Demander l’accès au compte Apple d’un membre de la famille décédé
Découvrez comment demander l’accès au compte Apple d’une personne et aux données stockées avec celui-ci après son décès, ou la suppression de ce compte et de ces données.
À propos de la demande d’accès à un compte
Chaque jour, partout dans le monde, des gens enregistrent des documents importants, des souvenirs et bien plus sur leurs appareils Apple et dans iCloud. Apple considère que le respect de la vie privée est un droit fondamental, et ses utilisateurs et utilisatrices attendent d’Apple qu’elle assure la confidentialité et la sécurité de leurs informations personnelles à tout moment. Si un client devait malheureusement décéder, Apple offre à ses proches des options leur permettant de demander d’accéder à son compte Apple et aux données stockées avec celui-ci ou de supprimer ce compte et ces données.
Pour des raisons de sécurité, Apple exige et vérifie des documents juridiques avant de pouvoir fournir une assistance concernant le compte d’une personne décédée. Cela comprend habituellement un certificat de décès, mais pourrait aussi inclure une ordonnance du tribunal ou d’autres documents. Apple offre toute sa sympathie aux membres de la famille de la personne défunte et essaye de les aider autant que possible et aussi rapidement que possible.
Les exigences en matière de documentation peuvent varier en fonction du pays ou de la région. Par exemple, au Japon, vous aurez peut-être besoin d’un livret de famille sur lequel figure le décès du titulaire du compte au lieu d’un certificat de décès.
Si vous souhaitez réutiliser l’appareil Apple d’un proche
Bien qu’Apple puisse aider à supprimer le verrouillage d’activation des appareils sur lesquels la personne décédée s’était connectée avec son compte Apple d’origine, vous devrez effacer et restaurer son iPhone, son iPod touch ou son iPad pour que ces appareils puissent être utilisés avec un autre compte Apple.
Une fois votre demande de contact légataire ou demande de suppression de compte traitée, le verrouillage d’activation est automatiquement supprimé.
Restaurez un iPhone ou un iPod touch ou restaurez un iPad pour effacer l’appareil.
Lors de la configuration, connectez-vous à cet appareil avec votre propre compte Apple.
Veuillez noter que les appareils verrouillés avec un code d’accès sont protégés par chiffrement du code d’accès, et Apple ne peut pas aider à retirer ce verrouillage par code d’accès sans effacer les données de l’appareil.
Si vous avez une clé d’accès de contact bénéficiaire
Votre clé d’accès de contact légataire peut se trouver dans les réglages de votre compte Apple, peut être imprimée, ou peut être incluse dans les documents de planification testamentaire de votre proche. L’ajout d’un contact légataire est la méthode la plus facile et la plus sécuritaire à la disposition des utilisateurs Apple pour permettre à une personne de confiance d’accéder aux données stockées dans leur compte Apple après un décès.
Commencer une demande d’accès de contact légataire sur le site Web Patrimoine numérique d’Apple
Si vous voulez supprimer un compte Apple de façon définitive
Si vous voulez demander la suppression définitive des données et du compte Apple d’une personne décédée, vous avez besoin d’un compte Apple. Si vous n’avez pas de compte Apple, vous pouvez en créer un. Vous aurez également besoin du compte Apple à supprimer et des documents juridiques requis dans votre pays ou région.
Demander un accès avec une ordonnance du tribunal ou un autre document juridique
Aux États-Unis, en Israël et dans d’autres régions, vous pouvez demander l’accès au compte Apple d’une personne décédée avec une ordonnance du tribunal. Si votre demande est approuvée, vous pouvez accéder à certaines données qu’elle a stockées dans son compte Apple. Certaines données peuvent être chiffrées de bout en bout. Apple n’est pas en mesure de déchiffrer ces données. Si ses données sont chiffrées, il se peut qu’on vous demande de saisir le code d’accès de l’appareil Apple de votre proche ou de fournir d’autres renseignements avant d’accéder aux données.
L’ordonnance du tribunal doit vous désigner comme héritier légitime des renseignements personnels de votre proche. Une seule personne peut demander l’accès au compte Apple d’une personne décédée. Dans certaines juridictions, comme en Allemagne, en Australie, en France, au Japon et en Nouvelle-Zélande, d’autres documents et processus que l’ordonnance du tribunal sont acceptés. Le cas échéant, l’ordonnance du tribunal doit préciser :
le nom et le compte Apple de la personne décédée;
le nom du plus proche parent qui demande d’accéder au compte du défunt;
que le défunt était l’utilisateur de tous les comptes associés au compte Apple;
que la demande est effectuée par le représentant personnel juridique de la personne défunte, son agent, son héritier ou son héritière, dont l’autorisation constitue un « consentement légitime »;
que le tribunal ordonne à Apple de fournir son assistance pour accéder aux informations de la personne défunte contenues dans ses comptes. L’ordonnance du tribunal doit être adressée à l’entité Apple pertinente.
Si vous avez une ordonnance du tribunal contenant ces renseignements ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec l’assistance Apple.
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