Inde	Numéro de mémorandum Udyog Aadhaar (IN)	Un code alphanumérique de 12 ou 16 caractères attribué par le ministère des micro, petites et moyennes Entreprises (MPME) du gouvernement indien aux petites et moyennes entreprises en Inde. L’objectif du numéro de mémorandum Udyog Aadhaar (UAM) (aussi appelé identifiant MSME) est de promouvoir les micro, petites et moyennes entreprises et l’enregistrement les rend admissibles aux avantages de divers programmes. Il a cessé d’être valide le 31 décembre 2021.
Inde	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (IN)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise. La TVA a été introduite dans le système fiscal indien le 1er avril 2005. Les lois générales existantes sur la taxe de vente ont été remplacées par la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (2005) et les règles de TVA associées. Depuis le 2 juin 2014, la TVA est en vigueur dans tous les États et territoires de l’Union indienne, à l’exception de Pondichéry, des îles Andaman et Nicobar et des îles Lakshadweep.
Indonésie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ID)	Un numéro délivré par le registre du commerce indonésien pour identifier une entreprise. Ce numéro n’identifie pas une entreprise de manière unique car il peut être modifié, notamment en raison d’opérations sur l’entreprise telles que — mais sans s’y limiter — un changement de direction ou un changement d’actionnaires.
Indonésie	Numéro d’enregistrement de la société (ID)	Un numéro attribué à une entité constituée en société et enregistrée au Registre des sociétés indonésien.
Indonésie	Numéro d'identification du ministère de l'Éducation (ID)	Un numéro attribué par le ministère de l’Éducation, qui est une entité gouvernementale responsable de la gestion et de l’administration de l’enseignement public.
Indonésie	Numéro de décret présidentiel (ID)	Un numéro attribué à une règle de loi émise par le président de l’Indonésie, selon certaines procédures établies par la constitution.
Indonésie	Numéro d’identification fiscale (ID)	Numéro d’identification fiscale administré par le Direktorat Jenderal Pajak, ou DJP (Direction générale des impôts). Connu localement sous le nom de Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP), il est également utilisé comme TVA/TIN/TPS. Le format n’est pas normalisé, il peut comporter de 5 à 35 caractères et peut changer en fonction des décisions de l’entreprise.
Irlande	Numéro d’enregistrement au registre des entreprises (IE)	Numéro d’enregistrement des sociétés irlandaises.
Israël	Numéro d’enregistrement (IL)	Lorsqu'un numéro d’enregistrement comporte neuf chiffres et commence par un cinq, il représente des entités constituées en société telles que des sociétés, des partenariats, des associations (sociétés de personnes), des coopératives (un autre type d’association) et certaines entités immatriculées uniquement au bureau de la TVA. Lorsqu’un numéro d’immatriculation commence par zéro, un, deux ou trois, il représente une entreprise individuelle. Tous les éléments ci-dessus ne sont pas enregistrés auprès du ministère de la Justice (MOJ). Certains relèvent de ministères différents, comme le ministère de l’Économie (également appelé ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail), le ministère de l’Intérieur ou le ministère des Finances.
Italie	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (IT)	Numéro de la Chambre de commerce italienne. Toute personne exerçant une activité commerciale est tenue de s’inscrire auprès de la Chambre de commerce. Les entités non enregistrées (qui représentent environ 5 % du total des entreprises) sont des organismes sans but lucratif, des administrations publiques, des fondations ou des associations.
Italie	Code fiscal (IT)	Le code fiscal italien attribué par l’Agenzia delle Entrate (Services fiscaux). Un code fiscal alphanumérique de 16 caractères est attribué à chaque personne et est utilisé pour les entreprises si leur forme juridique est celle d’une entreprise individuelle. Les quatre derniers caractères correspondent au code de la ville natale de la personne (ou de son pays de naissance s’il s’agit d’un étranger ou une étrangère). Sinon, un code fiscal numérique à 11 chiffres est attribué à toutes les autres entités.
Italie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (IT)	Identifiant unique attribué par un organisme d’État appelé Agenzia delle Entrate (Services fiscaux) à tous les sujets exerçant des activités commerciales, qui sont soumis à l’impôt. Connu sous le nom d’Imposta sul Valore Aggiunto (Partita IVA), il est composé de 11 chiffres précédés du code de pays IT.
Côte d’Ivoire	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CI)	Le numéro d’enregistrement qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Côte d’Ivoire.
Côte d’Ivoire	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (CI)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie de manière unique une entreprise, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Côte d’Ivoire.
Côte d’Ivoire	Numéro d’inscription au registre des taxes (CI)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Côte d’Ivoire.

J

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Jamaïque	Numéro d’identification fiscale (JM)	Un identifiant fiscal unique propre à la Jamaïque.
Japon	Numéro de Corporation (JP)	Les numéros d’entreprise sont des identifiants à 13 chiffres attribués par l’Agence nationale des impôts aux entreprises et autres organisations enregistrées au Japon. Lors du dépôt des déclarations de revenus ou d’autres formulaires relatifs à la fiscalité, à l’emploi ou à l’assurance sociale, les cessionnaires doivent inscrire leur propre numéro d'entreprise sur le document. Les numéros d’entreprise ont été mis en place en 2015. Contrairement aux numéros d’identification fiscale individuels, dont la divulgation au public est passible de sanctions, les numéros d’identification fiscale des entreprises sont publiés par l’Agence nationale des impôts.
Japon	Numéro de la bourse (JP)	Un numéro attribué par une bourse pour identifier une entreprise de manière unique.
Japon	Identifiant d’entreprise de Tokyo Shoko Research (JP)	Un numéro à neuf chiffres attribué par Tokyo Shoko Research Ltd. (TSR).
Jordanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (JO)	Le numéro d’enregistrement qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Jordanie.
Jordanie	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (JO)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie de manière unique une entreprise, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Jordanie.

