Types d’identifiant officiel acceptés dans Apple Business Connect

Un identifiant officiel (c’est-à-dire des informations d’identification délivrées par un gouvernement) est un identifiant unique qui est attribué aux sociétés pour des raisons fiscales. Les gouvernements s’en servent pour gérer les opérations d’ordre fiscal et effectuer leur suivi. Le nom et le format spécifiques des identifiants officiels peuvent varier selon le pays ou la région.

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A

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Albanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AL)	Le code NIPT est un code d’identification unique attribué par le Centre national des entreprises d’Albanie à l’ensemble des sujets de droit enregistrés dans le pays. Composé d’une lettre suivie de huit chiffres puis d’une lettre, il sert également à l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Albanie	Numéro du journal officiel (AL)	Un numéro attribué par une entité gouvernementale albanaise qui identifie précisément une entreprise située en Albanie.
Albanie	Numéro d’enregistrement fiscal (AL)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale d’Albanie à une entreprise située dans le pays. Obsolète, il a été remplacé par le numéro d’enregistrement d’entreprise (cf. code 9341).
Algérie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (DZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Algérie.
Algérie	Numéro de la chambre de commerce (DZ)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Algérie.
Algérie	Numéro d’enregistrement fiscal (DZ)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Algérie.
Samoa américaines	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Andorre	Code fiscal (AD)	Un numéro d’identification unique attribué par l’administration fiscale à Andorre.
Angola	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AO)	Un numéro d’identification unique attribué par l’administration fiscale en Angola.
Anguilla	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AI)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre du commerce anguillais.
Antigua-et-Barbuda	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AG)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’Office de la propriété intellectuelle et du commerce d’Antigua-et-Barbuda (Antigua and Barbuda Intellectual Property and Commerce Office, ABIPCO).
Argentine	Numéro d’enregistrement des importateurs/exportateurs (AR)	Un numéro attribué et géré par le Service national argentin de santé et de qualité agroalimentaire (Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria, SENASA), semblable à l’Agence fédérale des produits alimentaires et médicamenteux aux États-Unis. Le système d’enregistrement au Registre des importateurs et des exportateurs (Registro de Importador y Exportador, RIE) est étroitement lié au Code unique d’identification fiscale (Código Único de Identificación Tributaria, CUIT).
Argentine	Numéro d’identification de l’Association du transport aérien international (AR)	Un numéro qui identifie précisément un membre de l’Association du transport aérien d’Argentine.
Argentine	Numéro d’identification de l’Organisation nationale des transports (AR)	Un numéro attribué aux entreprises de transport argentines par l’Organisation nationale des transports d’Argentine.
Argentine	Numéro provincial d’imposition sur le revenu brut (AR)	Un numéro qui identifie précisément l’entreprise dans la province d’Argentine où elle est enregistrée. Elle lui sert également à payer ses taxes au gouvernement provincial.
Argentine	Numéro d’enregistrement du SENASA (AR)	Le Service national argentin de santé et de qualité agroalimentaire (Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria, SENASA) attribue différents types d’identifiant officiel en fonction du type d’activité agroalimentaire. Il a été déterminé que ce champ n’était plus utile à la clientèle puisque les entreprises en question peuvent être identifiées grâce à leur Code unique d’identification fiscale (Código Único de Identificación Tributaria, CUIT) plus facilement qu’avec un autre type d’identifiant du SENASA.
Argentine	Clé unique d’identification fiscale (AR)	Un numéro qui identifie précisément une entité juridique en Argentine. Appelé Code unique d’identification fiscale (Código Único de Identificación Tributaria, CUIT), il est attribué par l’Administration fédérale argentine des recettes publiques (Administración Federal de Ingresos Públicos, AFIP). Il est constitué de 11 chiffres : les deux premiers déterminent le type de société, les huit suivants identifient la société et le dernier est le chiffre de contrôle. Il peut parfois inclure des traits d’union (p. ex., 30-50396126-8).
Arménie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Arménie.
Arménie	Numéro du journal officiel (AM)	Un numéro attribué par le gouvernement arménien qui identifie précisément une entreprise située en Arménie.
Arménie	Numéro d’enregistrement fiscal (AM)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale d’Arménie à une entreprise située dans le pays.
Aruba	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AW)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie d’Aruba.
Australie	Numéro d’entreprise (AU)	Un numéro d’entreprise australien (Australian Business Number, ABN) est un numéro unique de 11 chiffres délivré par l’Office fiscal australien (Australian Taxation Office, ATO) à toutes les entités en activité, y compris les entreprises individuelles, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes.
Australie	Numéro de société (AU)	Un numéro de société australien (Australian Company Number, ACN) est un numéro d’enregistrement unique de neuf chiffres délivré à une nouvelle société enregistrée en Australie. L’ACN doit être renseigné sur tous les documents de la société. Il est attribué par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (Australian Securities and Investments Commission, ASIC).
Autriche	Numéro d’enregistrement d’association (AT)	Un numéro d’enregistrement d’association autrichien est attribué à une organisation par les services ou le commissaire de police du Land ou par l’autorité administrative du district. L’organisation doit au minimum fournir des informations relatives au nom et au siège de l’association, ainsi qu’à sa finalité et aux activités qui seront poursuivies pour parvenir à cette dernière, notamment en ce qui concerne la collecte de ressources financières, les critères d’affiliation et de désaffiliation, les organisations qui composeront l’association et leurs tâches respectives. Ces organisations sont des organisations à but non lucratif.
Autriche	Numéro du registre du commerce (AT)	Un numéro d’enregistrement unique généré par le registre des firmes autrichien.
Autriche	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (AT)	Un numéro d’enregistrement attribué aux sujets autrichiens par l’administration fiscale autrichienne aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays de l’Union européenne. La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Azerbaïdjan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Azerbaïdjan.
Azerbaïdjan	Numéro de la chambre de commerce (AZ)	Un numéro attribué par la chambre de commerce d’Azerbaïdjan qui identifie précisément une entreprise située dans le pays.
Azerbaïdjan	Numéro du journal officiel (AZ)	Un numéro attribué par une entité gouvernementale azerbaïdjanaise qui identifie précisément une entreprise située en Azerbaïdjan.
Azerbaïdjan	Numéro d’enregistrement fiscal (AZ)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale d’Azerbaïdjan à une entreprise située dans le pays.

B

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Bahamas	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BS)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés et des entreprises bahaméen.
Bahreïn	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BH)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Bahreïn.
Bahreïn	Numéro de la chambre de commerce (BH)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Bahreïn.
Bangladesh	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BD)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre des firmes et des sociétés par actions (Registrar of Joint Stock Companies and Firms, RJSC) au Bangladesh.
Bangladesh	Numéro d’incorporation de société (BD)	Un numéro attribué à toutes les sociétés incorporées qui sont enregistrées auprès du Registre des firmes et des sociétés par actions (Registrar of Joint Stock Companies and Firms, RJSC) au Bangladesh.
Bangladesh	Numéro du Département d’enregistrement commercial (BD)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial, auprès duquel une société peut demander son enregistrement commercial. Celui-ci rassemble des informations sur les commerçants et les sociétés, et les met à la disposition du public.
Bangladesh	Numéro du Conseil pour le développement économique (BD)	Un numéro attribué par le Conseil pour le développement économique, un conseil statutaire responsable de l’élaboration de la stratégie de développement économique.
Bangladesh	Numéro de décret présidentiel (BD)	Un numéro attribué à un régime de lois défini par le président du Bangladesh, conformément à certaines procédures établies dans la constitution. Il a force de loi.
Bangladesh	Numéro du Comité populaire provincial (BD)	Un numéro attribué par le Comité populaire provincial, un conseil réunissant les dirigeants provinciaux responsables du développement global de la province.
Bangladesh	Numéro de la Commission des valeurs mobilières et des changes (BD)	Un numéro attribué par la Commission des valeurs mobilières et des changes, qui est chargée de protéger les investisseurs, d’assurer le fonctionnement en bonne et due forme des marchés des valeurs mobilières, et de faciliter la formation de capital.
Bangladesh	Numéro d’enregistrement de société (BD)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés. Certains types d’organisation, comme les sociétés coopératives, sont enregistrés auprès de ce Registre.
Bangladesh	Numéro d’identification fiscale (BD)	Un numéro fiscal unique attribué à un sujet situé au Bangladesh par un département national bangladais. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Barbade	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BB)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’Office des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle de la Barbade.
Belgique	Numéro d’unité d’établissement (BE)	Suite à l’introduction de la Banque-Carrefour des Entreprises par le gouvernement belge en juillet 2003, les établissements disposent d’un numéro unique, appelé numéro d’unité d’établissement. Ce numéro doit toujours être associé au numéro d’entreprise du siège de l’entreprise. En outre, chaque entreprise doit avoir au moins un numéro d’unité d’établissement, même si les adresses sont identiques. Les deux numéros sont composés de 10 chiffres. Un numéro d’entreprise débute par un 0 ou un 1, tandis qu’un numéro d’unité d’établissement commence par un chiffre allant de 2 à 8.
Belgique	Numéro d’entreprise (BE)	Un numéro d’identification unique attribué au nom du gouvernement belge à toutes les entreprises (entités juridiques, associations et personnes physiques), y compris aux établissements et aux services. Également appelé numéro de la BCE (numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises), ce numéro de 10 chiffres, qui commence par un 0 ou un 1, a été introduit en juillet 2003. Les numéros sont attribués et gérés par les guichets d’entreprises, des organisations privées à but non lucratif approuvées par le gouvernement et habilitées à s’acquitter d’un certain nombre de formalités et de services administratifs pour les entreprises et les entreprises candidates.
Belgique	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (BE)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Belize	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BZ)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés et des affaires commerciales bélizien.
Bermudes	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BM)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés des Bermudes.
Bhoutan	Numéro du Département d’enregistrement commercial (BT)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial, auprès duquel une société peut demander son enregistrement commercial. Celui-ci rassemble des informations sur les commerçants et les sociétés, et les met à la disposition du public.
Bhoutan	Numéro d’enregistrement (BT)	Un numéro attribué à toutes les entités incorporées qui sont enregistrées auprès du Registre des sociétés bhoutanais.
Bhoutan	Numéro d’identification fiscale (BT)	Un numéro fiscal unique attribué à un sujet situé au Bhoutan par un département national bhoutanais. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Bolivie	Numéro unique du registre des contribuables (BO)	Le numéro d’identification fiscale bolivien (Numero de Identificacion Tributario, NIT) est l’identifiant fiscal national délivré par le Service national des impôts (Servicio de Impuestos Nacionales, SIN). En 2005, le NIT a remplacé l’ancien identifiant fiscal national, qui s’appelait le numéro unique du registre des contribuables (Registro Unico de Contribuyente, RUC). Ce dernier était composé de sept à dix chiffres.
Bonaire, Saint-Eustache et Saba	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BQ)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise.
Bosnie-Herzégovine	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BA)	Le numéro de société mère (Matični broj subjekta, MBS) est un numéro d’identification unique attribué par les tribunaux d’enregistrement de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, de la république serbe de Bosnie et du district de Brčko à chaque sujet à l’enregistrement lors de sa création. Le MBS est automatiquement généré par un logiciel des tribunaux d’enregistrement. Une fois attribué, le MBS ne change plus jusqu’à la résiliation de l’enregistrement et, après celle-ci, il ne peut pas être attribué à un autre sujet à l’enregistrement.
Bosnie-Herzégovine	Numéro d’enregistrement fiscal (BA)	Le numéro d’enregistrement fiscal (Jedinstveni identifikacioni broj, JIB) est un numéro unique de 13 chiffres qui est attribué à chaque entité juridique active en Bosnie-Herzégovine. Les tribunaux de commerce de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, de la république serbe de Bosnie et du district de Brčko attribuent un numéro d’enregistrement fiscal aux entités juridiques. Les autorités fiscales respectives de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, de la république serbe de Bosnie et du district de Brčko attribuent un numéro d’enregistrement fiscal aux entreprises individuelles. Si l’entité est sujette aux taxes indirectes sur la valeur ajoutée (TVA, droits de douane et d’accises), elle est également enregistrée auprès de l’Autorité de taxation indirecte, qui attribue un numéro PIB (constitué de 12 chiffres et formé en retranchant le premier chiffre du JIB).
Botswana	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Botswana.
Brésil	Registre général des contribuables (BR)	Un numéro d’identification fiscale attribué aux entités brésiliennes (sociétés, sociétés de personnes et fondations) par le Secrétariat spécial du revenu fédéral du Brésil (Secretaria da Receita Federal). Ce numéro est celui du Registre national des personnes morales (Cadastro Nacional de Pessoa Jurídica, CNPJ) et s’oppose au numéro du Registre des personnes physiques (Cadastro de Pessoas Físicas, CPF). Il s’appelait numéro du Registre général des contribuables (Cadastro Geral de Contribuintes, CGC) il y a encore quelque temps. Le numéro d’enregistrement du CNPJ est composé de 14 chiffres au total. Les huit premiers chiffres (le premier peut être un 0) identifient la société, les quatre suivants identifient la succursale ou le siège (0001 est le numéro du siège par défaut) et les deux derniers sont les chiffres de contrôle. Les succursales possèdent un identifiant fiscal unique différent de celui du siège.
Brésil	Numéro du Registre municipal (BR)	Le numéro du Registre municipal (Inscrição Municipal, IM) est attribué par un gouvernement municipal aux sociétés brésiliennes qui fournissent un service. Son format varie d’une municipalité à l’autre. Il est en général composé de sept à onze chiffres, le dernier étant un chiffre de contrôle. Dans certains cas, il peut être alphanumérique.
Brésil	Numéro du Registre étatique (BR)	Le numéro du Registre étatique (Inscrição Estadual, IE) est l’identifiant fiscal étatique attribué par un gouvernement étatique aux sociétés brésiliennes. Son format varie d’un état à l’autre. Il est composé de huit à treize chiffres et peut inclure des signes de ponctuation. Par exemple : 01.004.823/001-12.
Îles Vierges britanniques	Numéro d’enregistrement d’entreprise (VG)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et est délivré par le Registre des affaires commerciales des îles Vierges britanniques.
Brunei	Numéro d’enregistrement (BN)	Un numéro attribué à toutes les entités incorporées qui sont enregistrées dans le Registre des noms de société et d’entreprise (Registry of Companies and Business Names, ROCBN), un service du ministère des Finances du Brunei.
Brunei	Numéro d’identification fiscale (BN)	Ce numéro n’est pas utilisé. Le Brunei ne délivre pas de numéro d’identification fiscale (NIF) aux individus et aux entités. Seules les sociétés incorporées ou enregistrées en vertu de la Loi sur les sociétés (chapitre 39) sont assujetties à des taxes. Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les autres entités ou organisations de personnes sont exemptées de taxes. Cependant, en l’absence de NIF, son équivalent fonctionnel pour les entités, qui leur est délivré par le Registre des noms de société et d’entreprise (Registry of Companies and Business Names Division, ROCBN, un service du ministère des Finances) peut être utilisé.
Bulgarie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BG)	Numéro d’enregistrement obsolète délivré avant 2007 par le tribunal compétent auprès duquel la société était enregistrée ou créée. Il était composé du numéro de dossier du tribunal et de l’année d’enregistrement. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Bulgarie.
Bulgarie	Numéro du journal officiel (BG)	Le code d’identification unique, également appelé code BULSTAT, est délivré par l’Agence d’enregistrement. Ce numéro du journal officiel est le seul identifiant des entités commerciales en Bulgarie. Celui des sociétés est composé de neuf chiffres, celui des succursales de treize chiffres et celui des individus de 10 chiffres.
Bulgarie	Numéro d’enregistrement fiscal (BG)	Le numéro fiscal délivré par l’Agence nationale des revenus de Bulgarie est composé du préfixe du pays, à savoir BG, puis du numéro du journal officiel. Les sociétés et les individus dont le chiffre d’affaires des 12 derniers mois est supérieur à 50 000 BGN sont obligés de s’enregistrer.
Burkina Faso	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BF)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Burkina Faso.
Burundi	Numéro d’enregistrement d’entreprise (BI)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Burundi.

