Contrat de licence du logiciel Boot Camp (clé USB)

Cet article inclut le contrat de licence du logiciel Boot Camp (clé USB).

L’utilisation de cette mise à jour est soumise aux termes du contrat de licence ci-dessous.

Prenez connaissance de ce dernier. Le bouton « Accepter et télécharger » se trouve au bas de la page. En téléchargeant ou en utilisant cette mise à jour, vous acceptez les termes de ce contrat de licence.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, NE TÉLÉCHARGEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.

REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire.

1. Généralités. Apple vous concède une licence, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils se trouvent sur un disque, une mémoire morte (ROM) ou tout autre support, uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les licences accordées ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants de licence sur le logiciel Apple, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour permettant le remplacement et/ou la mise à jour du logiciel Apple original, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte, auquel cas celle-ci prévaut.

Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés à tout contenu apparaissant dans le logiciel Apple, ou rendus accessibles via ce dernier, sont la propriété de leur détenteur. Ce contenu est susceptible d’être protégé par des copyrights ou autres réglementations en matière de propriété intellectuelle, et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ce même contenu.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions applicables

A. Sous réserve des conditions de la présente licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. La présente licence n’autorise pas l’utilisation du logiciel Apple ni sur plus d’un ordinateur à la fois, ni sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du logiciel Apple à des fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie inclue les informations relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original.

B. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les limites permises par la présente licence), décompiler, ou tenter de déterminer le code source du logiciel, ainsi que déchiffrer, modifier ou créer des produits dérivés du logiciel Apple ou de toute partie de celui-ci. Ceci s’applique aussi bien pour votre compte que pour le compte d’autrui.

C. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une de ses dispositions. De plus, Apple se réserve le droit de mettre un terme à la présente licence si une nouvelle version du système d’exploitation d’Apple ou d’un autre programme Apple n’est pas compatible avec le logiciel.

3. Transfert. Vous ne pouvez louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois procéder au transfert unique et permanent de tous vos droits à une autre partie, à condition : (a) que la totalité du logiciel Apple soit concernée, y compris ses composants, ses données d’origine, les documents imprimés liés et sa licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être redistribués en tant qu’applications individuelles.

4. Accord relatif à l’utilisation des données. Vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales, puissent rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques. Ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter le développement de mises à jour, ainsi que l’établissement des procédures d’assistance et des divers services proposés aux clients (le cas échéant). Elles permettent également de vérifier la conformité aux conditions de la présente Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant toutefois à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et de nouvelles technologies.

5. Terme de la licence. Cette licence est effective jusqu’à son terme. Les droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin, sans notification de la part d’Apple, si vous ne vous conformez pas à l’une de ses dispositions. Dès l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 6, 7, 8, 11 et 12 de cette licence continuent à s’appliquer en cas de résiliation.

6. Absence d’assistance pour les logiciels de tierce partie. Apple vous permet de profiter de certains logiciels de tierce partie, dans le cadre de l’utilisation de ce logiciel. Malgré cela, Apple n’est pas dans l’obligation, expresse ou implicite, de fournir une assistance de type technique ou autre pour ces logiciels. Contactez directement le fabricant ou le fournisseur du logiciel pour bénéficier d’une assistance technique.

7. Limite des garanties. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE S’EFFECTUE À VOS RISQUES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI TEL QUEL ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE ») EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, AINSI QUE RELATIVES À L’UTILISATION ET AU NON-EMPIÉTEMENT DES DROITS DE TIERCES PARTIES. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL S’EFFECTUERA CORRECTEMENT, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. IL EST POSSIBLE QUE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL AIT UNE INCIDENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES LIÉS NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES AU NIVEAU DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, NE POURRONT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, APPLE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE PORTÉ RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER), LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE, OU RELATIFS À, VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE), ET CE MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple en cas de dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’induira en aucun cas une somme supérieure à cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Contrôle des exportations. Vous pouvez uniquement utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple conformément à la législation en vigueur aux États-Unis et dans le pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans l’un de ces pays, ou être répertorié sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser les logiciels Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

10. Remarques applicables aux États-Unis. Le logiciel Apple et la documentation liée constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101. Ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, ces deux entités sont fournies sous licence (a) uniquement en tant que « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnées des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

 11. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’état de Californie, mis à part les conflits en matière de principes légaux. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

 12. Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre le client et Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement et aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par Apple. En cas de traduction de la présente licence, et de différence entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise prévaut, dans la limite des prérogatives locales.

EA0590 12/10/09

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Date de publication: