Comment demander l’accès au compte Apple d’une personne décédée

Cet article explique comment demander l’accès au compte Apple d’une personne décédée et aux données associées stockées, ou comment supprimer ces éléments.

Chaque jour, partout dans le monde, des individus enregistrent leurs documents importants, leurs souvenirs et bien plus encore sur leurs appareils Apple et dans iCloud. Chez Apple, nous estimons que le respect de la vie privée est un droit fondamental, et les utilisateurs attendent de nous que nous assurions la confidentialité et la sécurité de leurs informations personnelles à tout moment. En cas de décès d’un client ou d’une cliente, Apple permet à ses proches de demander l’accès à son compte Apple et aux données associées stockées, ou de supprimer ces éléments.

Bien que nous puissions également aider à supprimer le verrouillage d’activation des appareils associés au compte Apple d’origine de la personne décédée, il est nécessaire de restaurer les réglages par défaut de son iPhone, iPod ou iPad avant de pouvoir y utiliser un autre compte Apple. Par ailleurs, les appareils verrouillés à l’aide d’un code d’accès sont protégés par chiffrement, et Apple n’est pas en mesure de désactiver ce code sans effacer les données de l’appareil.

Pour des raisons de sécurité, Apple est tenu de recueillir et de vérifier certains documents juridiques avant d’effectuer la moindre opération avec le compte d’une personne décédée. Il s’agit généralement du certificat de décès*, mais une ordonnance du tribunal ou un autre justificatif peut également être demandé. Ceci varie en fonction du pays et de la région. Nous compatissons pleinement à la douleur des familles et faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre aux demandes, et ce le plus rapidement possible.

Si vous êtes contact légataire et disposez de la clé d’accès ad hoc

Depuis iOS 15.2, iPadOS 15.2 et macOS 12.1, les utilisateurs et les utilisatrices de produits Apple peuvent associer un contact légataire à leur compte Apple. L’ajout d’un contact légataire constitue le moyen le plus simple et le plus sûr de permettre à une personne de confiance d’accéder aux données stockées sur un compte Apple après un décès.

Si vous êtes le contact légataire d’un membre de votre famille ou d’un ou une proche décédé, et que vous disposez de la clé d’accès unique que cette personne a créée lors de votre association au compte, ainsi que du certificat de décès*, vous pouvez effectuer une demande directement sur votre appareil ou à partir de la page Héritage numérique – Demander l’accès.

Si vous ne disposez pas de la clé d’accès, vous pouvez tout de même demander la suppression d’un compte ou l’accès à ce dernier en procédant comme suit.

Si vous souhaitez supprimer un compte Apple de manière permanente

Si vous souhaitez demander la suppression définitive du compte Apple et des données associées d’une personne décédée, vous devez disposer de votre propre compte Apple, du compte Apple à supprimer et des documents juridiques requis dans votre pays ou région.

Vous pouvez demander la suppression du compte Apple d’une personne décédée sur la page Héritage numérique – Supprimer un compte Apple.

Demander l’accès en disposant d’une ordonnance du tribunal ou d’un autre justificatif

Aux États-Unis et dans d’autres pays et régions, vous pouvez demander l’accès au compte Apple d’une personne décédée et aux données associées stockées si vous disposez d’une ordonnance du tribunal qui stipule que vous êtes l’héritier ou l’héritière légitime des informations personnelles de votre proche. Dans certaines juridictions, notamment en France, en Allemagne, au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande, d’autres justificatifs sont acceptés, et d’autres procédures peuvent être suivies. Le cas échéant, l’ordonnance du tribunal doit inclure les informations suivantes :

• Le nom et le compte Apple de la personne décédée

• Le nom du proche parent qui demande l’accès au compte de la personne décédée

• Une mention indiquant que la personne décédée utilisait tous les comptes associés au compte Apple

• Une mention indiquant que l’individu à l’origine de la demande représente personnellement et légalement la personne décédée, qu’il a été mandaté par celle-ci ou qu’il en est l’héritier ou héritière, et que son autorisation constitue un « consentement légitime »

• Une mention indiquant que le tribunal a ordonné à Apple d’autoriser l’accès aux informations de la personne décédée à partir des comptes utilisés par cette dernière (l’ordonnance du tribunal doit être transmise à l’entité Apple adéquate).

Si vous disposez d’une ordonnance du tribunal comportant ces informations ou que vous avez encore besoin d’aide, contactez l’assistance Apple.

À propos de la planification successorale

Nous recommandons aux utilisateurs et aux utilisatrices de produits Apple d’associer un contact légataire à leur compte Apple ou d’ajouter à leur testament une clause mentionnant les informations personnelles stockées sur leurs appareils et sur iCloud.

En effet, ceci peut simplifier le processus d’obtention de l’ordonnance judiciaire appropriée, ainsi que réduire les délais et la frustration des proches endeuillés.

Informations supplémentaires

• Découvrez comment ajouter un contact légataire à votre compte Apple.

• Découvrez ce que vous devez savoir si vous devenez contact légataire.

• Découvrez la marche à suivre pour supprimer le verrouillage d’activation.