C

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Cambodge	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KH)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés du Cambodge à une société située dans le pays.
Cambodge	Numéro d’identification fiscale (KH)	Un numéro fiscal unique attribué à un sujet situé au Cambodge par un département national cambodgien. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Cambodge	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Cameroun.
Cambodge	Numéro de la chambre de commerce (CM)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Cameroun.
Cambodge	Numéro d’enregistrement fiscal (CM)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Cameroun.
Canada	Numéro d’entreprise fédéral (CA)	Ce numéro est attribué à une corporation enregistrée au niveau fédéral par Corporations Canada. Il s’agit généralement d’un numéro de sept chiffres, qui se trouve sur le certificat de constitution, de fusion ou de prorogation de la corporation.
Cap-Vert	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CV)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Cap-Vert.
Îles Caïmans	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KY)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre général des îles Caïmans.
Tchad	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TD)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Tchad.
Chili	Identifiant fiscal unique (CL)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appelé numéro fiscal unique (Rol Único Tributario, RUT). Il est attribué aléatoirement par l’autorité fiscale.
Chine continentale	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CN)	Un numéro attribué par le Registre national chinois pour identifier précisément une entreprise lors de son enregistrement auprès du Bureau de l’industrie et du commerce, l’autorité gouvernementale responsable de l’enregistrement des sociétés et des entreprises en Chine.
Chine continentale	Code d’organisation national (CN)	Un code d’organisation national (National Organization Code, NOC) est une séquence alphanumérique de neuf caractères qui est attribuée par le gouvernement afin d’identifier précisément une organisation en Chine. Le NOC est généralement composé de neuf chiffres. Toutefois, certaines organisations peuvent également avoir une lettre, telle qu’un L ou un X, au début ou à la fin de leur NOC.
Chine continentale	Numéro d’identification fiscale (CN)	Le numéro d’identification fiscale en Chine est un numéro similaire au numéro de sécurité sociale dans d’autres pays. Les citoyens chinois doivent enregistrer leur identifiant fiscal lorsqu’ils signent des contrats de travail, payent une assurance ou achètent des biens.
Chine continentale	Code unifié de crédit social (CN)	Le code unifié de crédit social (United Social Credit Code, USCC) est un code unifié de 18 caractères qui a été introduit en Chine continentale pour les entités juridiques et d’autres types d’organisation afin d’améliorer la gestion et le partage des informations. Il est délivré par l’Administration étatique de l’industrie et du commerce. L’USCC est composé de chiffres et de lettres de l’alphabet latin, qui identifient le département d’enregistrement, le type d’organisation, le district administratif de l’autorité d’enregistrement et l’organisation en elle-même, et se termine par le code de contrôle.
Colombie	Numéro national d’identification fiscale (CO)	Le numéro d’identification fiscale (Número de Identificación Tributario, NIT) est un numéro d’identification fiscale unique délivré par la Direction nationale des impôts et des douanes (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales, DIAN).
Colombie	Numéro du registre des informations fiscales (CO)	Le numéro d’identification fiscale (Número de Identificación Tributario, NIT) est un numéro d’identification fiscale unique délivré par la Direction nationale des impôts et des douanes (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales, DIAN).
Comores	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Comores.
Congo‑Brazzaville	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Congo‑Brazzaville.
Îles Cook	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Costa Rica	Identifiant juridique (CR)	L’identifiant juridique (Cedula Juridica, CJ) est délivré par la Direction générale des impôts (Direccion General de Tributacion, GDT) et sert de numéro d’enregistrement du contribuable.
Costa Rica	Numéro d’enregistrement fiscal (CR)	Ce numéro est le prédécesseur de l’identifiant juridique (Cedula Juridica, CJ) ou simplement une autre traduction du nom de cet identifiant fiscal.
Croatie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (HR)	Le type de numéro d’enregistrement le plus utilisé est attribué par le Bureau croate des statistiques. Toutes les entités commerciales (entités juridiques et entreprises individuelles) et les organisations à but non lucratif enregistrées auprès du Bureau croate des statistiques sont identifiées par un numéro de huit chiffres (qui commence par un 0). Les entités juridiques enregistrées dans le Registre du tribunal de commerce reçoivent un identifiant unique de neuf chiffres. Les organisations à but non lucratif et les fondations enregistrées dans les registres du ministère de la Justice et de l’Administration publique reçoivent un identifiant unique de huit chiffres. Les entreprises artisanales ou individuelles portées au Registre du commerce et de l’artisanat (qui dépend du ministère de l’Économie et du Développement durable) sont identifiées précisément par un numéro d’enregistrement d’entreprise individuelle à huit chiffres, c’est-à-dire le numéro principal pour identifier les entreprises individuelles, car une seule personne physique peut posséder plusieurs entreprises individuelles avec le même numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La Croatie est en train de passer à un nouveau système d’immatriculation européen.
Croatie	Numéro d’enregistrement fiscal (HR)	Un numéro fiscal, c’est-à-dire un numéro de taxe sur la valeur ajoutée ou un numéro d’identification personnelle, est un identifiant permanent à 11 chiffres attribué à chaque personne juridique et à tout citoyen croate enregistrés en Croatie.
Curaçao	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CW)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre du commerce de la Chambre de commerce et d’industrie de Curaçao.
Chypre	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CY)	Un numéro (de série) unique délivré par le Département du conservateur des répertoires des entreprises et du receveur officiel, le préfixe dépendant de la forme juridique de la société. Par exemple : HE353696 (HE : sociétés de capitaux ; AE : sociétés étrangères ; EE : noms d’entreprise ; P : sociétés de personnes ; BN : anciens partenariats) ou, dans le cas des sociétés coopératives, un numéro unique ou l’année de création. Par exemple, le numéro 0002/1990 délivré par le Département des sociétés coopératives.
Chypre	Numéro de la chambre de commerce (CY)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à Chypre.
Chypre	Numéro d’enregistrement fiscal (CY)	Identifiant fiscal composé du préfixe du pays, à savoir CY, suivi de huit chiffres et d’une lettre, attribué par le Département des impôts du ministère des Finances à une entreprise située à Chypre.
République tchèque	Numéro d’enregistrement d’auditeur (CZ)	Un code qui sert d’identifiant unique à une organisation auditrice, délivré par la Chambre des auditeurs.
République tchèque	Numéro de la Chambre des huissiers de justice (CZ)	Un code qui sert d’identifiant unique à une organisation enregistrée auprès de la Chambre des huissiers de justice.
République tchèque	Numéro d’identification d’organisation (CZ)	Le numéro d’identification d’organisation (Identifikacni cislo organizace, ICO) est le principal identifiant d’entreprise national et est attribué par l’Office tchèque des statistiques.
République tchèque	Numéro d’enregistrement fiscal (CZ)	Un numéro fiscal attribué par l’autorité fiscale de la République tchèque à une entreprise située dans le pays. Dans son nouveau format, ce numéro est composé du préfixe du pays, à savoir CZ, puis de huit à dix chiffres. L’ancien numéro d’enregistrement fiscal est composé de trois chiffres, puis d’un trait d’union, puis de huit à dix chiffres.
République tchèque	Numéro d’enregistrement de licence commerciale (CZ)	Un code qui sert d’identifiant unique à une succursale d’organisation, délivré par le ministère de l’Industrie et du Commerce de la République tchèque.
République tchèque	Numéro de fonds fiduciaire (CZ)	Un identifiant unique de fonds fiduciaire est un code généré de manière aléatoire qui aide généralement les utilisateurs à gérer les dossiers du fonds fiduciaire, compte tenu de sa nature partiellement privée. Le numéro de fonds fiduciaire est attribué par le ministère de la Justice de la République tchèque.
République tchèque	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (CZ)	Un numéro d’enregistrement unique attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
République tchèque	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (SK)	Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise. Si l’entité remplit les conditions juridiques, elle doit s’enregistrer à la TVA, et le numéro de TVA lui est attribué.

