Demander l’accès au compte Apple d’un membre de la famille décédé
Découvrez comment demander l’accès au compte Apple d’une personne décédée et aux données associées stockées, ou comment supprimer ces éléments.
À propos de la demande d’accès à un compte
Chaque jour, partout dans le monde, des individus enregistrent leurs documents importants, leurs souvenirs et bien plus encore sur leurs appareils Apple et dans iCloud. Apple estime que le respect de la vie privée est un droit fondamental, et nos utilisateurs et utilisatrices s’attendent à ce que nous assurions la confidentialité et la sécurité de leurs informations personnelles à tout moment. En cas de décès d’un client ou d’une cliente, Apple permet à ses proches de demander l’accès à son compte Apple et aux données associées stockées, ou de supprimer ces éléments.
Pour des raisons de sécurité, Apple est tenu de recueillir et de vérifier certains documents juridiques avant d’effectuer la moindre opération avec le compte d’une personne décédée. Il s’agit généralement du certificat de décès, mais une ordonnance du tribunal ou un autre justificatif peut également être demandé. Apple compatit pleinement à la douleur des familles et fait tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes, et ce, le plus rapidement possible.
Les exigences en matière de documentation peuvent varier selon les pays ou les régions. Par exemple, au Japon, vous pouvez avoir besoin d’un certificat de famille indiquant le décès d’un titulaire de compte, plutôt qu’un acte de décès.
À propos du verrouillage d’activation
Bien qu’Apple puisse vous aider à supprimer le verrouillage d’activation des appareils qui étaient connectés au compte Apple d’origine de votre proche, vous devrez effacer et restaurer l’iPhone, l’iPod touch ou l’iPad de cette personne avant de pouvoir l'utiliser avec un autre compte Apple.
Par ailleurs, les appareils verrouillés à l’aide d’un code d’accès sont protégés par chiffrement, et Apple n’est pas en mesure de désactiver ce code sans effacer les données de l’appareil.
À propos de la planification successorale
Apple recommande aux utilisateurs et utilisatrices d’associer un contact légataire à leur compte Apple ou d’ajouter à leur testament une clause mentionnant les informations personnelles stockées sur leurs appareils et sur iCloud.
En effet, ceci peut simplifier le processus d’obtention de l’ordonnance judiciaire appropriée, ainsi que réduire les délais et la frustration des proches endeuillés.
Si vous êtes contact légataire et disposez de la clé d’accès ad hoc
Une clé d’accès de contact légataire peut être définie dans les réglages de votre compte Apple, imprimée, ou incluse dans les documents de planification successorale de votre proche. Un contact légataire constitue le moyen le plus simple et le plus sûr pour les utilisateurs et utilisatrices Apple de permettre à une personne de confiance d’accéder aux données stockées sur un compte Apple après un décès.
Découvrez comment demander l’accès à un compte Apple en tant que contact légataire
Si vous souhaitez supprimer un compte Apple de manière permanente
Si vous souhaitez demander la suppression définitive d’un compte Apple et des données associées pour une personne décédée, vous devez disposer d’un compte Apple. Si vous n’avez pas de compte Apple à vous, vous pouvez en créer un. Vous aurez également besoin du compte Apple que vous souhaitez supprimer et des documents juridiques requis pour votre pays ou votre région.
Demander l’accès en disposant d’une ordonnance du tribunal ou d’un autre justificatif
Aux États-Unis et dans d’autres pays ou régions, vous pouvez demander l’accès au compte Apple et aux données d’une personne décédée en disposant d’une ordonnance du tribunal. Cette ordonnance doit vous désigner comme l’héritier ou l’héritière légitime des informations personnelles de votre proche. Dans certaines juridictions (notamment en France, en Allemagne, au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande), d’autres justificatifs sont acceptés, et d’autres procédures peuvent être suivies. Le cas échéant, l’ordonnance du tribunal doit inclure les informations suivantes :
Le nom et le compte Apple de la personne décédée
Le nom du proche parent qui demande l’accès au compte de la personne décédée
Une mention indiquant que la personne décédée utilisait tous les comptes associés au compte Apple
Une mention indiquant que l’individu à l’origine de la demande représente personnellement et légalement la personne décédée, qu’il a été mandaté par celle-ci ou qu’il en est l’héritier ou héritière, et que son autorisation constitue un « consentement légitime ».
Une mention indiquant que le tribunal a ordonné à Apple d’autoriser l’accès aux informations de la personne décédée à partir des comptes utilisés par cette dernière (l’ordonnance du tribunal doit être transmise à l’entité Apple adéquate).
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