Contrat de licence logicielle de Boot Camp (clé USB)
Lisez le présent contrat de licence logicielle de Boot Camp (clé USB).
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REMARQUE IMPORTANTE : dans la mesure où ce logiciel peut servir à reproduire des documents, vous êtes uniquement autorisé à reproduire des documents que vous êtes légalement autorisé à reproduire.
1. Général. Le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente Licence, qu’ils soient stockés sur disque, dans la mémoire morte, sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel Apple ») vous sont concédés sous licence, et non vendus, par Apple Inc. (« Apple ») pour une utilisation exclusive selon les termes de la présente Licence. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les droits accordés par la présente Licence se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants de licence afférents au Logiciel Apple, et Apple et/ou les concédants de licence d’Apple conservent la propriété du Logiciel Apple lui-même. Les conditions de la présente licence régissent toutes les mises à niveau logicielles fournies par Apple venant remplacer et/ou compléter le Logiciel Apple d’origine, à moins que lesdites mises à niveau ne comprennent une licence distincte, auquel cas les conditions de ladite licence prévalent.
Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés par le Logiciel Apple ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Logiciel Apple appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Lesdits contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres réglementations et traités en matière de propriété intellectuelle, et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation publiées par la tierce partie fournissant lesdits contenus. La présente Licence ne vous confère aucun droit d’utilisation desdits contenus.
2. Utilisations permises de la Licence et restrictions.
A. Conformément aux conditions générales de la présente Licence, une licence limitée et non exclusive vous est accordée pour installer et utiliser une copie du Logiciel Apple sur un seul ordinateur de marque Apple à la fois. La présente Licence n’autorise pas l’utilisation du Logiciel Apple sur plus d’un ordinateur à la fois, ni sa mise à disposition sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs à la fois. Vous pouvez créer une copie du Logiciel Apple sous une forme lisible par une machine à des fins de sauvegarde uniquement, à condition que la copie de sauvegarde contienne tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans l’original.
B. Vous ne pouvez pas et acceptez de ne pas permettre à d’autres personnes de copier (sauf dans les cas expressément autorisés par la présente Licence), décompiler, désassembler, déchiffrer ou modifier le Logiciel Apple ou toute partie de celui-ci, ni d’en reconstituer la logique, de tenter d’en dériver le code source ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
C. Le non-respect de l’une des dispositions de la présente Licence entraînera la résiliation automatique des droits qui vous sont octroyés par la présente Licence, sans préavis de la part d’Apple. En outre, Apple se réserve le droit de résilier la présente Licence dans le cas où une nouvelle version du système d’exploitation d’Apple ou du Logiciel Apple incompatible avec ce dernier venait à être publiée.
3. Transfert. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, redistribuer ni concéder en sous-licence le Logiciel Apple. Vous pouvez néanmoins transférer à une autre partie, de façon unique et permanente, tous les droits qui vous sont octroyés par la licence du Logiciel Apple, à condition que : (a) le transfert s’applique à la totalité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, supports d’origine, contenus imprimés, ainsi que la présente Licence ; (b) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur un ordinateur ou un autre périphérique de stockage ; et (c) la partie recevant le Logiciel Apple lise et accepte les conditions générales de la présente Licence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis dans un paquet logiciel et ne peuvent pas être dissociés du paquet et distribués en tant qu’applications indépendantes.
4. Consentement à l’utilisation des données. Vous acceptez qu’Apple et ses filiales collectent, conservent, traitent et utilisent des informations de diagnostic, techniques et connexes, y compris, sans toutefois s’y limiter, des informations concernant votre ordinateur, le logiciel de votre système et vos applications, ainsi que vos périphériques. Lesdites informations sont collectées périodiquement pour faciliter la mise à disposition des mises à jour logicielles, des services d’assistance produit et autres services qui vous sont proposés (le cas échéant) en lien avec le Logiciel Apple, et pour vérifier le respect des termes stipulés dans la présente Licence. Apple peut utiliser lesdites informations, à condition qu’elles se présentent sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, dans le but d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.
5. Résiliation. La présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le non-respect de l’une des dispositions de la présente Licence entraînera la résiliation automatique des droits qui vous sont octroyés par la présente Licence, sans préavis de la part d’Apple. Dès résiliation de la présente Licence, vous êtes tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel Apple. Les sections 6, 7, 8, 11 et 12 de la présente Licence resteront en vigueur après ladite résiliation.
6. Aucune assistance pour les logiciels tiers. Apple a fourni, dans le cadre du package du Logiciel Apple, l’accès à certains logiciels tiers à titre de commodité. Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des logiciels tiers, Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite de fournir une assistance technique ou autre pour ces logiciels. Veuillez contacter directement le fournisseur ou le développeur dudit logiciel pour obtenir une assistance technique et un service client en lien avec ses logiciels et produits.
7. Exclusion de garantie. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. DANS LA LIMITE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L’AUTORISE, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT NOMMÉS « APPLE » AUX FINS DES SECTIONS 7 ET 8) DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGICIEL APPLE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU DISPOSITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PASSIVE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES. APPLE NE GARANTIT PAS L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT AFFECTER L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES TIERS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES APPLE NE SONT PAS DESTINÉS NI ADAPTÉS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ LEUR DÉFAILLANCE, LEURS RETARDS D’EXÉCUTION OU LES ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS QU’ILS FOURNISSENT POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SYSTÈMES D’ARMEMENT. AUCUNE INFORMATION OU RECOMMANDATION FOURNIE PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ APPLE, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, NE CONSTITUE UNE GARANTIE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ LA TOTALITÉ DES COÛTS ASSOCIÉS AU SERVICE, AUX RÉPARATIONS OU AUX CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS PORTANT SUR LES DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À UNE PERTE DE PROFITS, UNE PERTE DE DONNÉES, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PRÉJUDICE COMMERCIAL EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET CE SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous pour l’ensemble des dommages (en dehors de celle requise par la loi applicable en cas de blessures corporelles) ne pourra en aucun cas excéder le montant de cinquante dollars (50 USD). Les limitations précédentes s’appliqueront même si le remède proposé ci-dessus échoue dans son but essentiel.
9. Contrôle des exportations. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter ou à réexporter le Logiciel Apple de quelque façon que ce soit, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis et par les lois en vigueur dans la juridiction où le Logiciel Apple a été obtenu. En particulier, mais sans que ceci soit limitatif, le Logiciel Apple ne peut pas être exporté ni réexporté à destination de (a) tout pays ou toute région soumis(e) à embargo par les États-Unis ou (b) toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals List » (liste des ressortissants spécialement désignés) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la « Denied Person List » ou « Entity List » (listes des personnes physiques et morales refusées) du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un desdits pays ou l’une desdites régions et que vous ne figurez pas sur l’une desdites listes. Vous convenez également que vous n’utiliserez pas le produit à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
10. Utilisateurs finaux de l’administration américaine. Le Logiciel Apple et la documentation associée sont des articles commerciaux (« Commercial Items », terme défini dans la clause 48 C.F.R., §2.101), regroupant un logiciel informatique commercial et une documentation de logiciel informatique commercial (respectivement, « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation », termes utilisés dans la clause 48 C.F.R., §12.212 ou 48 C.F.R., §227.7202). Conformément à la clause 48 C.F.R., §12.212 ou 48 C.F.R., §227.7202-1 à 227.7202-4, le logiciel informatique commercial et la documentation de logiciel informatique commercial sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux de l’administration des États-Unis (a) uniquement en tant qu’articles commerciaux et (b) accompagnés uniquement des droits octroyés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux présentes conditions générales. Tous les droits non publiés sont réservés, conformément à la loi sur les droits d’auteur des États-Unis.
11. Loi applicable et divisibilité. La présente Licence sera régie et interprétée conformément aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois. La présente Licence n’est pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de juridiction compétente décide qu’une disposition des présentes conditions est inexécutable en tout ou partie, le reste de la présente Licence reste en vigueur.
12. Accord complet ; langue applicable. La présente Licence constitue l’intégralité du contrat entre vous et Apple relatif au Logiciel Apple et remplace l’ensemble des accords passés ou actuels concernant son objet. Aucun amendement ni aucune modification de la présente Licence ne sera opposable, à moins d’être convenu par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente Licence est fournie pour satisfaire des exigences locales. Dans l’éventualité d’une incohérence entre la version anglaise et les versions traduites, la version anglaise de la présente Licence prévaut, dans la mesure autorisée par la législation locale de votre juridiction.
EA0590 12/10/09
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