D

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Danemark	Numéro du Registre central des entreprises (DK)	Un identifiant unique délivré et géré par le Registre central des entreprises (CVR). Ce numéro est utilisé par toutes les institutions gouvernementales pour identifier n’importe quelle entité de type Entreprise.
Danemark	Numéro d’enregistrement de la Chambre de l’industrie (DK)	Un numéro d’enregistrement délivré et géré par la Chambre de l’industrie, utilisé uniquement aux îles Féroé.
Danemark	Numéro d’établissement (DK)	Un identifiant unique délivré et géré par le Registre central des entreprises (CVR). Ce numéro est utilisé par toutes les institutions gouvernementales pour identifier n’importe quelle entité ou succursale de type Établissement.
Dominique	Numéro d’enregistrement d’entreprise (DM)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre national des sociétés et de la propriété intellectuelle de la Dominique.
République dominicaine	Numéro du Registre national des contribuables (DO)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appelé numéro du Registre national des contribuables (Registro Nacional del Contribuyente, RNC). Attribué de manière aléatoire par l’autorité fiscale, il est composé de neuf chiffres pour les sociétés et de onze chiffres pour les personnes juridiques.

E

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Équateur	Numéro unique du Registre des contribuables (EC)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appelé numéro unique du Registre des contribuables (Registro Unico de Contribuyentes, RUC). Son format varie en fonction du type d’entité, de l’adresse de son siège, de ses activités économiques et de ses obligations fiscales. Les succursales possèdent un identifiant fiscal unique différent de celui du siège.
Égypte	Numéro d’enregistrement d’entreprise (EG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Égypte.
Égypte	Numéro de la chambre de commerce (EG)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Égypte.
Égypte	Numéro d’enregistrement fiscal (EG)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Égypte.
Salvador	Numéro national d’identification fiscale (SV)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appelé numéro d’identification fiscale (Número de Identificación Tributaria, NIT). Il est attribué aléatoirement par l’autorité fiscale.
Guinée équatoriale	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GQ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Guinée équatoriale.
Érythrée	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ER)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Érythrée.
Estonie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (EE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Estonie.
Estonie	Numéro d’enregistrement fiscal (EE)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Estonie.
Eswatini	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Eswatini.

F

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Îles Malouines	Numéro d’enregistrement d’entreprise (FK)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre aux îles Malouines.
Îles Féroé	Numéro d’enregistrement de la Chambre de l’industrie (DK)	Numéro d’enregistrement délivré et géré par la Chambre de l’industrie, utilisé uniquement aux îles Féroé.
Îles Fidji	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Finlande	Numéro d’enregistrement de la Chambre des sociétés (FI)	Numéro d’enregistrement de la Chambre des sociétés de Finlande, uniquement attribué aux sociétés.
France	Numéro de la Chambre de commerce (FR)	Numéro de la Chambre de commerce française.
France	Numéro Siren (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siren est un sous-ensemble du numéro Siret. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Un siège et ses succursales ont le même numéro Siren.
France	Numéro Siret (FR)	Un numéro attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siret est composé de 14 chiffres, les neuf premiers correspondant au numéro Siren. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro Siret est propre à chaque succursale.
France	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Guyane française	Numéro de la Chambre de commerce (FR)	Numéro de la Chambre de commerce française.
Guyane française	Numéro Siren (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siren est un sous-ensemble du numéro Siret. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Un siège et ses succursales ont le même numéro Siren.
Guyane française	Numéro Siret (FR)	Un numéro attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siret est composé de 14 chiffres, les neuf premiers correspondant au numéro Siren. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro Siret est propre à chaque succursale.
Guyane française	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Polynésie française	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.

G

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Gabon	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Gabon.
Gabon	Numéro de la chambre de commerce (GA)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Gabon.
Gabon	Numéro d’enregistrement fiscal (GA)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Gabon.
Gambie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Gambie.
Géorgie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Géorgie.
Géorgie	Numéro du journal officiel (GE)	Un numéro attribué par le gouvernement géorgien qui identifie précisément une entreprise située à la Géorgie.
Géorgie	Numéro d’enregistrement fiscal (GE)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale de Géorgie à une entreprise située dans le pays.
Allemagne	Numéro de registre (DE)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’un des cinq registres d’Allemagne. Le registre dépend de la forme juridique de la société. Registre du commerce A (HRA en allemand) pour les sociétés de personnes et entreprises individuelles commerciales ; Registre du commerce B (HRB en allemand) pour les corporations ; Registre des coopératives (GnR en allemand) ; Registre des sociétés (PR en allemand) ; et Registre des associations enregistrées (VR, en allemand).
Allemagne	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (DE)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Ghana	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GH)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Ghana.
Ghana	Numéro d’enregistrement fiscal (GH)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Ghana.
Gibraltar	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GI)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à Gibraltar.
Grèce	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GR)	Un numéro de six chiffres délivré par la Préfecture des sociétés anonymes grecques jusqu’en 2011.
Grèce	Numéro de la chambre de commerce (GR)	Un numéro de neuf à douze chiffres délivré par le Registre général du commerce en Grèce. Il s’agit d’un registre du commerce officiel qui, depuis 2011, publie les éditions successives des documents officiels relatifs aux sociétés grecques.
Grèce	Numéro du journal officiel (GR)	Un numéro délivré par le journal officiel en Grèce. Ce journal a publié jusqu’en 2011 les différentes éditions des documents officiels relatifs aux sociétés grecques.
Grèce	Numéro d’enregistrement fiscal (GR)	Un numéro de neuf chiffres qui représente le numéro d’enregistrement des contribuables grecs (AFM/ΑΦM) délivré par le Département des impôts du ministère des Finances.
Grèce	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (GR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Groenland	Numéro du Registre central des entreprises (DK)	Un identifiant unique délivré et géré par le Registre central des entreprises (CVR). Ce numéro est utilisé par toutes les institutions gouvernementales pour identifier n’importe quelle entité de type Entreprise.
Groenland	Numéro d’enregistrement de la Chambre de l’industrie (DK)	Un numéro d’enregistrement délivré et géré par la Chambre de l’industrie, utilisé uniquement aux îles Féroé.
Groenland	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (DK)	Non recueilli par le marché local, car il n’y a aucune source officielle. Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’entreprise. Utilisé en général en tant que numéro de compte d’entreprise dans l’environnement gouvernemental. Aussi une seule entreprise peut-elle avoir plus d’un numéro. Par exemple, un numéro peut-être utilisé pour payer la TVA et un autre pour la taxe carbone.
Grenade	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GD)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’Office des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle de la Grenade.
Guadeloupe	Numéro de la Chambre de commerce (FR)	Numéro de la Chambre de commerce française.
Guadeloupe	Numéro Siren (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siren est un sous-ensemble du numéro Siret. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Un siège et ses succursales ont le même numéro Siren.
Guadeloupe	Numéro Siret (FR)	Un numéro attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siret est composé de 14 chiffres, les neuf premiers correspondant au numéro Siren. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro Siret est propre à chaque succursale.
Guadeloupe	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Guam	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Guatemala	Numéro unique du Registre des contribuables (GT)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appelé numéro d’identification fiscale (Número de Identificación Tributaria, NIT). Il est composé de cinq à huit chiffres, suivis d’un trait d’union, puis d’un chiffre de contrôle.
Guinée	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GN)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Guinée.
Guinée‑Bissau	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Guinée-Bissau.
Guyana	Numéro d’enregistrement d’entreprise (GY)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’Autorité des registres des actes et du commerce du Guyana.

H

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Haïti	Numéro national d’enregistrement fiscal (HT)	Un identifiant fiscal unique attribué par le Bureau des impôts d’Haïti afin de percevoir l’impôt sur le revenu.
Honduras	Numéro national d’enregistrement fiscal (HN)	Un identifiant fiscal unique du Registre national des impôts (Registro Tributario Nacional, RTN) attribué par l’Administration fiscale (Servicio de Administración de Rentas, SAR) du Honduras afin de percevoir l’impôt sur le revenu.
Hong‑Kong	Numéro d’enregistrement d’entreprise (HK)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise de Hong Kong s’applique à toutes les entreprises, y compris aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Toutes les entreprises en activité à Hong Kong en ont besoin. Ce numéro est délivré par le Département des impôts (Inland Revenue Department, IRD). Le numéro d’enregistrement d’entreprise est une suite de huit chiffres ou, pour ce qui est des succursales d’entreprise à Hong Kong, de 12 caractères alphanumériques, la séquence « -NNN » étant ajoutée à la suite de l’identifiant d’entreprise de huit chiffres. Les succursales des entités étrangères disposent d’un numéro de huit chiffres. Dans les dossiers du registre, la séquence « -000 » est ajoutée à la suite du numéro de huit chiffres des sièges.
Hong‑Kong	Numéro d’identification du registre des sociétés (HK)	Le numéro d’identification du registre des sociétés de Hong Kong s’applique aux sociétés de capitaux locales ou aux sociétés qui ne sont pas de Hong Kong, qui n’y ont pas été incorporées, mais qui y ont établi une succursale. Le numéro d’identification du registre des sociétés est assimilable à un numéro de sécurité sociale pour une société et représente officiellement celle-ci dans les documents et les dossiers du gouvernement. La partie numérique du numéro d’identification du registre des sociétés peut atteindre sept chiffres (il est susceptible de compter plus de caractères à l’avenir) et est précédée d’un préfixe composé de lettres, suivi d’un trait d’union pour certains types de sociétés (F : succursale étrangère ; LP : société en commandite ; RT : fiduciaires ; et SO : organe statutaire).
Hongrie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée de l’UE (HU)	Un numéro d’enregistrement (selon le format : HU + code de huit chiffres), qui est attribué par l’administration fiscale hongroise aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays de l’Union européenne.
Hongrie	Numéro de l’Office central de statistiques (HU)	Également appelé numéro KSH, un numéro d’identification attribué par l’Office central de statistiques de Hongrie (Központi Statisztikai Hivatal, KSH). (Il est possible que ces informations ne soient pas des plus actuelles, car l’Office central de statistiques de Hongrie ne les garde pas totalement à jour.) Il est composé de 17 chiffres répartis en quatre parties : première partie, chiffres 1 à 8, qui est équivalente aux huit premiers chiffres du numéro fiscal ; deuxième partie, chiffres 9 à 12, qui représente la catégorie d’activités principale de la société (c’est-à-dire le code NACE) ; troisième partie, chiffres 13 à 15, qui décrit la forme juridique de la société ; quatrième partie, chiffres 16 à 17, qui représente le comitat où se situe le siège de la société. En Hongrie, la deuxième partie du numéro KSH sert à déterminer l’activité principale de la société. Le numéro KSH d’une société change assez souvent au fil du temps, en fonction des changements de sa forme juridique et de ses activités.
Hongrie	Numéro d’enregistrement (HU)	Un numéro d’enregistrement attribué aux entités par leur guichet d’enregistrement. Si l’entité est une personne morale, le guichet d’enregistrement est le service du ministère de la Justice chargé des informations sur les sociétés et associé à la procédure électronique d’enregistrement des sociétés. Si l’entité est une entreprise individuelle, le guichet d’enregistrement est le ministère de l’Intérieur (anciennement, l’Office central des services publics administratifs et électroniques).
Hongrie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (HU)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le numéro de TVA hongrois est composé de 11 chiffres. Les huit premiers chiffres identifient précisément le propriétaire du numéro de TVA, le neuvième identifie l’assujettissement à la TVA et les deux derniers chiffres identifient l’administration fiscale.

I

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Islande	Numéro d’enregistrement d’entreprise (IS)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise islandais est un numéro d’identification unique à dix chiffres attribué par l’Agence des impôts, l’autorité fiscale et douanière d’Islande.
Islande	Numéro de la chambre de commerce (IS)	Un numéro attribué par la chambre de commerce d’Islande qui identifie précisément une entreprise située dans le pays.
Islande	Numéro du journal officiel (IS)	Un numéro attribué par le gouvernement islandais qui identifie précisément une entreprise située en Islande.
Islande	Numéro d’enregistrement fiscal (IS)	Un numéro unique d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de cinq ou six chiffres, attribué par l’Agence fiscale et douanière d’Islande.
Inde	Numéro d’incorporation de société (IN)	Un numéro attribué par le Registre indien des sociétés, qui est régi par le Département des affaires commerciales, dépendant du ministère des Finances. Tous les types d’entités incorporées en Inde (sociétés anonymes, privées, cotées, considérées comme anonymes, privées à responsabilité limitée exonérées, et privées à responsabilité illimitée) reçoivent un numéro attribué par cette organisation.
Inde	Numéro du Département d’enregistrement commercial (IN)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial, auprès duquel une société peut demander son enregistrement commercial. Celui-ci rassemble des informations sur les commerçants et les sociétés, et les met à la disposition du public.
Inde	Numéro d’enregistrement du Fonds de prévoyance des employés (IN)	Un numéro de 15 chiffres attribué par le gouvernement indien en vertu de la Loi de 1952 sur le Fonds de prévoyance des employés (et autres dispositions). Il couvre toutes les entités qui emploient au moins 20 personnes. Il couvre également des organisations qui en emploient moins de 20, sous réserve de certaines conditions et exemptions.
Inde	Identifiant de la taxe sur les produits et services (ID)	La taxe indienne sur les produits et services (TPS) s’accompagne d’un ensemble continu et complet d’avantages, du producteur au détaillant en passant par le prestataire de services. Cette taxe ne s’applique que sur la valeur ajoutée à chaque étape. En outre, à chaque étape, le fournisseur a le droit, par le biais d’un crédit de taxe et dans la mesure autorisée, de compenser la TPS payée sur l’achat de produits et de services par la TPS à payer sur la fourniture de produits et services. Le consommateur final n’assumera que la TPS facturée par le dernier fournisseur de la chaîne, le mécanisme de compensation ayant été appliqué à toutes les étapes précédentes.
Inde	Numéro de frais d’importation et d’exportation (IN)	Un numéro de 10 chiffres attribué par le Directeur général du commerce extérieur (Director General of Foreign Trade, DGFT), qui dépend du Département du commerce du gouvernement indien. Il est obligatoire pour les sociétés qui démarrent une activité impliquant des importations et des exportations en Inde. Un numéro de compte permanent (Permanent Account Number, PAN) valide est requis pour obtenir un numéro de frais d’importation et d’exportation.
Inde	Numéro du barreau (IN)	Un numéro attribué par le barreau, une association d’avocats qui joue un rôle de régulateur et qui a notamment le droit de superviser la formation, les qualifications et la conduite des avocats. Une distinction est faite entre les « barristers » (avocats plaidants) et les « solicitors » (solliciteurs, en common law). Les solliciteurs sont soumis aux barreaux, tandis que les avocats plaidants le sont à un Conseil du barreau distinct.
Inde	Numéro d’enregistrement UDYAM du MSME (IN)	Code alphanumérique unique de 19 caractères, attribué aux petites à moyennes entreprises par le ministère des Micro, Petites et Moyennes entreprises (Ministry of Micro, Small, and Medium Enterprises, MSME) du gouvernement indien. Les codes commencent par le préfixe « UDYAM- », suivi des deux lettres de l’État correspondant (TN : Tamil Nadu, MH : Maharashtra, etc.). Par exemple, UDYAM-TN-03-0031139, UDYAM-MH-26-0017639. Le numéro UDYAM du MSME remplace l’ancien numéro UAM (Udyog Aadhaar Memorandum), également appelé identifiant du MSME, qui a cessé d’être valide le 31 décembre 2021.
Inde	Numéro du ministère de la Planification et des Investissements (IN)	Un numéro attribué par le ministère de la Planification et des Investissements, qui est chargé de la gestion de l’État, de la planification globale et des investissements. Il prévoit et planifie également les stratégies et les mécanismes de gestion économique.
Inde	Numéro d’enregistrement de société (IN)	Il s’agit d’un numéro attribué par le Registre indien des sociétés. Certains types d’organisation, comme les sociétés coopératives en Inde, sont enregistrés auprès de ce Registre.
Inde	Numéro du Comité de planification étatique (IN)	Un numéro attribué par le Comité de planification étatique, un comité créé conformément à la constitution de l’Inde. Ce comité a été mis sur pied pour poursuivre les objectifs définis par le gouvernement indien en vue de promouvoir l’amélioration rapide du niveau de vie de la population en exploitant efficacement les ressources du pays, en augmentant la production et en offrant à tous la possibilité de travailler au service de la communauté.
Inde	Numéro d’identification fiscale (IN)	Le numéro d’identification fiscale en Inde, également appelé numéro de compte permanent (Permanent Account Number, PAN), est un numéro unique attribué aux personnes aussi bien physiques que morales à des fins de déclaration fiscale. Ce numéro attribué par l’Autorité indienne chargée de l’impôt sur le revenu est un numéro unique qui est conservé jusqu’à ce que le sujet de droit fasse faillite. S’il s’agit d’une personne morale, celle-ci ne reçoit de PAN que si un numéro d’enregistrement d’entreprise lui a été attribué.
Inde	Numéro d’enregistrement de commerce (IN)	Le ministère indien du Commerce et de l’Industrie attribue des numéros aux organisations telles que les conseils de commerce, les chambres de commerce, les entreprises publiques et les ministères gouvernementaux.
Inde	Numéro UAM (IN)	Un code alphanumérique de 12 à 16 caractères, attribué aux petites à moyennes entreprises par le ministère des Micro, Petites et Moyennes entreprises (Ministry of Micro, Small, and Medium Enterprises, MSME) du gouvernement indien. L’objectif du numéro UAM (Udyog Aadhaar Memorandum), également appelé identifiant du MSME, est de promouvoir les micro, petites et moyennes entreprises. L’enregistrement leur permet d’obtenir des avantages grâce à divers mécanismes. Ce numéro n’est plus valide depuis le 31 décembre 2021.
Inde	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (IN)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise. La TVA a été introduite dans le système fiscal indien le 1er avril 2005. Les lois existantes sur la taxe de vente générale ont été remplacées par la Loi de 2005 relative à la taxe sur la valeur ajoutée et les règles sur la TVA y afférentes. En date du 2 juin 2014, la TVA a été appliquée dans tous les États et territoires de l’Union, à l’exception de Pondichéry, des îles Andaman-et-Nicobar et du Lakshadweep.
Indonésie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ID)	Un numéro délivré par le Registre des sociétés indonésien pour identifier une entreprise. Ce numéro ne permet pas d’identifier précisément une entreprise, car il peut être modifié en cas de changement dans sa direction ou dans ses actionnaires, notamment.
Indonésie	Numéro d’incorporation de société (ID)	Un numéro attribué à une entité incorporée qui est enregistrée au Registre des sociétés indonésien.
Indonésie	Numéro du ministère de l’Éducation (ID)	Un numéro attribué par le ministère de l’Éducation, qui est l’entité gouvernementale responsable de la gestion et de l’administration de l’instruction publique.
Indonésie	Numéro de décret présidentiel (ID)	Un numéro attribué à un régime de lois défini par le président d’Indonésie, conformément à certaines procédures établies dans la constitution.
Indonésie	Numéro d’identification fiscale (ID)	Numéro d’identification fiscale géré par l’Agence fiscale générale (Direktorat Jenderal Pajak, DJP). Également appelé « nomor pokok wajib pajak » (NPWP), il sert aussi de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d’identification fiscale (NIF) et de taxe sur les produits et services (TPS). Son format n’est pas standardisé, peut compter entre cinq et 25 caractères et peut changer en cas de changements apportés à l’organisation de l’entreprise.
Irlande	Numéro du Bureau d’immatriculation des sociétés (IE)	Numéro d’immatriculation des sociétés irlandaises.
Israël	Numéro d’enregistrement (IL)	Lorsqu’un numéro d’enregistrement est composé de neuf chiffres et commence par un 5, il représente une entité incorporée, comme une société, une société de personnes, une association, une coopérative et d’autres entités enregistrées uniquement au bureau de TVA. Lorsqu’un numéro d’enregistrement commence par 0, 1, 2 ou 3, il représente une entreprise individuelle. Les types d’entités susmentionnés ne sont pas tous enregistrés auprès du ministère de la Justice. Certains le sont auprès d’autres ministères, tels que le ministère de l’Économie (également appelé ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail), le ministère de l’Intérieur ou le ministère des Finances.
Italie	Numéro de la chambre de commerce (IT)	Numéro de la chambre de commerce italienne. Tous les sujets de droit qui exercent une activité commerciale sont tenus de s’enregistrer auprès de la Chambre de commerce. Les entités qui ne sont pas enregistrées (environ 5 % du total des sociétés) sont des organisations à but non lucratif, des entreprises publiques, des fondations ou des associations.
Italie	Code fiscal (IT)	Le code fiscal italien qui est attribué par l’Agence des impôts (Agenzia delle Entrate). Un code fiscal alphanumérique de 16 caractères est attribué à tous les individus, qui l’utilisent à des fins commerciales si leur entreprise est une entreprise individuelle. Les quatre derniers caractères forment le code de la ville natale de la personne (ou son pays natal s’il s’agit d’un étranger). Un code fiscal de 11 chiffres est attribué à toutes les autres entités.
Italie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (IT)	Identifiant unique attribué par un organe de l’État appelé Agence des impôts (Agenzia delle Entrate) à tous les sujets de droit qui exercent des activités commerciales et qui sont donc sujets à des taxes. Appelé numéro de taxe sur la valeur ajoutée (Imposta sul Valore Aggiunto, partita IVA), il est composé de 11 chiffres précédés du code du pays, à savoir IT.
Côte d’Ivoire	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CI)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Côte d’Ivoire.
Côte d’Ivoire	Numéro de la chambre de commerce (CI)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Côte d’Ivoire.
Côte d’Ivoire	Numéro d’enregistrement fiscal (CI)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Côte d’Ivoire.

J

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Jamaïque	Numéro d’identification fiscale (JM)	Un identifiant fiscal unique propre à la Jamaïque.
Japon	Numéro de corporation (JP)	Les numéros de corporation sont des identifiants de 13 chiffres attribués par l’Agence fiscale nationale aux sociétés et autres organisations enregistrées au Japon. Lorsqu’ils remplissent leur déclaration fiscale ou d’autres formulaires liés à la fiscalité, à l’emploi ou à la sécurité sociale, les détenteurs d’un numéro de corporation sont tenus de l’indiquer sur le document. Les numéros de corporation ont été mis en place en 2015. À l’inverse des numéros individuels, dont la divulgation au public est passible de sanctions, les numéros de corporation sont publiés par l’Agence fiscale nationale.
Japon	Numéro de la bourse (JP)	Un numéro attribué par une bourse afin d’identifier précisément une entreprise.
Japon	Identifiant d’entreprise de Tokyo Shoko Research (JP)	Un numéro de neuf chiffres attribué par Tokyo Shoko Research Ltd.
Jordanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (JO)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Jordanie.
Jordanie	Numéro de la chambre de commerce (JO)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Jordanie.

