Contrat de licence applicable à la version 1.9 du CD de restauration pour micrologiciel
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L’utilisation de cette mise à jour est soumise aux termes du contrat de licence ci-dessous.
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APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE
LICENCE INDIVIDUELLE
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, RESTITUEZ LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT APPROPRIÉ (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ). SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». POUR TOUT LOGICIEL APPLE OBTENU LORS DE L’ACQUISITION DE MATÉRIEL, RESTITUEZ L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN DE BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT.
REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé afin de reproduire des données. Sa licence vous est uniquement accordée pour vous permettre de reproduire du contenu non protégé par des droits d’auteur, du contenu dont vous possédez les droits d’auteur ou du contenu que vous êtes autorisé à reproduire ou avez légalement le droit de reproduire. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur votre droit à copier du contenu, contactez votre conseiller juridique.
1. Généralités. Apple, ou toute entreprise tierce concernée, vous concède une licence, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support, uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour permettant le remplacement et/ou la mise à jour du logiciel Apple original, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte, auquel cas celle-ci prévaut.
Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés à tout contenu apparaissant dans le logiciel Apple, ou rendus accessibles via ce dernier, sont la propriété de leur détenteur. Ce contenu est susceptible d’être protégé par des copyrights ou autres réglementations en matière de propriété intellectuelle, et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ce même contenu.
2. Utilisations permises de la licence et restrictions applicables.
A. Conformément aux conditions de la présente licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Le logiciel Apple peut être utilisé pour la reproduction de matériel aussi longtemps que cette utilisation se limite à la reproduction de matériel non protégé par des droits d’auteur, de matériel pour lequel vous disposez de droits d’auteur, ou de matériel pouvant être reproduit, ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. La présente licence n’autorise pas l’utilisation du logiciel Apple ni sur plus d’un ordinateur à la fois, ni sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du logiciel Apple à des fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie inclue les informations relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original.
B. Conformément aux lois applicables, vous n’êtes pas autorisé (et reconnaissez ne pas l’être) à copier (sauf autorisation), déchiffrer ou modifier le code source applicable au logiciel Apple ou à d’autres services proposés par celui-ci, ainsi qu’à permettre à d’autres parties d’effectuer ces opérations. Toute exploitation dérivée de ce logiciel et de ces mêmes services est proscrite. En procédant ainsi, vous vous prêteriez à une violation des droits d’Apple et autres concédants.
3. Transfert. Vous ne pouvez louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être redistribués en tant qu’applications individuelles.
Mises à jour : si une mise à jour de logiciel remplace l’intégralité d’une version précédente pour laquelle une licence vous avait été accordée, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps, ni à les céder séparément.
Copies dont la revente est interdite : nonobstant le contenu d’autres sections de la présente licence, le logiciel Apple ou celui vous ayant été fourni dans un cadre promotionnel, ne doit être employé qu’à des fins de démonstration, test et évaluation et ne peut en aucun cas être revendu ou cédé.
Copies destinées à un usage académique : si l’emballage d’origine de votre logiciel Apple comporte une étiquette applicable au secteur académique, ou si vous avez acquis le logiciel Apple à un tarif préférentiel destiné à ce même secteur, vous devez disposer du profil d’utilisateur approprié. Le secteur académique regroupe les étudiants, les facultés et le personnel (notamment administratif) d’un établissement ou institution dans lequel/laquelle est dispensé un enseignement (campus universitaire, école publique ou privée, par exemple).
4. Accord relatif à l’utilisation des données. Vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales, puissent rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques. Ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter le développement de mises à jour, ainsi que l’établissement des procédures d’assistance et des divers services proposées aux clients (le cas échéant). Apple peut utiliser ces informations, en veillant toutefois à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et de nouvelles technologies.
5. Terme de la licence. Cette licence est effective jusqu’à son terme. Les droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin, sans notification de la part d’Apple, si vous ne vous conformez pas à l’une de ses dispositions. Une fois cette licence arrivée à son terme, vous ne devez plus utiliser le logiciel Apple. Les sections 7, 8, 11 et 12 de cette licence continuent à s’appliquer en cas de résiliation.
6. Garantie limitée applicable aux supports. Les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistré sont garantis exempts de vice de matériau et main-d’œuvre, dans le cadre d’une utilisation normale, et ce pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu de la présente section, se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit incluant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé, accompagné d’une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMITÉE, ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT D’UN DOCUMENT OU EMBALLAGE SPÉCIFIQUE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ATTRIBUE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT, EN OUTRE, QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.
7. Limite des garanties VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE S’EFFECTUE À VOS RISQUES. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE AUX SUPPORTS ET MENTIONNÉE CI-DESSUS, ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI TEL QUEL ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE ») EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, AINSI QUE RELATIVES À L’UTILISATION ET AU NON-EMPIÉTEMENT DES DROITS DE TIERCES PARTIES. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL S’EFFECTUERA CORRECTEMENT, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES AU NIVEAU DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL APPLE POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, NE POURRONT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple en cas de dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’induira en aucun cas une somme supérieure à cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans l’un de ces pays, ou être répertorié sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser les logiciels Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
10. Remarques applicables aux États-Unis. Le logiciel Apple et la documentation liée constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101. Ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, ces deux entités sont fournies sous licence (a) uniquement en tant que « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnées des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.
Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l'état de Californie, telle qu’elle s’applique aux accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.
Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre le client et Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement et aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application dans les limites non prohibées par les lois locales de votre juridiction.
EA0500
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