K

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Kazakhstan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Kazakhstan.
Kazakhstan	Numéro du journal officiel (KZ)	Un numéro attribué par le gouvernement du Kazakhstan qui identifie de manière unique une entreprise située au Kazakhstan.
Kazakhstan	Numéro d’inscription au registre des taxes (KZ)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Kazakhstan.
Kenya	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Kenya.
Kiribati	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Kosovo	Numéro d’enregistrement d’entreprise du Kosovo	L’Agence d’enregistrement des entreprises du Kosovo a annulé le numéro d’entreprise (ancien numéro d’enregistrement) et le numéro fiscal et émet actuellement un numéro d’identification unique, qui sert de numéro d’enregistrement et de numéro de TVA. Le ministère de l’Administration publique délivre des numéros d’enregistrement aux organisations non gouvernementales (ONG).
Kosovo	Numéro d’inscription au registre des taxes du Kosovo	Le numéro fiscal a été annulé par l’Agence d’enregistrement des entreprises du Kosovo et est actuellement remplacé par le nouveau numéro d’identification unique, qui sert de numéro d’enregistrement et de numéro de TVA (voir code 30310).
Koweit	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Koweït.
Koweit	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (KW)	Le numéro d’enregistrement à la chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Koweït.
Kirghizistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Kirghizistan.
Kirghizistan	Numéro du journal officiel (KG)	Un numéro attribué par le gouvernement kirghize qui identifie de manière unique une entreprise située au Kirghizistan.
Kirghizistan	Numéro d’inscription au registre des taxes (KG)	Un numéro attribué par l’administration fiscale kirghize à une entreprise située au Kirghizistan.

L

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Laos	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LA)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés du Laos (sous l’égide du ministère de l’Industrie et du Commerce).
Laos	Numéro d’identification fiscale (LA)	Un numéro d’identification fiscale est un numéro unique attribué à une personne physique située au Laos par un ministère national laotien. Le numéro fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Lettonie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LV)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Lettonie.
Lettonie	Numéro d’inscription au registre des taxes (LV)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Lettonie.
Lesotho	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LS)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Lesotho.
Libéria	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LR)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Libéria.
Liechtenstein	Numéro d’enregistrement d’entreprise (FL)	Un numéro attribué par le registre du commerce du Liechtenstein pour identifier de manière unique une société enregistrée au Liechtenstein. Le numéro d’enregistrement de l’entreprise se compose de l’identification de pays « FL » et de 11 chiffres. Par exemple, FL01234567890.
Liechtenstein	Numéro d’identification uniforme suisse (UID) (CH)	Le numéro d’identification uniforme suisse (UID) est un numéro unique et complet attribué à chaque entreprise active en Suisse. L’attribution est confiée à l’Office fédéral de la statistique (BFS). En 2014, l’UID a remplacé à la fois le numéro d’enregistrement au registre du commerce et le numéro de TVA à six chiffres. L’UID suisse se compose de l’identification du pays « CHE » suivi d’un tiret et de neuf chiffres (trois groupes de trois chiffres séparés par un point (.)), qui sont attribués aléatoirement aux entreprises. Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle calculé à partir des huit premiers chiffres. Par exemple, CHE-102.601.004.
Lituanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LT)	Un numéro d’enregistrement à neuf chiffres délivré par le Registre d’État en Lituanie pour identifier une entreprise de manière unique. En général, les succursales n’ont pas de numéro d’enregistrement. Il arrive qu’une succursale s’enregistre officiellement en tant qu’entité juridique (avec toutes les obligations qui en découlent). Dans ce cas, un numéro lui est attribué et le statut de la succursale est reflété dans le nom de l’entreprise (mot FILIALAS en lituanien). De plus, les bureaux de représentation des sociétés étrangères sont enregistrés en tant qu’entités juridiques et se voient donc attribuer un numéro.
Lituanie	Numéro d’inscription au registre des taxes (LT)	Un numéro à neuf ou douze chiffres précédé du code de pays « LT », délivré par les autorités fiscales lituaniennes.
Luxembourg	Numéro d’enregistrement (LU)	Les sociétés et les personnes physiques ou morales dont l’activité ou la structure est commerciale doivent s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Un numéro d’enregistrement est attribué afin d'identifier ces sociétés et personnes morales. Un numéro d’enregistrement commence par une lettre suivie de un à huit chiffres. Les succursales n’ont pas de numéro d’enregistrement. Le RCS opère sous l’autorité du ministre de la Justice.
Luxembourg	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (LU)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.