K

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Kazakhstan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Kazakhstan.
Kazakhstan	Numéro du journal officiel (KZ)	Un numéro attribué par le gouvernement kazakhstanais qui identifie précisément une entreprise située au Kazakhstan.
Kazakhstan	Numéro d’enregistrement fiscal (KZ)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Kazakhstan.
Kenya	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Kenya.
Kiribati	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Kosovo	Numéro d’enregistrement d’entreprise (Kosovo)	L’Agence d’enregistrement des entreprises du Kosovo a aboli le numéro d’entreprise (l’ancien numéro d’enregistrement) et le numéro fiscal, et est en train de délivrer un numéro d’identification unique, qui sert de numéro de registre et de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le ministère de l’Administration publique délivre des numéros d’enregistrement pour les organisations non gouvernementales (ONG).
Kosovo	Numéro d’enregistrement fiscal (Kosovo)	Le numéro fiscal a été aboli par l’Agence d’enregistrement des entreprises du Kosovo et est en train d’être remplacé par un nouveau numéro d’identification unique, qui sert de numéro de registre et de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (cf. code 30310).
Koweït	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Koweït.
Koweït	Numéro de la chambre de commerce (KW)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Koweït.
Kirghizistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (KG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Kirghizistan.
Kirghizistan	Numéro du journal officiel (KG)	Un numéro attribué par le gouvernement kirghize qui identifie précisément une entreprise située au Kirghizistan.
Kirghizistan	Numéro d’enregistrement fiscal (KG)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale du Kirghizistan à une entreprise située dans le pays.

L

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Laos	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LA)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés du Laos (sous la gouverne du ministère de l’Industrie et du Commerce).
Laos	Numéro d’identification fiscale (LA)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à un sujet de droit situé au Laos par un département national du Laos. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Lettonie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LV)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Lettonie.
Lettonie	Numéro d’enregistrement fiscal (LV)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Lettonie.
Lesotho	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LS)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Lesotho.
Libéria	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LR)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Libéria.
Liechtenstein	Numéro d’enregistrement d’entreprise (FL)	Un numéro attribué par le registre du commerce du Liechtenstein afin d’identifier précisément une société enregistrée dans le pays. Le numéro d’enregistrement d’entreprise est composé du code du pays, à savoir FL, et de 11 chiffres. Par exemple, FL01234567890.
Liechtenstein	Numéro d’identification unique suisse (CH)	Le numéro d’identification unique suisse (numéro IDE) est un numéro complet et unique attribué à toutes les sociétés actives en Suisse. L’attribution est effectuée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). En 2014, l’IDE a remplacé le numéro de registre du commerce et le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de six chiffres. L’IDE suisse est composé du code du pays, à savoir CHE, suivi d’un trait d’union et de neuf chiffres (trois groupes de trois, séparés par un point), qui sont attribués de manière aléatoire aux sociétés. Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle calculé à partir des huit premiers chiffres. Par exemple, CHE-102.601.004.
Lituanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LT)	Un numéro d’enregistrement de neuf chiffres délivré par le Registre national de Lituanie afin d’identifier précisément une entreprise. En général, les succursales n’ont pas de numéro d’enregistrement. Dans certains cas, une filiale s’enregistre formellement en tant qu’entité juridique (avec toutes les obligations qui en découlent). Si tel est le cas, elle reçoit un numéro et son statut de filiale est reflété dans son nom d’entreprise (qui contient le mot FILIALAS en lituanien). En outre, les bureaux de représentation des sociétés étrangères sont enregistrés en tant qu’entités juridiques et possèdent dès lors un numéro.
Lituanie	Numéro d’enregistrement fiscal (LT)	Un numéro de neuf à 12 chiffres précédés du code du pays, à savoir LT, délivré par les autorités fiscales en Lituanie.
Luxembourg	Numéro d’immatriculation (LU)	Les sociétés ainsi que les personnes physiques ou morales dont l’activité ou la structure est commerciale doivent s’enregistrer au Registre de commerce et des sociétés (RCS). Un numéro d’immatriculation est attribué afin d’identifier ces sociétés et personnes juridiques. Celui-ci commence par une lettre suivie d’un à huit chiffres. Les succursales n’ont pas de numéro d’immatriculation. Le RCS fonctionne sous l’autorité du ministère de la Justice.
Luxembourg	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (LU)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.

M

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Macao	Numéro d’enregistrement d’entreprise du registre du commerce (MO)	Numéro d’enregistrement d’entreprise propre à Macao.
Macao	Numéro d’identification de société du registre du commerce (MO)	Numéro d’identification de société du registre du commerce propre à Macao.
Madagascar	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à Madagascar.
Malawi	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Malawi.
Malaisie	Numéro d’enregistrement de la Commission des sociétés de Malaisie (MY)	Le numéro d’enregistrement de la Commission des sociétés de Malaisie (Suruhanjaya Syarikat Malaysia, SSM) qui identifie les entreprises de manière unique et uniforme auprès de toutes les administrations. Son nouveau format, adopté en 2020 par la SSM, est composé de 12 chiffres. Les quatre premiers chiffres représentent l’année d’incorporation ou d’enregistrement de l’entité. Les cinquième et sixième chiffres identifient le type d’entité : 01, sociétés incorporées localement ; 02, sociétés étrangères ; 03, entreprises ; 04, sociétés en nom collectif à responsabilité limitée enregistrées localement ; 05, sociétés en nom collectif à responsabilité limitée étrangères ; et 06, société en nom collectif à responsabilité limitée qui fournit des services professionnels. Les six derniers chiffres sont le numéro d’enregistrement de l’entité.
Malaisie	Numéro d’enregistrement de société (MY)	Un numéro d’enregistrement alphanumérique attribué par la Commission des sociétés de Malaisie (Suruhanjaya Syarikat Malaysia, SSM). Appelé numéro ROC ou ROB, il est attribué aux sociétés et aux entreprises, y compris aux sociétés de personnes et aux entreprises individuelles.
Maldives	Numéro du Département d’enregistrement commercial (MV)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial, auprès duquel une société peut demander son enregistrement commercial. Celui-ci rassemble des informations sur les commerçants et les sociétés, et les met à la disposition du public.
Maldives	Numéro d’enregistrement (MV)	Un numéro attribué à toutes les entités incorporées qui sont enregistrées auprès du Registre des sociétés maldivien.
Maldives	Numéro d’enregistrement de société (MV)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés. Certains types d’organisation, comme les sociétés coopératives, sont enregistrés auprès de ce Registre.
Maldives	Numéro d’identification fiscale (MV)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à un sujet de droit situé aux Maldives par un département national des Maldives. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Mali	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ML)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Mali.
Malte	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MT)	Un numéro d’enregistrement alphanumérique attribué par le Registre des sociétés de Malte. Les initiales indiquent le type d’entité. Par exemple, C : société ; OC : société étrangère avec une succursale ou un bureau à Malte ; SV : société d’investissement à capital variable.
Malte	Numéro du journal officiel (MT)	Un numéro attribué par le gouvernement maltais qui identifie précisément une entreprise située à Malte.
Malte	Numéro d’enregistrement fiscal (MT)	Numéro d’identification fiscale local délivré par le Département des impôts maltais (Inland Revenue Department, IRD).
Îles Marshall	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Martinique	Numéro de la Chambre de commerce (FR)	Numéro de la Chambre de commerce française.
Martinique	Numéro Siren (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siren est un sous-ensemble du numéro Siret. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Un siège et ses succursales ont le même numéro Siren.
Martinique	Numéro Siret (FR)	Un numéro attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siret est composé de 14 chiffres, les neuf premiers correspondant au numéro Siren. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro Siret est propre à chaque succursale.
Martinique	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Mauritanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MR)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Mauritanie.
Île Maurice	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MU)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’île Maurice.
Île Maurice	Numéro d’enregistrement fiscal (MU)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’île Maurice.
Mexique	Numéro fédéral d’enregistrement fiscal (MX)	Le Registre fédéral des contribuables (Registro Federal de Contribuyentes, RFC) est un numéro d’identification fiscale mexicain délivré par l’Administration fiscale mexicaine (Servicio de Administración Tributaria). Pour les sociétés, il est composé de 12 caractères : les trois premiers sont issus de la raison sociale de l’entité, les six chiffres suivants identifient la date d’incorporation (AAMMJJ), et les trois derniers servent de chiffres de contrôle. Il peut être formaté avec un ou deux traits d’union. Par exemple, RCE-960411-J79. Pour les entreprises individuelles et les personnes, il est composé de 13 caractères : les quatre premiers sont issus du nom de la personne (la première lettre est la première lettre du premier nom de famille, la deuxième lettre est la première voyelle du premier nom de famille, la troisième lettre est la première lettre du second nom de famille et la quatrième lettre est la première lettre du prénom (sauf s’il s’agit de Jose ou de Maria, auquel cas la quatrième lettre sera la première lettre du deuxième prénom). Les six chiffres suivants correspondent à la date de naissance de la personne (AAMMJJ), suivie de trois caractères de contrôle. Il peut être formaté avec un ou deux traits d’union.
Mexique	Numéro de l’Institut de sécurité sociale (MX)	Le numéro du Registre des employeurs (Registro Patronal) attribué par l’Institut mexicain de sécurité sociale (Intituto Mexicano de Seguridad Social, IMMS). Les sociétés sont tenues de s’enregistrer lorsqu’elles commencent à payer leurs employés afin que ceux-ci puissent bénéficier de services médicaux et se constituer un fonds de pension auprès de l’IMSS. Le numéro du Registre des employeurs est actuellement composé de 11 caractères, le dernier servant de chiffre de contrôle, et comprend jusqu’à trois traits d’union. Par exemple, Y60–12456–10–3. Certains anciens dossiers ne mentionnent que dix caractères, sans le chiffre de contrôle (celui-ci n’a été ajouté que récemment). Le numéro de sécurité sociale (Numero de Seguridad Social, NSS) est également attribué par l’IMSS. Il s’agit d’une information confidentielle, qui n’est donc pas disponible.
Moldavie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MD)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Moldavie.
Moldavie	Numéro de la chambre de commerce (MD)	Un numéro attribué par la chambre de commerce de Moldavie qui identifie précisément une entreprise située dans le pays.
Moldavie	Numéro du journal officiel (MD)	Un numéro attribué par le gouvernement moldave qui identifie précisément une entreprise située en Moldavie.
Moldavie	Numéro d’enregistrement fiscal (MD)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Moldavie.
Monaco	Numéro de la Chambre de commerce (FR)	Numéro de la Chambre de commerce française.
Monaco	Numéro Siren (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siren est un sous-ensemble du numéro Siret. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Un siège et ses succursales ont le même numéro Siren.
Monaco	Numéro Siret (FR)	Un numéro attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siret est composé de 14 chiffres, les neuf premiers correspondant au numéro Siren. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro Siret est propre à chaque succursale.
Monaco	Numéro du Répertoire du Commerce et de l’Industrie (MC)	Un numéro attribué par le Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) de Monaco à toutes les sociétés commerciales de la Principauté de Monaco. Les deux premiers caractères représentent l’année au cours de laquelle la société s’est immatriculée, tandis que le troisième indique le type de société. Un P signifie qu’il s’agit d’une entreprise individuelle, et un S une société. Les cinq derniers caractères sont une suite de chiffres.
Monaco	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (MC)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Monténégro	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ME)	Un numéro d’enregistrement d’entreprise est un numéro d’identification unique attribué par le Registre central des entités commerciales (Central Register of Business Entities, CRPS). Les premiers chiffres indiquent la forme juridique de l’entité : 1, entreprise individuelle ; 2, société de personnes ; 3, société en commandite ; 4, société par actions ; 5, société à responsabilité limitée ; 6, société étrangère ; 7, organisation non gouvernementale (ONG) ; 8, institution ; société coopérative ; 10, autre forme juridique, et 11 ; fonds de placement. Ainsi, si une société change de forme juridique, son numéro d’enregistrement d’entreprise change aussi.
Monténégro	Numéro d’identification fiscale (ME)	Le numéro d’identification fiscale (PIB en monténégrin) est un numéro d’identification unique de huit chiffres attribué par l’Administration fiscale et douanière du Monténégro à l’ensemble des contribuables du pays.
Maroc	Numéro de la chambre de commerce (MA)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Maroc.
Maroc	Identifiant commun de l’entreprise (MA)	L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de manière unique et uniforme auprès de toutes les administrations. Il vient s’ajouter aux autres identifiants juridiques, en particulier l’identifiant fiscal, le numéro du registre du commerce et le numéro de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Maroc	Numéro d’enregistrement fiscal (MA)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Maroc.
Mozambique	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MZ)	Un numéro attribué à toutes les entités incorporées qui sont enregistrées auprès du Registre des sociétés mozambicain.
Myanmar	Numéro d’enregistrement (MM)	Un numéro attribué à toutes les entités incorporées qui sont enregistrées auprès du Registre des sociétés du Myanmar.
Myanmar	Numéro d’identification fiscale (MM)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à un sujet de droit situé au Myanmar par un département national du Myanmar. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.

N

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Namibie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (NA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Namibie.
Népal	Numéro d’enregistrement d’entreprise (NP)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Népal.
Népal	Numéro d’incorporation de société (NP)	Un numéro attribué à toutes les entités incorporées qui sont enregistrées auprès du Registre de l’Office des sociétés du Népal.
Népal	Numéro du Département d’enregistrement commercial (NP)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial, auprès duquel une société peut demander son enregistrement commercial. Celui-ci rassemble des informations sur les commerçants et les sociétés, et les met à la disposition du public.
Népal	Numéro d’identification fiscale (NP)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à un sujet de droit situé au Népal par un département national du Népal. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Pays‑Bas	Numéro d’unité d’établissement (NL)	Chaque établissement d’une société (qu’il s’agisse du siège, d’une succursale ou d’une filiale) dispose d’un numéro d’unité d’établissement unique auprès de la Chambre de commerce (Kamer van Koophandel, Kvk). Auparavant, ce numéro était composé du numéro d’enregistrement de la KvK de huit chiffres, auquel un suffixe de quatre chiffres était ajouté. Conformément à la nouvelle Loi de juillet 2011 sur l’enregistrement des commerces, ce numéro d’unité d’établissement ne correspond plus systématiquement au numéro de la KvK auquel un suffixe est ajouté. Chaque unité d’établissement possède son propre numéro unique de 12 chiffres.
Pays‑Bas	Numéro d’information des entités juridiques et des associations (NL)	Lors de leur enregistrement auprès de la Chambre de commerce néerlandaise, les entités juridiques et les associations reçoivent également un numéro d’identification de neuf chiffres, le numéro d’information des entités juridiques et des associations (Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Informatienummer, RSIN). Le RSIN sert à échanger des données avec d’autres organes gouvernementaux, tels que l’Administration fiscale et douanière. Il sert à établir un lien entre les données de divers registres de base, tels que le Cadastre et les bases de données municipales du Registre de la population (Basisregistratie Personen, BRP). Ainsi, vous n’avez pas besoin de fournir vos informations plusieurs fois. Par exemple, vous ne devez plus vous enregistrer auprès de l’Administration fiscale et douanière des Pays-Bas.
Pays‑Bas	Numéro de la Chambre de commerce (NL)	Lors de leur enregistrement auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel, Kvk), toutes les entités juridiques et les associations, telles que les sociétés à responsabilité limitée, les associations, les fondations, les sociétés en nom collectif et les sociétés de personnes (mais pas les entreprises individuelles), reçoivent un numéro de la Chambre de commerce. Appelé numéro de la KvK, il s’agit d’un numéro d’enregistrement unique de huit chiffres.
Pays‑Bas	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (NL)	Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des Pays-Bas du sujet de droit. Attribué par l’Administration fiscale et douanière aux fins de l’assujettissement à la TVA. La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise. Le numéro d’information des entités juridiques et des associations (Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Informatienummer, RSIN) fait toujours partie du numéro de TVA, qui respecte le format suivant : NL + RSIN + B + l’indice de la société de deux chiffres. Au lieu du RSIN, les entreprises individuelles ont un numéro de sécurité sociale dans leur numéro de TVA. Celui-ci n’est donc pas disponible.
Nouvelle‑Zélande	Numéro d’entreprise (NZ)	Un identifiant unique global qui est disponible pour toutes les entreprises de Nouvelle-Zélande et géré par le ministère des Entreprises, de l’Innovation et de l’Emploi.
Nouvelle‑Zélande	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Nouvelle‑Zélande	Numéro de société (NZ)	Les numéros de société néo-zélandais délivrés par le ministère du Développement économique (Ministry of Economic Development, MED) peuvent être composés d’un à neuf chiffres. Les numéros de taxe sur les produits et services (TPS) sont l’équivalent des numéros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont gérés par le Département des impôts (Inland Revenue Department, IRD). Ils ne peuvent pas être légalement fournis aux organes publics. Les numéros de TPS ne sont pas disponibles.
Niger	Numéro d’enregistrement d’entreprise (NE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Niger.
Nigeria	Numéro d’enregistrement d’entreprise (NG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Nigeria.
Macédoine du Nord	Numéro d’enregistrement d’entreprise (MK)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise est un numéro d’identification unique à sept chiffres attribués par le Registre central de Macédoine du Nord à l’ensemble des sujets de droit enregistrés dans le pays.
Macédoine du Nord	Numéro d’enregistrement fiscal (MK)	Le numéro fiscal est un numéro d’identification unique de 13 chiffres attribué à l’ensemble des sujets de droit et contribuables enregistrés en Macédoine du Nord.
Îles Mariannes du Nord	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Norvège	Numéro du Registre des entreprises (NO)	Le numéro d’organisation norvégien attribué par le Registre norvégien des entreprises. Il est composé de neuf chiffres.

O

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Oman	Numéro d’enregistrement d’entreprise (OM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à Oman.
Oman	Numéro de la chambre de commerce (OM)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à Oman.

P

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Pakistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (PK)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Pakistan.
Pakistan	Numéro d’incorporation de société (PK)	Un numéro attribué à toutes les entités de type Entreprise individuelle et Société de personnes qui sont enregistrées auprès du Registre des firmes du Pakistan.
Pakistan	Numéro du Département d’enregistrement commercial (PK)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial, auprès duquel une société peut demander son enregistrement commercial. Celui-ci rassemble des informations sur les commerçants et les sociétés, et les met à la disposition du public.
Pakistan	Numéro de la Commission des valeurs mobilières et des changes (PK)	Un numéro attribué par la Commission pakistanaise des valeurs mobilières et des changes à une entité incorporée au Pakistan.
Pakistan	Numéro d’enregistrement de société (PK)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés. Certains types d’organisation, comme les sociétés coopératives, sont enregistrés auprès de ce Registre.
Pakistan	Numéro d’identification fiscale (PK)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à un sujet de droit situé au Pakistan par un département national du Pakistan. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Panama	Numéro unique du Registre des contribuables (PA)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appelé numéro unique du Registre des contribuables (Registro Unico de Contribuyentes, RUC).
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Paraguay	Numéro d’enregistrement des importateurs/exportateurs (PY)	Un numéro attribué à toutes les sociétés paraguayennes qui importent des produits et des services dans leur pays respectif ou qui en exportent vers d’autres pays. Sans ce numéro, une société ne peut pas importer ni exporter. Il est attribué par l’organe qui attribue le numéro d’identification fiscale (NIF). Les sociétés d’import-export utilisent désormais le NIF.
Paraguay	Numéro d’enregistrement fiscal unique (PY)	Un numéro de neuf chiffres, dont le format officiel inclut un trait d’union entre le huitième chiffre et le chiffre de contrôle, qui identifie précisément une entité juridique au Paraguay. L’entité assujettie s’en sert pour payer ses taxes fédérales. Au Paraguay, ce numéro s’appelle numéro unique du Registre des contribuables (Registro Unico de Contribuyentes, RUC).
Pérou	Numéro unique du Registre des contribuables (PE)	Un type de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appelé numéro unique du Registre des contribuables (Registro Unico de Contribuyentes, RUC), qui est composé de 11 chiffres. Les deux premiers déterminent le type de société, les huit suivants identifient la société et le dernier est le chiffre de contrôle.
Philippines	Numéro d’enregistrement d’entreprise (PH)	Un numéro attribué par le registre des sociétés, qui identifie précisément une entreprise. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Philippines.
Philippines	Numéro d’incorporation de société (PH)	Un numéro attribué à une entité incorporée qui est enregistrée au Registre des sociétés philippin.
Philippines	Numéro de la Commission des valeurs mobilières et des changes (PH)	Un numéro attribué à toutes les entités dont les actions sont cotées par la Commission philippine des valeurs mobilières et des changes.
Philippines	Numéro d’identification fiscale (PH)	Un numéro fiscal unique attribué à un sujet situé aux Philippines par un département national philippin. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Philippines	Numéro d’enregistrement de commerce (PH)	Un numéro attribué par le ministère philippin du Commerce et de l’Industrie aux organisations telles que les conseils de commerce, les chambres de commerce, les entreprises publiques et les ministères gouvernementaux.
Pologne	Numéro du Registre judiciaire national (PL)	Ce type de numéro d’enregistrement s’applique à la Pologne. Il est utilisé afin d’identifier les corporations, les sociétés à responsabilité illimitée, les coopératives, les sociétés publiques, les sociétés étrangères, les fondations et les organisations à but non lucratif dans le Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy, KRS). Ce numéro n’est pas attribué aux entreprises individuelles et ne sert qu’à rechercher des fichiers relatifs à une société donnée dans le KRS.
Pologne	Code d’activité de la Liste nationale des activités économiques (PL)	Ce type de numéro d’enregistrement est applicable en Pologne. Il s’agit d’un numéro unique qui identifie les sujets de droit qui figurent dans la Liste nationale des activités économiques (REGON en polonais). Ce code est attribué par l’Office central des statistiques (Głównego Urzędu Statystyczny, GUS). L’inscription sur la liste REGON est obligatoire pour toutes les personnes juridiques, les unités d’organisation qui n’ont pas de personnalité juridique, les personnes physiques qui exercent une activité commerciale et les unités locales.
Pologne	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (PL)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Portugal	Numéro de la chambre de commerce (PT)	Le numéro d’enregistrement du sujet de droit auprès de la Chambre de commerce.
Portugal	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (PT)	Un numéro d’enregistrement attribué par le Registre national des personnes morales (Registo Nacional de Pessoas Coletivas, RNPC) aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Appelé numéro d’identification fiscale (Número de Identificação Fiscal, NIF) ou numéro de contribuable (Número de Contribuinte), il peut être identique au numéro de la Chambre de commerce.

Q

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Qatar	Numéro d’enregistrement d’entreprise (QA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Qatar.
Qatar	Numéro de la chambre de commerce (QA)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Qatar.

R

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
République de Corée	Numéro d’entreprise du registre du commerce (KR)	Un numéro de dix chiffres attribué par le Bureau d’immatriculation des sociétés, qui identifie précisément une société. Il est obtenu auprès de l’administration fiscale locale et sert également de numéro d’identification fiscale (NIF) sur la déclaration fiscale de la société.
République de Corée	Numéro du Bureau d’immatriculation des sociétés (KR)	Un numéro de 13 chiffres attribué par la Cour suprême de Corée, qui identifie précisément une société. Il est attribué aux corporations.
République de Corée	Numéro d’immatriculation des importateurs/exportateurs de l’Association de commerce (KR)	Un numéro de six ou huit chiffres attribué par l’Association coréenne de commerce international (Korea International Trade Association, KITA) à une société d’import-export. Il n’est plus recueilli.
La Réunion	Numéro de la Chambre de commerce (FR)	Numéro de la Chambre de commerce française.
La Réunion	Numéro Siren (FR)	Un numéro de neuf chiffres attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siren est un sous-ensemble du numéro Siret. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Un siège et ses succursales ont le même numéro Siren.
La Réunion	Numéro Siret (FR)	Un numéro attribué par l’Institut national français de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro Siret est composé de 14 chiffres, les neuf premiers correspondant au numéro Siren. Toutes les entreprises et entités commerciales légitimes doivent être enregistrées auprès de l’INSEE. Le numéro Siret est propre à chaque succursale.
La Réunion	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (FR)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Roumanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (RO)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Roumanie.
Roumanie	Numéro d’enregistrement fiscal (RO)	Un numéro attribué par l’Agence nationale d’administration fiscale (National Agency for Fiscal Administration, ANAF) de Roumanie à une entreprise située dans le pays. Toutes les personnes morales enregistrées en Roumanie possèdent ce numéro. Il est attribué par l’ANAF. Les sociétés privées l’obtiennent auprès du Registre du commerce. Les entités gouvernementales obtiennent le leur du ministère des Finances, dont fait partie l’ANAF. En ce qui concerne les sociétés sujettes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce numéro est composé du code du pays, à savoir RO, suivi de l’identifiant fiscal de la société.
Rwanda	Numéro d’enregistrement d’entreprise (RW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Rwanda.