M

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Macao	Numéro d’enregistrement d’entreprise au registre commercial (MO)	Numéro d’enregistrement d’entreprise à Macao.
Macao	Numéro d’enregistrement d’entreprise au registre du commerce (MO)	Numéro d’enregistrement d’entreprise au registre du commerce propre à Macao.
Madagascar	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à Madagascar.
Malawi	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Malawi.
Malaisie	Numéro d’enregistrement de la Companies Commission of Malaysia (MY)	Le numéro d’enregistrement de la Companies Commission of Malaysia (CCM) qui identifie l’entreprise de manière unique et uniforme par toutes les administrations. Le nouveau format de numéro d’enregistrement adopté en 2020 par la CCM (connue localement sous le nom de Suruhanjaya Syarikat Malaysia ou SSM) comporte 12 chiffres. Les quatre premiers chiffres représentent l’année de constitution ou d’enregistrement de l'entité, les 5e et 6e chiffres identifient le type d’entité; 01 : sociétés constituées localement, 02 : sociétés étrangères, 03 : entreprises, 04 : sociétés à responsabilité limitée enregistrées localement, 05 : sociétés à responsabilité limitée étrangères, et 06 : sociétés à responsabilité limitée de services professionnels. Les six derniers chiffres correspondent au numéro d’enregistrement de l’entité.
Malaisie	Numéro d’enregistrement (MY)	Un numéro d’enregistrement alphanumérique attribué par la Companies Commission of Malaysia (CCM) (connue localement sous le nom de Suruhanjaya Syarikat Malaysia ou SSM). Attribués aux entreprises et aux sociétés (connus sous le nom de numéros ROC ou ROB), y compris les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.
Maldives	Numéro d’identification du département d’enregistrement commercial (MV)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial auprès duquel une entreprise peut demander son enregistrement commercial. Ils recueillent des renseignements sur les commerçants et les entreprises et les mettent à la disposition du public.
Maldives	Numéro d’enregistrement (MV)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société et enregistrées auprès du registre des sociétés des Maldives.
Maldives	Numéro d’enregistrement de la société (MV)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés. Les organisations comme les coopératives sont enregistrées auprès de cet organisme.
Maldives	Numéro d’identification fiscale (MV)	Un numéro d’identification fiscale est un numéro unique attribué à une personne physique ou morale située aux Maldives par un service national des impôts maldiviens. Le numéro d’identification fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Mali	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ML)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Mali.
Malte	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MT)	Un numéro d’enregistrement alphanumérique attribué par le registre des sociétés maltais. Les lettres initiales indiquent le type d’entité. Par exemple, C : Société, OC : Société étrangère avec une succursale ou un bureau à Malte, SV : Société d’investissement à capital social variable.
Malte	Numéro du journal officiel (MT)	Un numéro attribué par le gouvernement maltais qui identifie de manière unique une entreprise située à Malte.
Malte	Numéro d’inscription au registre des taxes (MT)	Le Numéro d’identification fiscale (NIF) local délivré par le ministère des Impôts maltais (IRD).
Îles Marshall	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Martinique	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (FR)	Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce française.
Martinique	SIREN (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIREN est un sous-ensemble du numéro SIRET. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le siège social et ses succursales utilisent le même numéro SIREN.
Martinique	SIRET (FR)	Un numéro attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, les neuf premiers étant le numéro SIREN. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro SIRET est unique pour chaque agence.
Martinique	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Mauritanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MR)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Mauritanie.
Île Maurice	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MU)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’île Maurice.
Île Maurice	Numéro d’inscription au registre des taxes (MU)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’île Maurice.
Mexique	Numéro d’enregistrement fiscal fédéral (MX)	Le Registro Federal de Contribuyentes (RFC) est un numéro d’identification fiscale mexicain délivré par le Servicio de Administración Tributaria (Service de l’administration fiscale mexicaine). Pour les sociétés, il se compose de 12 caractères : les trois premiers caractères proviennent de la dénomination sociale, les six chiffres suivants identifient la date de constitution au format AAMMJJ, suivis de trois chiffres de contrôle. Il peut être formaté avec un ou deux tirets, par exemple, RCE-960411-J79. Pour les entreprises individuelles et les personnes physiques, il se compose de 13 caractères : les quatre premiers caractères proviennent du nom de la personne : la première lettre provient de la première lettre du premier nom de famille, la deuxième lettre provient de la première voyelle du premier nom de famille, la troisième lettre est la première lettre du deuxième nom de famille et la quatrième lettre est la première lettre du prénom (sauf s’il s’agit de José ou de Maria, auquel cas il s’agit de la première lettre du deuxième prénom). Les six chiffres suivants correspondent à la date de naissance de la personne au format AAMMJJ, suivis de trois caractères de contrôle. Il peut être formaté avec un ou deux tirets.
Mexique	Numéro de l’Institut de sécurité sociale (MX)	Le numéro de Registro Patronal attribué par l’Intituto Mexicano de Seguridad Social (IMSS), l’Institut mexicain de sécurité sociale. Les entreprises sont tenues de s’inscrire dès le début du versement des salaires afin que les employés puissent bénéficier de services médicaux et constituer leur fonds de pension auprès de l’IMSS. Le numéro Registro Patronal contient actuellement 11 caractères, le dernier étant le chiffre de contrôle, séparés par jusqu’à trois tirets. Par exemple, Y60–12456–10–3. Certains enregistrements anciens ne comportent que 10 caractères sans le chiffre de contrôle (ce dernier a été ajouté plus récemment). Le numéro de Seguridad Social (NSS) également attribué par l’IMSS est considéré comme une information privée et n’est donc pas disponible.
Moldavie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MD)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Moldavie.
Moldavie	Chambre de commerce (MD)	Un numéro attribué par la Chambre de commerce de Moldavie qui identifie de manière unique une entreprise située en Moldavie.
Moldavie	Numéro du journal officiel (MD)	Un numéro attribué par le gouvernement moldave qui identifie de manière unique une entreprise située en Moldavie.
Moldavie	Numéro d’inscription au registre des taxes (MD)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Moldavie.
Monaco	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (FR)	Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce française.
Monaco	SIREN (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIREN est un sous-ensemble du numéro SIRET. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le siège social et ses succursales utilisent le même numéro SIREN.
Monaco	SIRET (FR)	Un numéro attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, les neuf premiers étant le numéro SIREN. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro SIRET est unique pour chaque agence.
Monaco	Numéro au registre du commerce et de l’industrie (MC)	Un numéro attribué par le Registre du commerce et de l’industrie (RCI) de Monaco à toutes les sociétés commerciales de la Principauté de Monaco. Les deux premiers caractères représentent l’année d’enregistrement de la société, le troisième caractère représente le type de société. « P » représente une entreprise individuelle et « S » représente une société. Les cinq derniers caractères représentent un numéro de séquence.
Monaco	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (MC)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Monténégro	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ME)	Un numéro d’enregistrement d’entreprise est un numéro d’identification unique attribué par le Registre central des entités commerciales du Monténégro (CRPS). Les premiers chiffres indiquent la forme juridique; 1 : entreprise individuelle, 2 : société de personnes, 3 : société en commandite, 4 : société par actions, 5 : société à responsabilité limitée, 6 : société étrangère, 7 : organisation non gouvernementale (ONG), 8 : institution, 9 : coopérative, 10 : autre forme juridique, et 11 : fonds d’investissement. Cela signifie que si une entreprise change de forme juridique, son numéro d’enregistrement au registre du commerce change également.
Monténégro	Numéro d’inscription au registre des taxes (ME)	Le numéro de taxe (PIB) est un numéro d’identification unique à huit chiffres attribué par l’administration fiscale et douanière du Monténégro à chaque contribuable au Monténégro.
Maroc	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (MA)	Le numéro d’enregistrement à la chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Maroc.
Maroc	Identifiant commun de l’entreprise (MA)	L’identifiant commun des entreprises (ICE) ou identifiant commun de société est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de manière unique et uniforme par toutes les administrations. Il s’ajoute aux autres identifiants légaux, notamment l’identifiant fiscal, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et le numéro CNSS.
Maroc	Numéro d’inscription au registre des taxes (MA)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Maroc.
Mozambique	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MZ)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société et enregistrées auprès du Registre des sociétés du Mozambique.
Myanmar	Numéro d’enregistrement (MM)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société et enregistrées auprès du registre des sociétés du Myanmar.
Myanmar	Numéro d’identification fiscale (MM)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à une personne physique située au Myanmar par un département national du Myanmar. Le numéro d’identification fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.

N

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Namibie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (NA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Namibie.
Népal	Numéro d’enregistrement d’entreprise (NP)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Népal.
Népal	Numéro d’enregistrement de la société (NP)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société et enregistrées auprès du Registre des sociétés du Népal.
Népal	Numéro d’identification du département d’enregistrement commercial (NP)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial auprès duquel une entreprise peut demander son enregistrement commercial. Ils recueilleront des renseignements sur les commerçants et les entreprises, et les mettront à la disposition du public.
Népal	Numéro d’identification fiscale (NP)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à une personne physique située au Népal par un ministère national népalais. Le numéro d’identification fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Pays-Bas	Numéro de succursale (NL)	Chaque emplacement d’une entreprise (siège social ou succursale) possède un numéro d’unité de succursale unique dans le registre du commerce, le Kamer van Koophandel (KvK). Auparavant, ce numéro était le numéro d’enregistrement KVK à huit chiffres avec un suffixe à quatre chiffres (numéro de sous-dossier). Suite à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’enregistrement des entreprises en juillet 2011, ce numéro d’unité de succursale n’est plus automatiquement le numéro KVK auquel est ajouté un suffixe. Chaque succursale reçoit son propre numéro unique à 12 chiffres.
Pays-Bas	Numéro d’identification de l’entité juridique ou du partenariat (NL)	Lors de leur enregistrement auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas, les personnes morales et les associations reçoivent également un numéro d’identification à neuf chiffres Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Informatienummer (RSIN). Ce RSIN est utilisé pour échanger des données avec d’autres organismes gouvernementaux, comme l’administration fiscale et douanière. Le RSIN est utilisé pour relier les données entre différents registres de base, tels que le registre foncier et la base de données municipale des registres personnels (Basisregistratie Personen ou BRP). Par conséquent, vous n’aurez pas à fournir vos renseignements à plusieurs reprises. Par exemple, vous n’avez plus besoin de vous enregistrer séparément auprès de l’administration fiscale et douanière néerlandaise.
Pays-Bas	Numéro d’enregistrement au registre du commerce (NL)	Lors de leur inscription auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel - KvK), toutes les entités juridiques et associations, telles que les sociétés à responsabilité limitée, les associations, les fondations, les sociétés en nom collectif et les sociétés de personnes (mais pas les entreprises individuelles), reçoivent un numéro de Chambre de Commerce. Connu sous le nom de numéro KVK, il s’agit d’un numéro d’immatriculation unique à huit chiffres.
Pays-Bas	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVQ)	Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) néerlandais de la personne concernée. Attribué par l’administration fiscale et douanière néerlandaise aux fins du suivi de la TVA. La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise. Le Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Informatienummer (RSIN) fait toujours partie du numéro de TVA qui a le format suivant : NL plus RSIN plus B plus l’indice de l’entreprise à deux chiffres. Les entreprises individuelles ont le numéro d’assurance sociale au lieu du numéro RSIN dans leur numéro de TVA et celui-ci n’est donc pas disponible.
Nouvelle-Zélande	Numéro d’entreprise (NZ)	Un identifiant unique à l’échelle mondiale, accessible à toutes les entreprises néo-zélandaises et géré par le ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi.
Nouvelle-Zélande	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Nouvelle-Zélande	Numéro d’entreprise (NZ)	Les numéros d’entreprise néo-zélandais (NCN) délivrés par le ministère du Développement économique (MED) peuvent comporter de un à neuf chiffres. Les numéros de taxe sur les produits et services (TPS) sont équivalents à un numéro de TPS et sont gérés par le ministère des Impôts (IRD) et ne peuvent légalement être fournis à aucun organisme public. Les numéros de TPS ne sont pas disponibles.
Niger	Numéro d’enregistrement d’entreprise (NE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Niger.
Nigeria	Numéro d’enregistrement d’entreprise (NG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre de la compagnie. Cet identifiant d’entreprise est propre au Nigéria.
Macédoine du Nord	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MK)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise (PIN) est un numéro d’identification unique à sept chiffres attribué par le registre central de la Macédoine du Nord à chaque personne morale enregistrée en Macédoine du Nord.
Macédoine du Nord	Numéro d’inscription au registre des taxes (MK)	Le numéro d’identification fiscale (NIF) est un numéro d’identification unique à 13 chiffres attribué à chaque personne morale et contribuable enregistré en Macédoine du Nord.
Îles Mariannes du Nord	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Norvège	Numéro au registre des entreprises (NO)	Numéro d’organisation norvégien attribué par le Registre norvégien des entreprises. Il est composé de neuf chiffres.

O

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Oman	Numéro d’enregistrement d’entreprise (OM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Oman.
Oman	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (OM)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Oman.

P

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Pakistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (PK)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Pakistan.
Pakistan	Numéro d’enregistrement de la société (PK)	Un numéro attribué à toutes les entités de type entreprise individuelle et société de personnes enregistrées auprès du Registre des entreprises du Pakistan.
Pakistan	Numéro d’identification du département d’enregistrement commercial (PK)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial auprès duquel une entreprise peut demander son enregistrement commercial. Ils recueillent des renseignements sur les commerçants et les entreprises et les mettent à la disposition du public.
Pakistan	Numéro de la Securities and Exchange Commission (PK)	Un numéro attribué par la Securities and Exchange Commission du Pakistan à une entité constituée au Pakistan.
Pakistan	Numéro d’enregistrement de la société (PK)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés. Les organisations comme les coopératives sont enregistrées auprès de cet organisme.
Pakistan	Numéro d’identification fiscale (PK)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à une personne physique située au Pakistan par un ministère national pakistanais. Le numéro fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Panama	Numéro d’enregistrement commercial unique (PA)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de Registro Unico de Contribuyentes (RUC).
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Paraguay	Numéro d’enregistrement des importateurs/exportateurs (PY)	Un numéro attribué à toutes les entreprises paraguayennes qui importent des biens et des services dans le pays ou qui exportent des biens et des services vers d’autres pays. Sans ce numéro, une entreprise ne peut importer ni exporter. Ce numéro est attribué par le même organisme qui attribue le numéro d’identification fiscale (NIF). Les sociétés d’import-export utilisent maintenant le TIN.
Paraguay	Numéro d’enregistrement fiscal unique (PY)	Un numéro à neuf chiffres (la présentation officielle comprend un trait d’union (-) entre le 8e chiffre et le chiffre de contrôle) qui identifie de manière unique une société légale au Paraguay. Il est utilisé par la société concernée aux fins du paiement des impôts fédéraux. Au Paraguay, on l’appelle un Registro Unico de Contribuyentes (RUC).
Pérou	Numéro d’immatriculation au registre commercial (entreprise individuelle) (PE)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connu sous le nom de Registro Unico de Contribuyentes (RUC) qui se compose de 11 chiffres. Les deux premiers chiffres identifient le type d’entreprise, les huit suivants identifient l’entreprise elle-même, et le dernier est le chiffre de contrôle.
Philippines	Numéro d’enregistrement d’entreprise (PH)	Un numéro attribué par le registre du commerce et des sociétés, qui identifie une entreprise de manière unique. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Philippines.
Philippines	Numéro d’enregistrement de la société (PH)	Un numéro attribué à une entité constituée en société et enregistrée auprès du Registre des sociétés des Philippines.
Philippines	Numéro de la Securities and Exchange Commission (PH)	Un numéro attribué à toutes les entités dont les actions sont cotées à la Securities and Exchange Commission des Philippines
Philippines	Numéro d’identification fiscale (PH)	Un numéro fiscal unique attribué à une personne située aux Philippines par un ministère national philippin. Le numéro fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Philippines	Numéro d’enregistrement commercial (PH)	Un numéro attribué par le ministère philippin du Commerce et de l’Industrie à des organisations telles que les conseils commerciaux, les chambres de commerce, les entreprises publiques et les ministères.
Pologne	Numéro au registre judiciaire national (PL)	Ce type de numéro d’enregistrement s’applique à la Pologne. Le KRS est un numéro d’enregistrement utilisé pour identifier les sociétés, les sociétés à responsabilité illimitée, les coopératives, les entreprises d’État, les entreprises étrangères, les fondations et les organismes sans but lucratif auprès du Registre national des tribunaux. Ce numéro n’est pas attribué aux entreprises individuelles et sert uniquement à rechercher, dans le Registre national des tribunaux, les dossiers concernant l’entreprise concernée.
Pologne	Numéro au registre national officiel des entreprises (PL)	Ce type de numéro d’enregistrement s’applique à la Pologne et il s’agit d’un numéro unique qui identifie les entités inscrites au Registre national des entreprises (REGON). Le numéro est attribué par Głównego Urzędu Statystyczny (GUS), l’Office central des statistiques. L’inscription au REGON est obligatoire pour toutes les personnes morales, les unités organisationnelles sans statut de personne morale, les personnes physiques exerçant des activités commerciales et leurs unités locales.
Pologne	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (PL)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Portugal	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (PT)	Le numéro d'enregistrement de l'entité auprès de la Chambre de Commerce.
Portugal	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	Un numéro d’enregistrement attribué par le Registo Nacional de Pessoas Coletivas ou RNPC (Registre national des personnes morales) aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) locale. Connu sous le nom de Número de Identificação Fiscal (NIF) ou Número de Contribuinte, il peut être le même que le numéro de la Chambre de Commerce.

Q

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Qatar	Numéro d’enregistrement d’entreprise (QA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Qatar.
Qatar	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (QA)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Qatar.

R

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
République de Corée	Numéro d’entreprise du registre commercial (KR)	Un numéro à 10 chiffres, attribué par le Bureau d’enregistrement des sociétés, identifiant de manière unique une entreprise. Il est obtenu du bureau des impôts local et sert également de numéro d’identification fiscale (NIF) sur les déclarations de revenus des entreprises.
République de Corée	Numéro d’enregistrement au registre des entreprises (KR)	Un numéro à 13 chiffres, attribué par la Cour suprême de Corée, identifiant de manière unique une entreprise. Elle est attribuée à une société.
République de Corée	Numéro d’enregistrement d’association commerciale d’exportation/importation (KR)	Un numéro à six ou huit chiffres, attribué par la Korea International Trade Association (KITA), à une entreprise qui se livre à des activités d’import-export. Il n’est plus collecté.
Réunion	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (FR)	Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce française.
Réunion	SIREN (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIREN est un sous-ensemble du numéro SIRET. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le siège social et ses succursales utilisent le même numéro SIREN.
Réunion	SIRET (FR)	Un numéro attribué par INSEE, l’Institut national français de la statistique et des études économiques. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, les neuf premiers étant le numéro SIREN. Toutes les activités commerciales et professionnelles légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro SIRET est unique pour chaque agence.
Réunion	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise.
Roumanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (RO)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Roumanie.
Roumanie	Numéro d’inscription au registre des taxes (RO)	Un numéro attribué par l’agence fiscale roumaine Agentia Nationala de Administrare Fiscala ou ANAF (Agence nationale d’administration fiscale) à une entreprise située en Roumanie. Toutes les personnes morales enregistrées en Roumanie ont ce numéro. L’émetteur final est ANAF. Les sociétés privées les obtiennent au registre du commerce. Les entités gouvernementales les obtiennent du ministère des Finances, dont fait partie l’ANAF. Pour les entreprises assujetties à la TPS, celle-ci est représentée par le préfixe pays RO suivi du numéro d’identification fiscale de l’entreprise.
Rwanda	Numéro d’enregistrement d’entreprise (RW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Rwanda.