S

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Saint-Christophe-et-Niévès	Numéro d’enregistrement de société (KN)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés de Saint-Christophe-et-Niévès.
Sainte-Lucie	Numéro d’enregistrement de société (LC)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés et de la propriété intellectuelle (Registry of Companies and Intellectual Property, ROCIP) de Sainte-Lucie.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Numéro d’enregistrement de société (VC)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’Office du commerce et de la propriété intellectuelle (Commerce and Intellectual Property Office, CIPO) de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Samoa	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Saint-Marin	Numéro de la chambre de commerce (IT)	Numéro de la chambre de commerce italienne. Tous les sujets de droit qui exercent une activité commerciale sont tenus de s’enregistrer auprès de la Chambre de commerce. Les entités qui ne sont pas enregistrées (environ 5 % du total des sociétés) sont des organisations à but non lucratif, des entreprises publiques, des fondations ou des associations.
Saint-Marin	Code d’opérateur économique (SM)	Identifiant unique appelé Codice operatore economico (COE) en italien et délivré par l’Agence du développement économique de la Chambre de commerce de la République de Saint-Marin à toutes les entreprises du pays. Il est composé de trois à cinq chiffres précédés des lettres SM. Par exemple, SM28357.
Saint-Marin	Code fiscal (IT)	Le code fiscal italien est attribué par l’Agence des impôts (Agenzia delle Entrate). Un code fiscal alphanumérique de 16 caractères est attribué à tous les individus, qui l’utilisent à des fins commerciales si leur entreprise est une entreprise individuelle. Les quatre derniers caractères forment le code de la ville natale de la personne (ou son pays natal s’il s’agit d’un étranger). Un code fiscal de 11 chiffres est attribué à toutes les autres entités.
Saint-Marin	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (IT)	Identifiant unique attribué par un organe de l’État appelé Agence des impôts (Agenzia delle Entrate) à tous les sujets de droit qui exercent des activités commerciales et qui sont donc sujets à des taxes. Appelé numéro de taxe sur la valeur ajoutée (Imposta sul Valore Aggiunto, partita IVA), il est composé de 11 chiffres précédés du code du pays, à savoir IT.
Sao Tomé-et-Principe	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ST)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à Sao Tomé-et-Principe.
Arabie saoudite	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Arabie saoudite.
Arabie saoudite	Numéro de la chambre de commerce (SA)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Arabie saoudite.
Arabie saoudite	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (SA)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise. Le gouvernement saoudien applique une TVA dans le pays au taux standard de 5 % depuis le 1er janvier 2018.
Sénégal	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SN)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Sénégal.
Sénégal	Numéro de la chambre de commerce (SN)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre au Sénégal.
Sénégal	Numéro d’enregistrement fiscal (SN)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre au Sénégal.
Serbie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (RS)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise est attribué par l’Office des statistiques de la République de Serbie et n’est pas toujours unique. Certaines entités commerciales qui ne sont pas tenues de s’enregistrer auprès de l’Agence serbe des registres des entreprises, y compris les utilisateurs du budget, les ambassades, les syndicats, les associations de locataires et les associations religieuses, peuvent toutes avoir le même numéro d’enregistrement d’entreprise, mais chacune aura un numéro fiscal différent. Par exemple, toutes les ambassades ont le même numéro d’enregistrement d’entreprise, à savoir le 06000029, mais chacune d’entre elles a un numéro fiscal qui lui est propre.
Serbie	Numéro du journal officiel (RS)	Le numéro du journal officiel qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le gouvernement.
Serbie	Numéro d’identification fiscale (RS)	Le numéro d’identification fiscale (Poreski Identifikacioni Broj, PIB) est un numéro d’identification unique de neuf chiffres attribué par l’Administration fiscale, dépendante du ministère des Finances de la République de Serbie, à tous les sujets de droit enregistrés en Serbie.
Seychelles	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SC)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Seychelles.
Seychelles	Numéro de la chambre de commerce (SC)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Seychelles.
Sierra Leone	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SL)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Sierra Leone.
Singapour	Numéro de dossier d’enregistrement (SG)	Un identifiant unique de neuf ou dix caractères appelé numéro ROC et attribué par l’Autorité de régulation de la comptabilité et des entreprises (Accounting and Corporate Regulatory Authority, ACRA) à Singapour. Il est composé de neuf caractères pour les entreprises et les sociétés de personnes, et de dix caractères pour les sociétés et les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée. Pour les sociétés et les entreprises enregistrées auprès de l’ACRA, le numéro ROC est identique au numéro d’entité unique (Unique Entity Number, UEN).
Saint-Martin (partie néerlandaise)	Numéro d’enregistrement de société (SX)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Martin.
Slovaquie	Numéro d’enregistrement d’auditeur (SK)	Un code qui sert d’identifiant unique à une organisation auditrice, délivré par la Chambre des auditeurs.
Slovaquie	Numéro d’identification unique (SK)	Numéro d’identification unique (Identifikačné číslo organizácie, IČO) attribué par l’Office des statistiques de la République de Slovaquie à tous les sujets de droit enregistré dans le Registre des entreprises. Attribué à toutes les personnes physiques et morales par les organes de l’État dans le cadre de la procédure primaire d’enregistrement. Par exemple, les tribunaux d’enregistrement gérés par le ministère de la Justice attribuent l’IČO aux associations commerciales publiques, tandis que le ministère de l’Intérieur attribue l’IČO aux personnes physiques (entrepreneurs), aux fonds de non-investissement, aux organisations à but non lucratif, aux partis politiques et aux associations civiques.
Slovaquie	Numéro d’identification fiscale (SK)	Un code qui représente le numéro attribué par l’autorité fiscale de Slovaquie à une entreprise située dans le pays. Une entité juridique ou une personne physique qui reçoit l’autorisation de mener une activité commerciale ou dont les activités commencent à être lucratives sur le territoire de la République de Slovaquie doit s’enregistrer auprès de l’administration fiscale locale, c’est-à-dire là où le contribuable a sa résidence permanente ou son siège. Ce code est différent du numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) slovaque (cf. code 1438).
Slovaquie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (SK)	La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise.
Slovénie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SI)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise est un numéro d’identification unique attribué par l’Agence des registres publics et services connexes de la République de Slovénie (Agencija Republike Slovenije za javnopravne evidence in storitve, AJPES). Ce numéro est composé de sept chiffres qui identifient l’entité commerciale ou la succursale principale d’une entité étrangère. Le numéro d’enregistrement des succursales est composé du numéro d’entité de sept chiffres suivi de trois caractères. Le numéro des sièges peut avoir deux formats : le numéro de sept chiffres ou le numéro de sept chiffres suivi de trois zéros (NNNNNNN000). Bien que ce dernier soit le format officiel, la fiche d’identité de société ne renseigne que les sept premiers chiffres. Il s’agit du format utilisé dans les bases de données locales.
Slovénie	Numéro d’identification fiscale (SI)	Le numéro fiscal est un numéro d’identification à huit chiffres attribué par l’Administration financière de la République de Slovénie (Finančna uprava Republike Slovenije, FURS) à l’ensemble des sujets de droit enregistrés en Slovénie.
Slovénie	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (SI)	Un numéro d’enregistrement (au format SI + code de huit chiffres) attribué par l’Administration financière de la République de Slovénie (Finančna uprava Republike Slovenije, FURS) aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays de l’Union européenne.
Îles Salomon	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Afrique du Sud	Numéro du Registre des sociétés (ZA)	Numéro d’enregistrement sud-africain qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle (Companies and Intellectual Property Commission, CIPC) d’Afrique du Sud. En Afrique du Sud, le Registre régule la création des sociétés, la façon dont elles mènent leurs affaires et leur dépôt de bilan. Le numéro d’enregistrement s’applique aussi bien aux sociétés sud-africaines qu’aux sociétés étrangères. Celles-ci peuvent être privées ou anonymes.
Afrique du Sud	Numéro d’identification fiscale (ZA)	Un numéro attribué par le Service des impôts sud-africain (South African Revenue Service, SARS), l’autorité fiscale locale, qui identifie précisément une entreprise.
Afrique du Sud	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (ZA)	Un numéro d’enregistrement attribué aux sujets de droit sud-africains par le Service des impôts sud-africain (South African Revenue Service, SARS) aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service.
Espagne	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (ES)	L’identifiant national espagnol attribué par l’Agence fiscale (Agencia Tributaria). Appelé certificat d’identification fiscale (Certificado de Identificación Fiscal, CIF) pour les sociétés, il est composé d’une lettre (en général, A ou B) suivie de huit chiffres (ou de sept chiffres et d’une lettre pour les sociétés étrangères). La première lettre représente le type de société, les plus courantes étant un A pour les sociétés anonymes ou un B pour les sociétés à responsabilité limitée. Ce numéro sert également de numéro espagnol de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Sri Lanka	Numéro d’enregistrement d’entreprise (LK)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Sri Lanka.
Sri Lanka	Numéro d’incorporation de société (LK)	Un numéro attribué à toutes les sociétés à responsabilité limitée, ouvertes à responsabilité limitée, à responsabilité limitée par garantie, extraterritoriales ou de personnes qui sont enregistrées dans le Registre des firmes du Sri Lanka.
Sri Lanka	Numéro du Département d’enregistrement commercial (LK)	Un numéro attribué par le Département d’enregistrement commercial, auprès duquel une société peut demander son enregistrement commercial. Celui-ci rassemble des informations sur les commerçants et les sociétés, et les met à la disposition du public.
Sri Lanka	Numéro de la Commission des valeurs mobilières et des changes (LK)	Un numéro attribué par la Commission des valeurs mobilières et des changes, qui est chargée de protéger les investisseurs, d’assurer le fonctionnement en bonne et due forme des marchés des valeurs mobilières, et de faciliter la formation de capital.
Sri Lanka	Numéro d’enregistrement de société (LK)	Un numéro attribué par le Registre des sociétés. Certains types d’organisation, comme les sociétés coopératives, sont enregistrés auprès de ce Registre.
Sri Lanka	Numéro d’identification fiscale (LK)	Un numéro fiscal est un numéro unique attribué à un sujet de droit situé au Sri Lanka par un département national du Sri Lanka. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.
Sainte-Hélène	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SH)	Le numéro d’enregistrement est un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à Sainte-Hélène.
Suriname	Numéro d’enregistrement de société (SR)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie du Suriname.
Suède	Numéro d’enregistrement de succursale (SE)	Le numéro attribué aux sièges et succursales par le Bureau central de la statistique de Suède.
Suède	Numéro d’enregistrement d’entreprise (SE)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise est attribué par l’autorité qui enregistre la corporation lors de sa création. Il est composé de dix chiffres.
Suisse	Numéro d’enregistrement d’entreprise (CH)	Un numéro attribué par le Registre du commerce de Suisse à une société dans le pays. Ce numéro identifie précisément une société enregistrée en Suisse. Il est composé du code du pays, à savoir CH, et de 11 chiffres. Par exemple, CH03530001884.
Suisse	Numéro d’identification unique suisse (CH)	Le numéro d’identification unique suisse (numéro IDE) est un numéro complet et unique attribué à toutes les sociétés actives en Suisse. L’attribution est effectuée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). En 2014, l’IDE a remplacé le numéro de registre du commerce et le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de six chiffres. L’IDE suisse est composé du code du pays, à savoir CHE, suivi d’un trait d’union et de neuf chiffres (trois groupes de trois, séparés par un point), qui sont attribués de manière aléatoire aux sociétés. Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle calculé à partir des huit premiers chiffres. Par exemple, CHE-102.601.004.
Suisse	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (CH)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise. Le numéro de TVA est basé sur le numéro d’identification unique suisse (numéro IDE), auquel la mention MWST est ajoutée. Par exemple, CHE-116.328.837 MWST.

T

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Taïwan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TW)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise de Taïwan, appelé numéro d’entreprise unifié, est un numéro de huit chiffres attribué par le ministère des Affaires économiques afin d’identifier précisément les sociétés et les entreprises qui sont tenues de s’enregistrer, conformément à la Loi sur les sociétés et à la Loi sur l’enregistrement des entreprises, respectivement.
Tadjikistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TJ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Tadjikistan.
Tadjikistan	Numéro d’identification fiscale (TJ)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale du Tadjikistan à une entreprise située dans le pays.
Tanzanie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Tanzanie.
Thaïlande	Numéro d’enregistrement (TH)	Un numéro attribué à toutes les entités incorporées qui doivent s’enregistrer soit auprès de l’Office du développement commercial de Thaïlande, soit auprès du ministère du Commerce de Thaïlande. Le numéro d’enregistrement sert également d’identifiant fiscal aux sociétés enregistrées.
Togo	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Togo.
Tonga	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Trinité-et-Tobago	Numéro d’identification fiscale (TT)	L’identifiant fiscal unique propre à Trinité-et-Tobago.
Tunisie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TN)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Tunisie.
Tunisie	Numéro d’identification fiscale (TN)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Tunisie.
Turquie	Numéro d’identification fiscale (TR)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Turquie.
République turque de Chypre du Nord	Numéro d’enregistrement d’entreprise (XB)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la République turque de Chypre du Nord.
République turque de Chypre du Nord	Numéro de la chambre de commerce (XB)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre à la République turque de Chypre du Nord.
République turque de Chypre du Nord	Numéro du journal officiel (XT)	Un numéro attribué par le gouvernement de la République turque de Chypre du Nord qui identifie précisément une entreprise située sur son territoire.
République turque de Chypre du Nord	Numéro d’identification fiscale (XT)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale de la République turque de Chypre du Nord à une entreprise située sur son territoire.
Turkménistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (TM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Turkménistan.
Turkménistan	Numéro du journal officiel (TM)	Le numéro du journal officiel qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le gouvernement. Cet identifiant d’entreprise est propre au Turkménistan.
Turkménistan	Numéro d’identification fiscale (TM)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale du Turkménistan à une entreprise située dans le pays.
Îles Turques-et-Caïques	Numéro d’enregistrement de société (TC)	Un numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le Registre des sociétés des îles Turques-et-Caïques.
Tuvalu	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.

U

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Ouganda	Numéro d’enregistrement d’entreprise (UG)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ouganda.
Ukraine	Numéro d’enregistrement d’entreprise (UA)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ukraine.
Ukraine	Numéro du journal officiel (UA)	Le numéro du journal officiel qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le gouvernement. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ukraine.
Ukraine	Numéro d’identification fiscale (UA)	Le numéro fiscal qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par l’autorité fiscale. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ukraine.
Émirats arabes unis	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AE)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Émirats arabes unis.
Émirats arabes unis	Numéro de la chambre de commerce (AE)	Le numéro qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par la chambre de commerce. Cet identifiant d’entreprise est propre aux Émirats arabes unis.
Émirats arabes unis	Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (AE)	Un numéro d’enregistrement attribué par l’administration fiscale aux fins de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires prélevée auprès d’une entreprise sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe étant proportionnelle au montant ajouté à la valeur de celui-ci grâce aux activités de l’entreprise. Le gouvernement émirien applique une TVA dans le pays au taux standard de 5 % depuis le 1er janvier 2018.
Royaume‑Uni	Numéro du Bureau d’immatriculation des sociétés (GB)	Le numéro d’enregistrement du registre des sociétés.
Royaume‑Uni	Numéro de la Commission des organisations caritatives d’Angleterre et du Pays de Galles (GB)	Un numéro qui identifie précisément une organisation caritative en Angleterre et au Pays de Galles. Il s’agit d’un numéro de référence de six ou sept chiffres attribué par la Commission des organisations caritatives d’Angleterre et du Pays de Galles (Charity Commission of England and Wales), responsable de la tenue d’un registre de toutes les organisations caritatives en Angleterre et au Pays de Galles et de leur régulation.
Royaume‑Uni	Numéro de la Commission des organisations caritatives d’Irlande du Nord (GB)	Un numéro qui identifie précisément une organisation caritative en Irlande du Nord. Il s’agit d’un numéro de référence de six chiffres attribué par la Commission des organisations caritatives d’Irlande du Nord (Charity Commission of Northern Ireland), responsable de la tenue d’un registre de toutes les organisations caritatives en Irlande du Nord et de leur régulation.
Royaume‑Uni	Numéro de référence de l’Autorité de bonne conduite financière (GB)	Un numéro de six ou sept chiffres qui identifie précisément une entité enregistrée et qui est attribué par l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority, FCA), responsable de la régulation et de la supervision des entités qui fournissent des produits et services financiers à une clientèle aussi bien nationale qu’internationale.
Royaume‑Uni	Numéro du Bureau écossais de régulation des organisations caritatives (GB)	Un numéro qui identifie précisément une organisation caritative en Écosse. Il s’agit d’un numéro de référence de six chiffres précédé des lettres SC et attribué par le Bureau écossais de régulation des organisations caritatives (Office of Scottish Charity Regulator, OSCR), responsable de la tenue d’un registre de toutes les organisations caritatives en Écosse et de leur régulation.
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de société (GG)	Un numéro unique attribué à une corporation enregistrée au Registre de Guernesey.
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de société (JE)	Un numéro unique attribué à une corporation enregistrée auprès de la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Service Commission, JFSC).
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de fondation (GG)	Un numéro unique attribué à une fondation enregistrée au Registre de Guernesey.
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de fondation (JE)	Un numéro unique attribué à une fondation enregistrée auprès de la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Service Commission, JFSC).
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de cellule incorporée (JE)	Un numéro unique attribué à une cellule incorporée enregistrée auprès de la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Service Commission, JFSC).
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de société en commandite incorporée (JE)	Un numéro unique attribué à une société en commandite incorporée enregistrée auprès de la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Service Commission, JFSC).
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de société en nom collectif à responsabilité limitée (GG)	Un numéro unique attribué à une société en nom collectif à responsabilité limitée enregistrée au Registre de Guernesey.
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de société en nom collectif à responsabilité limitée (JE)	Un numéro unique attribué à une société en nom collectif à responsabilité limitée enregistrée auprès de la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Service Commission, JFSC).
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de société en commandite (GG)	Un numéro unique attribué à une société en commandite enregistrée au Registre de Guernesey.
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de société en commandite (JE)	Un numéro unique attribué à une société en commandite enregistrée auprès de la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Service Commission, JFSC).
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de cellule protégée (JE)	Un numéro unique attribué à une cellule protégée enregistrée auprès de la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Service Commission, JFSC).
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement de société à responsabilité séparée (JE)	Un numéro unique attribué à une société à responsabilité séparée enregistrée auprès de la Commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Service Commission, JFSC).
Royaume‑Uni	Numéro d’enregistrement (IM)	Un numéro d’enregistrement délivré par le Registre des sociétés de l’île de Man, qui est composé de huit registres différents, chacun avec ses propres lois, frais et obligations réglementaires. Ce numéro d’enregistrement de six chiffres est unique lorsqu’il est combiné à un suffixe d’un seul caractère représentant le type d’entité. Par exemple, 021049C : le C représente une société en commandite par actions.
États‑Unis	Numéro fédéral d’identification du contribuable (US)	Numéro attribué par le gouvernement des États-Unis afin d’identifier une entreprise, généralement une corporation ou une société de personnes.
Uruguay	Numéro d’enregistrement fiscal unique (UY)	Un numéro de 12 chiffres qui identifie précisément une entité juridique en Uruguay. L’entité assujettie s’en sert pour payer ses taxes fédérales. En Uruguay, ce numéro s’appelle numéro unique du Registre fiscal (Registro Unico Tributario, RUT).
Ouzbékistan	Numéro d’enregistrement d’entreprise (UZ)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ouzbékistan.
Ouzbékistan	Numéro du journal officiel (UZ)	Le numéro du journal officiel qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le gouvernement. Cet identifiant d’entreprise est propre à l’Ouzbékistan.
Ouzbékistan	Numéro d’identification fiscale (UZ)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale de l’Ouzbékistan à une entreprise située dans le pays.

V

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Vanuatu	Numéro d’enregistrement d’entreprise (AU)	Le numéro d’enregistrement d’entreprise australien (Australian Business Registration Number, ABRN) est l’ancien numéro d’enregistrement étatique. Il n’est plus utilisé.
Venezuela	Numéro national d’identification fiscale (VE)	Appelé numéro d’identification fiscale (Número de Identificación Tributaria, NIT), il est délivré par l’autorité fiscale fédérale. Il a toutefois été progressivement remplacé par le numéro unique du Registre d’informations fiscales (Registro Único de Información Fiscal, RIF). Il était initialement composé de huit chiffres. Un préfixe fait de zéros a ensuite porté son nombre de caractères à dix chiffres.
Venezuela	Numéro du Registre d’informations fiscales (VE)	Le numéro unique du Registre d’informations fiscales (Registro Único de Información Fiscal, RIF) est le numéro fédéral d’identification fiscale actuellement utilisé au Venezuela. Il est délivré par l’Administration fiscale (Administracion Tributaria). La première lettre indique le type d’entité (J : sociétés ; E : sociétés étrangères ; C : conseils communaux ; G : entités gouvernementales ; V : personnes physiques). Les huit chiffres suivants identifient l’entité, et le dernier sert de chiffre de contrôle. Le numéro comprend parfois un ou deux traits d’union. Par exemple, J-002943084 ou G-20006393-9.
Vietnam	Numéro d’enregistrement d’entreprise (VN)	Un numéro attribué à toutes les entités incorporées qui doivent être enregistrées auprès du ministère vietnamien du Commerce.
Vietnam	Code de certificat d’investissement (VN)	Un numéro attribué à toutes les sociétés privées et entités étrangères qui sont enregistrées auprès du ministère vietnamien du Plan et de l’Investissement.
Vietnam	Numéro de licence d’exploitation (VN)	Une licence délivrée par une agence gouvernementale qui autorise un individu ou une société à fournir un type de services donné au Vietnam.
Vietnam	Numéro d’identification fiscale (VN)	Un numéro fiscal unique attribué à un sujet situé au Vietnam par un département national vietnamien. Le numéro fiscal est utilisé par le sujet pour remplir sa déclaration fiscale.

Z

Pays ou région	Type d’enregistrement	Description
Zambie	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ZM)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre à la Zambie.
Zimbabwe	Numéro d’enregistrement d’entreprise (ZW)	Le numéro d’enregistrement qui identifie précisément une entreprise et qui est délivré par le registre des sociétés. Cet identifiant d’entreprise est propre au Zimbabwe.
Zimbabwe	Numéro d’identification fiscale (ZW)	Un numéro attribué par l’autorité fiscale du Zimbabwe à une entreprise située dans le pays.

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