S

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Saint-Kitts-et-Nevis	Numéro d’enregistrement de la société (KN)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre des sociétés à Saint-Kitts-et-Nevis.
Sainte-Lucie	Numéro d’enregistrement de la société (LC)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés et de la propriété intellectuelle de Sainte-Lucie (ROCIP).
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Numéro d’enregistrement de la société (VC)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l'Office du commerce et de la propriété intellectuelle (OCPI) de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Samoa	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Saint-Marin	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (IT)	Numéro de la Chambre de commerce italienne. Toute personne exerçant une activité commerciale est tenue de s’inscrire auprès de la Chambre de commerce. Les entités non enregistrées (qui représentent environ 5 % du total des entreprises) sont des organismes sans but lucratif, des administrations publiques, des fondations ou des associations.
Saint-Marin	Code d’opérateur économique (SM)	Identifiant unique localement connu sous le nom de Codice operatore economico (COE) délivré par l’Agence de développement économique, Chambre de commerce de la République de Saint-Marin à chaque entreprise de Saint-Marin. Composé de trois à cinq chiffres précédés de SM. Par exemple, SM28357.
Saint-Marin	Code fiscal (IT)	Le code fiscal italien est attribué par l’Agenzia delle Entrate (Services fiscaux). Un code fiscal alphanumérique de 16 caractères est attribué à chaque personne et est utilisé pour les entreprises si leur forme juridique est celle d’une entreprise individuelle. Les quatre derniers caractères correspondent au code de la ville natale de la personne (ou de son pays de naissance s’il s’agit d’un étranger ou d’une étrangère). Sinon, un code fiscal numérique à 11 chiffres est attribué à toutes les autres entités.
Saint-Marin	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (IT)	Identifiant unique attribué par un organisme d’État appelé Agenzia delle Entrate (Services fiscaux) à tous les sujets exerçant des activités commerciales, qui sont donc soumis à l’impôt. Connu sous le nom de Partita Imposta sul Valore Aggiunto (IVA), il est composé de 11 chiffres précédés du code de pays IT.
Sao Tomé-et-Principe	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ST)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à São Tomé-et-Principe.
Arabie saoudite	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Arabie saoudite.
Arabie saoudite	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (SA)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Arabie saoudite.
Arabie saoudite	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (SA)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise. Le gouvernement saoudien a mis en place une TVA dans le pays à compter du 1er janvier 2018, au taux standard de 5 %.
Sénégal	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SN)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Sénégal.
Sénégal	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (SN)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Sénégal.
Sénégal	Numéro d’inscription au registre des taxes (SN)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Sénégal.
Serbie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (RS)	Le numéro d’enregistrement des entreprises est attribué par l’Office de la statistique de la République de Serbie et n’est pas toujours unique. Certaines entités commerciales qui ne sont pas tenues de s’enregistrer auprès de l’Agence serbe des registres du commerce (SBRA), notamment les utilisateurs et utilisatrices de fonds publics, les ambassades, les syndicats, les associations de locataires et les associations religieuses, peuvent toutes avoir le même numéro d’enregistrement d’entreprise, mais un numéro fiscal différent. Par exemple, toutes les ambassades ont le même numéro d’enregistrement d’entreprise : 06000029, mais chacune d’elles possède un numéro fiscal unique.
Serbie	Numéro du journal officiel (RS)	Le numéro officiel d’enregistrement qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le gouvernement.
Serbie	Numéro d’inscription au registre des taxes (RS)	Le numéro fiscal Poreski Identifikacioni Broj (PIB) est un numéro d’identification unique à neuf chiffres attribué par le ministère des Finances de la République de Serbie, Administration fiscale, à chaque personne morale enregistrée en Serbie.
Seychelles	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SC)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Seychelles.
Seychelles	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (SC)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Seychelles.
Sierra Leone	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SL)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Sierra Leone.
Singapour	Numéro de dossier d’enregistrement (SG)	Identificateur unique à 9 ou 10 caractères, connu sous le nom de numéro ROC, attribué par l’Autorité de réglementation comptable et des entreprises (ACRA) à Singapour. Le format est de neuf caractères pour les entreprises et les partenariats et de dix caractères pour les sociétés et les LLP. Pour les sociétés et les entreprises enregistrées auprès de l’ACRA, le ROC est identique au numéro d’entité unique (UEN).
Saint-Martin	Numéro d’enregistrement de la société (SX)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Martin.
Slovaquie	Numéro d’enregistrement d’auditeur (SK)	Un code désignant un identifiant unique pour un organisme qui est un auditeur, émis par la Chambre des auditeurs.
Slovaquie	ICO (SK)	Numéro d´identification unique (IČO) attribué par l’administration de l’Office de la statistique de la République slovaque (SOSR) à tous les sujets inscrits au registre du commerce. Attribué à toutes les personnes morales et physiques par les institutions de l’État dans le cadre de la procédure d’enregistrement primaire. Par exemple, les tribunaux d’enregistrement gérés par le ministère de la Justice attribuent l’IČO aux associations commerciales publiques, le ministère de l’Intérieur attribue l’IČO aux personnes physiques ou aux entrepreneurs, aux fonds non d’investissement, aux institutions à but non lucratif, aux partis politiques et aux associations civiles.
Slovaquie	Numéro d’inscription au registre des taxes (SK)	Un code indiquant le numéro attribué par l’administration fiscale slovaque à une entreprise située en Slovaquie. Toute personne morale ou physique qui obtient une permission ou une autorisation pour exercer des activités commerciales ou qui commence à exercer des activités lucratives sur le territoire de la République slovaque doit s’enregistrer auprès de l’administrateur fiscal (le bureau des impôts local du lieu où le contribuable a sa résidence permanente ou son siège social). Cette valeur de code est différente de 1438 (Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (SK)).
Slovaquie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (SK)	La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le montant étant proportionnel à la valeur ajoutée par les opérations de l’entreprise.
Slovénie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SI)	Le numéro d’enregistrement de l’entreprise est un numéro d’identification unique attribué par l’Agence de la République de Slovénie pour les registres juridiques publics et les services connexes (AJPES). Le numéro d’enregistrement est composé de sept chiffres qui identifient l’entité commerciale ou la succursale principale d’une entité étrangère. Pour les succursales, le numéro d’enregistrement est composé d’un numéro d’entité à sept chiffres suivi d’un numéro de série à trois caractères. Les adresses des sièges sociaux ont deux formats valides : sept chiffres ou sept chiffres suivis de trois zéros (NNNNNNN000). Alors que la définition officielle est de 10 chiffres avec des zéros dans les trois dernières positions, la carte d’identité de l’entreprise n’indique que les sept chiffres. Il s’agit du format utilisé dans la base de données locale.
Slovénie	Numéro d’inscription au registre des taxes (SI)	Le numéro fiscal est un numéro d’identification unique à huit chiffres attribué par l’Administration financière de la République de Slovénie (FURS) à chaque personne morale enregistrée en Slovénie.
Slovénie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	Un numéro d’enregistrement (au format SI plus un code à huit chiffres), attribué par l’Administration financière de la République de Slovénie (FURS) aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays de l’Union européenne.
Îles Salomon	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Afrique du Sud	Numéro d’immatriculation au registre des entreprises (ZA)	Le numéro d’enregistrement sud-africain qui identifie de manière unique une entreprise et qui est attribué par le Registre des sociétés sud-africain (CIPC). En Afrique du Sud, le Registre du commerce et des sociétés réglemente la création, la gestion et la liquidation des entreprises. Le numéro d’enregistrement s’applique autant aux entreprises locales qu’aux entreprises étrangères. Les entreprises peuvent être privées ou publiques.
Afrique du Sud	Numéro d’inscription au registre des taxes (ZA)	Un numéro attribué par le Service des impôts sud-africain (SARS), l’autorité fiscale sud-africaine, qui identifie de manière unique une entreprise.
Afrique du Sud	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (ZA)	Un numéro d’enregistrement attribué aux sujets sud-africains par le Service des impôts sud-africain (SARS) aux fins du suivi de l’obligation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service.
Espagne	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (ES)	L’identifiant national espagnol attribué par l’Agencia Tributaria (Agence du revenu). Pour les entreprises, le numéro CIF (Certificado de Identificación Fiscal) est composé d’une lettre (généralement A ou B) suivie de huit chiffres (ou de sept chiffres plus une lettre pour les entreprises étrangères). La première lettre représente le type de société, la plus courante étant un « A » pour Sociedad Anónima (Société par actions/Société publique à responsabilité limitée) ou un « B » pour Sociedad Limitada (Société à responsabilité limitée). Ce numéro sert également de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) espagnole.
Sri Lanka	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LK)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Sri Lanka.
Sri Lanka	Numéro d’enregistrement de la société (LK)	Un numéro est attribué à toutes les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés populaires, les sociétés à responsabilité limitée par garantie et les sociétés extraterritoriales inscrites au registre des entreprises du Sri Lanka.
Sri Lanka	Numéro d’identification du département d’enregistrement commercial (LK)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial auprès duquel une entreprise peut demander son enregistrement commercial. Ils recueillent des renseignements sur les commerçants et les entreprises et les mettent à la disposition du public.
Sri Lanka	Numéro attribué par la Securities Exchange Commission (SEC) (LK)	Un numéro attribué par la Securities and Exchange Commission, chargée de protéger les investisseurs et investisseuses, de maintenir le bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et de faciliter la formation de capital.
Sri Lanka	Numéro d’enregistrement de la société (LK)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés. Les organisations comme les coopératives sont enregistrées auprès de cet organisme.
Sri Lanka	Numéro d’identification fiscale (LK)	Un numéro d’identification fiscale est un numéro unique attribué à une personne physique située au Sri Lanka par un ministère national sri-lankais. Le numéro fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.
Sainte-Hélène	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SH)	Le numéro d’enregistrement est un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à Sainte-Hélène.
Suriname	Numéro d’enregistrement de la société (SR)	Un numéro qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie du Suriname.
Suède	Numéro d’enregistrement de la succursale (SE)	Le nombre attribué au siège social et aux succursales par Statistics Sweden.
Suède	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SE)	Le numéro d’enregistrement de l’entreprise est attribué par l’autorité qui immatricule la société lors de sa création et se compose de 10 chiffres.
Suisse	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CH)	Un numéro attribué par le Registre du commerce suisse à une société immatriculée en Suisse. Ce numéro identifie de manière unique une entreprise enregistrée en Suisse. Il se compose de l’identification du pays « CH » et de 11 chiffres. Par exemple, CH03530001884.
Suisse	Numéro d’identification uniforme suisse (UID) (CH)	Le numéro d’identification uniforme suisse (UID) est un numéro unique et complet attribué à chaque entreprise active en Suisse. Cette mission est confiée à l’Office fédéral de la statistique (BFS). En 2014, l’UID a remplacé à la fois le numéro d’enregistrement au registre du commerce et le numéro de TPS à six chiffres. L’UID suisse se compose de l’identification du pays « CHE » suivi d’un tiret et de neuf chiffres (trois groupes de trois chiffres séparés par un point), qui sont attribués aléatoirement aux entreprises. Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle calculé à partir des huit premiers chiffres. Par exemple, CHE-102.601.004.
Suisse	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (CH)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise. Le numéro de TVA est basé sur le numéro d’identification unique suisse (UID) et porte l’ajout « MWST ». Par exemple, CHE-116.328.837 MWST.

T

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Taïwan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TW)	Le numéro d’enregistrement des entreprises taïwanaises (connu sous le nom de « numéro d’entreprise unifié ») est un numéro à huit chiffres délivré par le ministère des Affaires économiques (MOEA) pour identifier de manière unique les sociétés et les entreprises tenues de s’enregistrer conformément à la Loi sur les sociétés et respectivement à la Loi sur l’enregistrement des entreprises.
Tadjikistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TJ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Tadjikistan.
Tadjikistan	Numéro d’inscription au registre des taxes (TJ)	Un numéro attribué par l’administration fiscale du Tadjikistan à une entreprise située au Tadjikistan.
Tanzanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Tanzanie.
Thaïlande	Numéro d’enregistrement (TH)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société qui doivent s’enregistrer auprès du Bureau de développement des entreprises de la Thaïlande ou du ministère du Commerce de la Thaïlande. Le numéro d’enregistrement sert également d’identifiant fiscal pour les sociétés immatriculées.
Togo	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Togo.
Tonga	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Trinité-et-Tobago	Numéro d’identification fiscale (TT)	L’identifiant fiscal unique propre à Trinité-et-Tobago.
Tunisie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TN)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Tunisie.
Tunisie	Numéro d’inscription au registre des taxes (TN)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par l'administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Tunisie.
Türkiye	Numéro d’inscription au registre des taxes (TR)	Le numéro fiscal qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par l’administration fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Türkiye.
République turque de Chypre du Nord	Numéro d’enregistrement d’entreprise (XB)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la République turque de Chypre.
République turque de Chypre du Nord	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (XB)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à la République turque de Chypre.
République turque de Chypre du Nord	Numéro du journal officiel (XT)	Un numéro attribué par le gouvernement de la République turque de Chypre du Nord qui identifie de manière unique une entreprise située en République turque de Chypre du Nord.
République turque de Chypre du Nord	Numéro d’inscription au registre des taxes (XT)	Un numéro attribué par l’administration fiscale de la République turque de Chypre du Nord à une entreprise située en République turque de Chypre du Nord.
Turkménistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MC)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Turkménistan.
Turkménistan	Numéro du journal officiel (TM)	Le numéro officiel d’enregistrement qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le gouvernement. Cet identifiant d’entreprise est propre au Turkménistan.
Turkménistan	Numéro d’inscription au registre des taxes (MC)	Un numéro attribué par l’administration fiscale du Turkménistan à une entreprise située au Turkménistan.
Îles Turques-et-Caïques	Numéro d’enregistrement de la société (TC)	Un numéro qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le registre des sociétés des îles Turques-et-Caïques.
Tuvalu	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.

U

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Ouganda	Numéro d’enregistrement d’entreprise (UG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ouganda.
Émirats arabes unis	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Émirats arabes unis.
Émirats arabes unis	Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce (AE)	Le numéro de chambre de commerce, qui identifie une entreprise de manière unique, est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Émirats arabes unis.
Émirats arabes unis	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (AE)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins du suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée sur une entreprise lors de la vente d’un produit ou d’un service, le taux étant proportionnel à la valeur ajoutée par l’activité de l’entreprise. Le gouvernement des Émirats arabes unis a mis en œuvre une TVA dans le pays à compter du 1er janvier 2018, au taux standard de 5 %.
Royaume-Uni	Numéro d’enregistrement au registre des entreprises (GB)	Numéro d’enregistrement au registre du commerce.
Royaume-Uni	Numéro d’organisme de bienfaisance de la Charity Commission pour l’Angleterre et le Pays de Galles (GB)	Un numéro d’organisme de bienfaisance identifiant de manière unique un organisme de bienfaisance en Angleterre et au Pays de Galles, composé d’un numéro de référence à six ou sept chiffres, attribué par la Charity Commission d’Angleterre et du Pays de Galles, chargée de réglementer et de tenir un registre de tous les organismes de bienfaisance en Angleterre et au Pays de Galles.
Royaume-Uni	Numéro d’organisme de bienfaisance de la Charity Commission de l’Irlande du Nord (GB)	Un numéro d’organisme de bienfaisance identifiant de manière unique un organisme de bienfaisance en Irlande du Nord, composé d’un numéro de référence à six chiffres, attribué par la Charity Commission de l’Irlande du Nord, chargée de réglementer et de tenir un registre de tous les organismes de bienfaisance en Irlande du Nord.
Royaume-Uni	Numéro de référence de la Financial Conduct Authority (GB)	Un numéro à six ou sept chiffres identifiant de manière unique une entité enregistrée, attribué par la Financial Conduct Authority (FCA), responsable de la réglementation et de la supervision des entités qui fournissent des produits et services financiers à la clientèle nationale et internationale.
Royaume-Uni	Numéro d’organisme de bienfaisance de l’Office of Scottish Charity Regulator (GB)	Un numéro d’organisme de bienfaisance identifiant de manière unique un organisme de bienfaisance en Écosse, composé d’un numéro de référence à six chiffres avec le préfixe SC, attribué par la Charity Commission of Scotland, responsable de la réglementation et de la tenue d’un registre de tous les organismes de bienfaisance en Écosse.
Royaume-Uni	Numéro d’enregistrement de la société (GG)	Un numéro unique attribué par le registre de Guernesey à une société enregistrée auprès de ce registre.
Royaume-Uni	Numéro d’enregistrement de la société (JE)	Un numéro unique attribué par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC) à une société enregistrée auprès de la JFSC.
Royaume-Uni	Numéro d’enregistrement de la fondation (GG)	Un numéro unique attribué par le registre de Guernesey à une fondation enregistrée auprès de ce registre.
Royaume-Uni	Numéro d’enregistrement de la fondation (JE)	Un numéro unique attribué par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC) à une fondation enregistrée auprès de la JFSC.
Royaume-Uni	Numéro d'identification de la cellule incorporée enregistrée (JE)	Un numéro unique attribué par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC) à une cellule constituée en société et enregistrée auprès de la JFSC.
Royaume-Uni	Numéro d’identification de la société en commandite enregistrée (JE)	Un numéro unique attribué par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC) à une société en commandite simple constituée et enregistrée auprès de la JFSC.
Royaume-Uni	Numéro de société en nom collectif à responsabilité limitée (GG)	Un numéro unique attribué par le registre de Guernesey à une société en nom collectif à responsabilité limitée (LLP) enregistrée auprès du registre de Guernesey.
Royaume-Uni	Numéro de société en nom collectif à responsabilité limitée (JE)	Un numéro unique attribué par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC) à une société en commandite simple enregistrée auprès de la JFSC.
Royaume-Uni	Numéro d’enregistrement de la société enregistrée en commandite (GG)	Un numéro unique attribué par le registre de Guernesey à une société en commandite enregistrée auprès du registre de Guernesey.
Royaume-Uni	Numéro d’enregistrement de la société enregistrée en commandite (JE)	Un numéro unique attribué par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC) à une société en commandite simple enregistrée auprès de la JFSC.
Royaume-Uni	Numéro d'identification de la cellule protégée enregistrée (JE)	Un numéro unique attribué par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC) pour une cellule protégée enregistrée auprès de la JFSC.
Royaume-Uni	Numéro d’identification de la société enregistrée en commandite distincte (JE)	Un numéro unique attribué par la Commission des services financiers de Jersey (JFSC) à une société en commandite simple distincte enregistrée auprès de la JFSC.
Royaume-Uni	Numéro d’enregistrement (IM)	Un numéro d’enregistrement délivré par le registre des sociétés de l’île de Man, qui comprend huit registres différents, chacun ayant sa propre législation, ses propres frais et ses propres obligations légales. Le numéro d’enregistrement à six chiffres est unique lorsqu’il est combiné à un suffixe d’un seul caractère représentant le type d’entité. Par exemple, 021049C, où C représente une société à responsabilité limitée par actions.
États-Unis	Numéro d’identification fiscale fédéral (US)	Numéro attribué par le gouvernement des États-Unis pour identifier une entreprise, généralement une société ou un partenariat.
Uruguay	Numéro d’enregistrement fiscal unique (UY)	Un numéro à 12 chiffres qui identifie de manière unique une société juridique en Uruguay. Il est utilisé par la société concernée aux fins du paiement des impôts fédéraux. En Uruguay, il s’appelle un Registro Unico Tributario (RUT).
Ouzbékistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (UZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ouzbékistan.
Ouzbékistan	Numéro du journal officiel (UZ)	Le numéro officiel d’enregistrement qui identifie de manière unique une entreprise et qui est délivré par le gouvernement. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ouzbékistan.
Ouzbékistan	Numéro d’inscription au registre des taxes (UZ)	Un numéro attribué par l’administration fiscale ouzbèke à une entreprise située en Ouzbékistan.

V

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Vanuatu	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australienne (ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement provincial, qui n’est plus utilisé.
Venezuela	Identifiant national des contribuables (VE)	Connu sous le nom de Número de Identificación Tributaria (NIT), il est délivré par l’administration fiscale fédérale du Venezuela, Administracion Tributaria, mais ce numéro a été progressivement remplacé par le numéro du Registre des informations fiscales (RIF). Initialement à huit chiffres, puis ajusté ultérieurement à une valeur à 10 chiffres avec des zéros non significatifs.
Venezuela	Registre des informations fiscales (VE)	Le numéro d’enregistrement des renseignements fiscaux (RIF) est le numéro d’identification fiscale fédéral actuel du Venezuela. Il est délivré par l’Administracion Tributaria. La première lettre indique le type (J-Sociétés, E-Étranger, C-Conseils communaux, G-Entités gouvernementales, V-Personne physique), les huit chiffres suivants identifient l’entité et le dernier est le chiffre de contrôle, parfois formaté avec un ou deux tirets. Par exemple, J-002943084 ou G-20006393-9.
Vietnam	Numéro d’enregistrement d’entreprise (VN)	Un numéro attribué à toutes les entités constituées en société qui doivent être enregistrées auprès du ministère du Commerce du Vietnam.
Vietnam	Code de permis d’investissement (VN)	Un numéro attribué à toutes les sociétés privées et entités étrangères enregistrées auprès du ministère vietnamien du Plan et de l’Investissement.
Vietnam	Numéro de permis d’exploitation (VN)	Une licence délivrée par un organisme gouvernemental autorisant une personne physique ou morale à fournir un type de services réglementés au Vietnam
Vietnam	Numéro d’identification fiscale (VN)	Un numéro fiscal unique attribué à une personne physique située au Vietnam par un service national vietnamien. Le numéro fiscal est utilisé par le ou la contribuable pour produire ses déclarations de revenus.

Z

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Zambie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ZM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Zambie.
Zimbabwe	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ZW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie une entreprise de manière unique et qui est délivré par le Registre du commerce et des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Zimbabwe.
Zimbabwe	Numéro d’inscription au registre des taxes (ZW)	Un numéro attribué par l’administration fiscale du Zimbabwe à une entreprise située au Zimbabwe.

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